top-image

Copyright

ENTENTE AVEC L'UTILISATEUR ET AVIS DE DROIT D'AUTEUR

Le site Internet de Volvo (« site Web Volvo ») est commandité par Volvo du Canada (« Volvo ») et offre des renseignements généraux sur les véhicules Volvo, ainsi que d'autres renseignements d'intérêt général. Il est accessible dans le monde entier par Internet. L'accès au site Web Volvo et son utilisation sont assujettis aux conditions énoncées dans la présente entente/le présent avis et à toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment ceux qui régissent le droit d'auteur et les marques de commerce.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB VOLVO, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION À L'ENCONTRE DE VOLVO ET DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS QUI POURRAIT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB VOLVO ET DE L'INFORMATION QU'IL CONTIENT.

Volvo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront affichés à cet écran. En utilisant le site Web Volvo, vous acceptez à l'avance de respecter également lesdits changements.

La matériel affiché sur le site Web de Volvo, y compris, sans toutefois s'y limiter, le matériel rédactionnel, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les images et tout autre matériel graphique, ainsi que les noms, les logos, les marques de commerce et les marques de service, sont la propriété de Volvo ou de ses sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées et concédants de licences et sont protégés par des lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce ainsi que par d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu ne peut être affiché ou imprimé qu'à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier ou diffuser de toute autre façon ce matériel à quiconque sans l'autorisation écrite expresse de Volvo.

Le site Web de Volvo contient de l'information concernant les produits et services de Volvo. Volvo et ses sociétés mères, filiales, divisions, sociétés affiliées, agents et représentants se réservent le droit de modifier cette information en tout temps et sans aucun préavis.

VOLVO ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE BLESSURES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF OU SIMILAIRE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB DE VOLVO OU DE SON UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L'UTILISER, ET DE TOUT MATÉRIEL OU TOUTE OPINION OU RECOMMANDATION DE TIERS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB DE VOLVO.

Le présent contrat d'utilisation ainsi que tout différend lié au site Web de Volvo Canada ou en découlant seront régis, interprétés et résolus en vertu des lois des Provinces du Canada.

Les communications et la transmission de matériel à La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada par l'entremise du site Web de Volvo ou par courrier électronique ne sont pas confidentielles.

Utilisation autorisée de la marque ou du logo Volvo sur Internet et sur le Web : les propriétaires de site Web dont le nom de domaine est au Canada et qui résident au Canada seront autorisés à utiliser le nom, les logos et les marques de Volvo sans égard à l'endroit où le site est développé et hébergé, selon les dispositions décrites ci-après.

La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada reconnaît trois types de sites Web qui seront concernés par cette autorisation : les sites de clubs, les sites d'amateurs de Volvo et les sites d'entreprises.

Clubs
1. Les sites créés sans but lucratif par des personnes représentant un club Volvo au Canada (comme le Volvo Club of America, Volvo Sports America, etc.) peuvent utiliser le nom Volvo dans leur nom de domaine, à condition d'avoir obtenu l'autorisation de La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada. Les logos et les marques de Volvo peuvent également être utilisés dans les pages Web de ces sites. Exemples : www.volvoclubofamerica.com, www.volvofloridaclub.com

Amateurs de Volvo
2. Les sites gérés par des particuliers dans un but non lucratif peuvent utiliser le nom Volvo. Il s'agit de sites de nature journalistique créés par des amateurs de Volvo, et non de sites de clubs ou d'entreprises. Ces sites sont autorisés à utiliser le nom Volvo dans leur nom de domaine. Les logos et les marques de Volvo peuvent également être utilisés dans les pages Web de ces sites. Exemples : www.bobsvolvo.com, ou www.bobs142volvo.com, ou www.volvomag.com

Il faut d'abord obtenir l'autorisation de La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada.

Entreprises
3. Les sites qui vendent des produits ou des services dans un but lucratif ne sont pas autorisés à utiliser le nom, les logos ou les marques de Volvo dans Internet de toute manière enfreignant les droits d'utilisation. Il s'agit de la même restriction légale qui s'applique à tous les autres moyens de communication. L'utilisation du nom dans le nom de domaine est également formellement interdite, tout comme l'utilisation des marques et des logos dans les pages Web. Voici des exemples qui contreviennent aux droits d'utilisation des marques et des logos : www.bobsvolvogarage.com, www.bobsvolvo.com

Contenu du site :

Les sites définis aux paragraphes 1 et 2, ci-avant, peuvent utiliser les logos de Volvo dans le corps du site à condition que La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada ait approuvé la conception et l'utilisation de la marque et des logos. Cette exigence s'explique par le fait que la marque et les logos doivent être utilisés de manière conforme aux lignes directrices visant à préserver l'image de marque de Volvo.

Les sites décrits au paragraphe 3 ne peuvent en aucun cas afficher le nom, les marques et les logos de Volvo dans le contenu d'un site Web.

Avertissement affiché sur les sites :

L'avertissement suivant doit être affiché sur les sites décrits aux paragraphes 1 et 2 si ceux-ci utilisent le nom, les marques ou les logos de Volvo : « Ce site n'est pas affilié à AB Volvo, Volvo Car Corporation, La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada ou toute autre société de Volvo dont les produits figurent dans ces pages. L'utilisation de la marque ou du logo de Volvo a été autorisée par La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada. » L'utilisation de liens renvoyant au site Web de La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada (www.volvocars.ca) ne nécessite aucune autorisation de la part de La Compagnie des Automobiles Volvo du Canada.
 
Les demandes d'autorisation doivent être soumises à :

    Volvo du Canada
    Département Marketing
    9130, rue Leslie, Suite 101
    Richmond Hill, ON L4B 0B9