Politique de protection des données client

Domaine et but

Cette politique s’applique au traitement des données personnelles des clients par le Volvo Car Group (ici appelé «Volvo Cars» ou «nous»).

Le but de cette politique est de fournir à nos clients actuels, passés et potentiels (tous appelés ici «clients» ou «vous») une compréhension générale des éléments suivants:

- Les circonstances dans lesquelles nous recueillons et traitons vos données personnelles;

- Les types de données personnelles que nous recueillons;

- Les raisons pour lesquelles nous recueillons vos données personnelles;

- Comment nous gérons vos données personnelles.

Engagement

Le traitement de vos données personnelles forme une partie importante de notre offre de produits et de services à votre intention. Nous apprécions la confiance que vous nous faites en nous fournissant vos données personnelles et considérons votre confidentialité comme une partie essentielle des services que nous offrons.

Afin de préserver vos données personnelles tout en augmentant la valeur pour les clients et en offrant une expérience de conduite meilleure et plus sûre, nous adhérons aux cinq principes généraux suivants.  

Liberté de choix

Vos données personnelles vous appartiennent. Nous nous efforçons de ne faire aucune supposition en ce qui concerne vos préférences en matière de confidentialité et cherchons à concevoir nos services de telle façon que vous puissiez choisir si vous partagez vos données personnelles avec nous.

Pesée des intérêts

Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la poursuite d’un intérêt légitime, et lorsque cet intérêt est plus important que le besoin de protéger votre confidentialité, nous pouvons traiter certaines données personnelles sans obtenir votre consentement formel. Pour plus d’informations, voir la section «Consentement» ci-dessous.

Nous évaluerons si un intérêt légitime de ce type existe en fonction des avantages potentiels pour nos clients (et leur sécurité) ainsi que pour le grand public.

Proportionnalité

Volvo Cars s’efforce de ne traiter que des données personnelles de clients adéquates, pertinentes et non abusives, compte tenu du but pour lequel elles sont collectées.

Nous nous efforçons de rendre anonymes vos données personnelles lorsqu’une fonction ou un service peut être réalisé avec des données rendues anonymes. Si nous combinons des données rendues anonymes ou des données non personnelles avec vos données personnelles, celles-ci seront traitées comme des données personnelles tant qu’elle restent combinées.

Transparence

Sur demande, Volvo Cars fournira aux clients de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, ce qui peut comprendre des extraits de nos directives et de nos principes généraux internes.

Conformité légale

La politique de Volvo Cars est de se conformer aux lois, règles et régulations applicables régissant la confidentialité et la protection des données dans chaque pays où nous sommes actifs. Lorsque cela est nécessaire, nous ajusterons notre traitement de vos données personnelles décrit dans cette police pour garantir la conformité légale.

Définitions utiles

Les termes suivants, utilisés tout au long de cette politique, ont les significations définies dans la Directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En particulier:

«Responsable du traitement des données» désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel;

«Sous-traitant des données» désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

«Données personnelles» désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

«Traitement» désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction;

«Données personnelles sensibles» désigne les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle. 

Collecte de données

Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant ou concernant votre véhicule lorsque vous utilisez des services Volvo Cars dans ou hors de votre véhicule ou dans le cadre d’autres contrats avec Volvo Cars, par exemple à travers nos sites web ou nos centres de service client. Nous pouvons aussi obtenir de telles données par nos concessionnaires ou garages autorisés et d’autres parties. De telles données («Données personnelles fournies par le client») peuvent comprendre:

- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);

- Informations démographiques (âge, état civil, composition du ménage, etc.);

- Informations sur le véhicule (numéro d’identification du véhicule (VIN), modèle, date d’achat, historique de service, etc.);

- Données de lieu générées par vos activités (aide à la navigation, recherches, partage d’emplacement, etc.); et

- Données ayant trait à votre achat et à votre utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres client, historique d’achat, Volvo ID, MyVolvo, etc.).

Votre véhicule collectera automatiquement des données concernant le véhicule et son environnement, principalement de nature technique et pas directement liées à votre personne. De telles données («Données enregistrées par le véhicule») sont typiquement connectées au numéro d’identification du véhicule (VIN) et permettent donc de vous identifier. Les données enregistrées par le véhicule peuvent comprendre:

- Informations de sécurité (si des airbags ou des tendeurs de ceinture de sécurité ont été déclenchés, si les portes et les fenêtres sont fermées ou ouvertes, etc.);

- Statut des fonctions système (moteur, accélérateur, direction, freins, etc.);

- Données de conduite (vitesse du véhicule, utilisation des pédales de frein et d’accélérateur, mouvement du volant, etc.);

- Données de lieu (position du véhicule en cas d’accident, etc.); et

- Données d’environnement (température hors du véhicule, images, etc.).

Des informations sur certaines données enregistrées par le véhicule sont aussi incluses dans le manuel du propriétaire.

Nous sommes particulièrement attentifs et appliquons des mesures supplémentaires si et lorsque nous collectons et traitons des données personnelles sensibles, comme exigé par les lois en vigueur. Dans la mesure où des numéros d’identification personnels et des numéros de carte de crédit sont stockés chez Volvo Cars, de telles informations sont considérées comme sensibles. Pour éviter tout doute, notez que les lois en vigueur peuvent exiger que d’autres types de données soient aussi traitées comme données personnelles sensibles. Les lois en vigueur peuvent aussi limiter la possibilité de traiter les données d’emplacement dans certains pays.

Avis

Lorsque cela est raisonnablement pratique ou exigé par les lois en vigueur, nous vous fournirons, lors de la collecte ou de l’enregistrement de vos données personnelles, (i) des informations spécifiques sur les buts du traitement de vos données personnelles, (ii) l’identité du sous-traitant manipulant les données, (iii) les identités de tous les tiers à qui les données peuvent être divulguées et (iv) d’autres informations qui peuvent être nécessaires pour garantir que vos droits soient respectés.

Les informations ci-dessus peuvent, par exemple, être fournies lorsque vous achetez un véhicule, dans le système d’information et de divertissement du véhicule, dans les applications mobiles développées par Volvo Cars, sur www.volvocars.com ou dans le cadre d’un autre accord que vous passez avec Volvo Cars.

Consentement

Lorsque cela est raisonnablement réalisable ou exigé par les lois en vigueur, nous obtiendrons votre consentement avant de collecter ou d’utiliser vos données personnelles. La demande de votre consentement sera claire et vous donnera une base raisonnable pour prendre votre décision. Votre consentement peut toujours être révoqué, par exemple en mettant un terme à un service particulier ou en contactant Volvo Cars à l’adresse indiquée dans la rubrique «Informations et accès» ci-dessous.

La collecte et l’utilisation de données enregistrées par le véhicule peuvent être nécessaires pour (i) permettre aux techniciens de détecter et de corriger des pannes pendant la réparation et l’entretien des véhicules, (ii) développer les produits Volvo Cars, par exemple améliorer des éléments de qualité et de sécurité des véhicules, (iii) accomplir des engagements de garantie de Volvo Cars et (iv) nous acquitter d’obligations légales.

Lors de la collecte ou de l’utilisation de données enregistrées par le véhicule dans ce but, et pour des intérêts légitimes analogues poursuivis par Volvo Cars, nous ne vous demanderons généralement pas votre consentement à moins que cela semble nécessaire dans le cas particulier ou que cela soit exigé par les lois en vigueur.

Concessionnaires et garages Volvo Cars autorisés

Volvo Cars insiste sur des règles strictes en matière de conformité avec la protection des données dans ses contrats avec les concessionnaires et garages autorisés. Veuillez cependant noter que Volvo Cars et ses concessionnaires et garages autorisés sont des entités juridiques séparées et que nous ne sommes généralement pas responsables si de telles entités ne respectent pas les lois en vigueur. Si vous avez des questions concernant l’utilisation que fait votre concessionnaire ou votre garage de vos données personnelles, veuillez contacter le concessionnaire ou le garage directement. 

Applications tierces

Il est possible que vous puissiez accéder à des applications et à d’autres services connectés à un véhicule mais fournis par un tiers, qui, par exemple, peuvent nécessiter la transmission de données d’emplacement et d’autres données enregistrées par le véhicule vers ce tiers. Volvo Cars n’est pas responsable de la collecte et de l’utilisation de données personnelles dans des applications ou des services de tiers, et vous recommande d’examiner soigneusement les conditions d’utilisation qui s’appliquent (et toute déclaration de confidentialité associée) à ces applications ou services avant de les utiliser. Si vous avez des questions concernant l’utilisation que fait un tiers en particulier de vos données personnelles, veuillez contacter directement ce tiers.

Utilisation des données

Les données personnelles que Volvo Cars collecte à propos de vous et de votre véhicule seront utilisées:

- Pour vous fournir produits et services, y compris pour vérifier votre admissibilité pour certains achats et services ainsi que pour vous proposer de meilleures offres et expériences;

- Pour vous informer de mises à jour ou de changements dans nos produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, dans nos conditions d’utilisation et nos politiques;

- Pour vous informer de nouveaux produits, services et événements;

- Pour fournir services et support véhicule (service de garantie, informations de rappel, etc.);

- À des fins de développement des produits, par exemple pour améliorer les performances, la qualité et la sécurité du véhicule;

- Pour évaluer et améliorer les offres faites aux clients et notre communication avec ceux-ci; et

- Pour nous conformer avec les exigences légales.

Pour la plupart des actes de traitement, vous avez la possibilité de refuser notre utilisation de vos données personnelles en mettant à jour vos préférences, en mettant un terme à un service particulier, en révoquant votre consentement au traitement en prenant contact avec Volvo Cars à l’adresse indiquée à la rubrique ci-dessous «Informations et accès» ou par un autre moyen que nous vous indiquerons. Cependant, et à moins que les lois en vigueur prévoient autre chose, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos donnés personnelles:

- En lien avec certains actes de collecte et de traitement ultérieur de vos données enregistrées par le véhicule (voir la rubrique «Consentement» ci-dessus);

- Que nous effectuons afin de vous envoyer des avis importants, tels que des changements dans nos conditions ou des rappels de produits; et

- Que nous effectuons afin de nous conformer à nos obligations légales.

Rétention

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les buts indiqués dans cette politique ou les buts dont vous avez été autrement informés.

Cela signifie qu’une fois que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, nous conserverons vos données en accord avec le consentement donné et/ou jusqu’à ce que vous révoquiez celui-ci. Si vous révoquez votre accord, il se peut toutefois que nous conservions la partie de vos données soumise à l’obligation légale d’archivage. Cela, afin de nous permettre de nous défendre en cas de litige. Si nous n’obtenons pas votre consentement pour la conservation de votre dossier, celui-ci ne sera pas gardé au-delà de la durée prévue par la loi.

Qualité des données

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous veillons dans la mesure du possible à ce qu’elles soient complètes et à jour. Nous avons prévu d’effacer ou de rectifier celles qui sont inexactes ou lacunaires. Pour en savoir plus à propos de votre droit de regard sur les informations que nous détenons à votre sujet, reportez-vous à la rubrique «Information et accès» ci-dessous.

Information sur vos données et accès

Comme nous l’avons précisé dans la section «Avis» ci-dessus, nous pouvons vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons votre dossier personnel.

Une fois par an, vous avez la possibilité d’obtenir gratuitement des renseignements sur (i) le traitement des données vous concernant, (ii) le lieu où celles-ci sont stockées, (iii) le motif du traitement, ainsi que (iv) sur les destinataires de votre dossier. Cette demande de renseignements doit être effectuée par écrit et munie de votre signature. N’oubliez pas de mentionner vos nom, adresse et, si possible, votre e-mail. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous corrigions, bloquions ou effacions toute information inexacte qui vous concerne. Veuillez transmettre votre demande à: Volvo Car Corporation. Attention: Chargé(e) de la protection des données, SE-405 31 Göteborg, Suède

Vos sollicitations seront traitées avec tout le soin et la promptitude qu’elles méritent. Les demandes de suppression de données sont toutefois soumises aux exigences légales. Dans les pays où une telle demande entraîne des frais administratifs, Volvo Cars se réserve le droit de vous les facturer.

Par ailleurs, vous pouvez avoir un aperçu des informations vous concernant détenues par Volvo Cars. En vous connectant à votre compte My Volvo, vous avez la possibilité de modifier ou de mettre à jour votre dossier.

Sécurité

Volvo Cars fait tout son possible pour protéger votre dossier personnel contre les suppressions accidentelles ou dues à la malveillance, les pertes et les modifications par inadvertance, la divulgation ou la consultation non autorisée ainsi que contre toute autre atteinte illicite. Nous faisons le maximum pour que les mesures prises en vue de garantir la protection de vos données soient appropriées et efficaces dans tous les cas de figure.

Transmission à des tiers

Volvo peut être amené à partager les renseignements vous concernant dans les situations suivantes:

- entre les entités de Volvo Cars;

- avec nos agences, dans le but de vous proposer des produits, des services ou des informations;

- avec des fournisseurs, dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données;

- avec d’autres relations d’affaires, dans le but de vous offrir des produits, des services ou des informations, mais aussi dans une optique de recherche et de développement;

- en cas de vente ou de transfert d’une entité de Volvo Cars ou de ses actifs;

- en cas d’obligation légale, par exemple lorsqu’une enquête officielle, un différend ou un autre motif juridique l’exige;

- et, quand nous estimons en toute bonne foi, qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notamment lorsque nous investiguons sur de possibles violations de nos conditions générales; mais aussi, en vue de prévenir, détecter, ou signaler une fraude ou d'autres problèmes de sécurité.

En tant que détentrice de vos informations personnelles, une entité de Volvo Cars s’en tiendra à la règle suivante: elle ne divulguera pas vos données à un tiers sans votre consentement. Cependant, dans les circonstances énumérées ci-dessous, nous nous réservons le droit de transmettre ces renseignements, à moins que, pour des raisons particulières ou des contraintes légales, l’obtention de votre accord soit tout de même indispensable:

- lorsque les informations sur votre véhicule sont requises, d’une part, pour d’autres motifs que la garantie ou le développement de nos produits et services, d’autre part, pour assurer nos obligations juridiques;

- transfert de vos données d’une entité de Volvo Cars à l’autre;

- transfert de votre dossier à nos prestataires de services intenes;

- lorsqu’une divulgation est requise par la loi, et

- quand une diffusion de vos données se justifie par la poursuite d’un objectif légitime de Volvo Cars, notamment lorsque, comme susmentionné, il s’agit de protéger nos droits. 

Si nous sommes amenés à divulguer votre dossier à un tiers ou à une autre entité de Volvo, nous évaluons si cette démarche requiert des mesures de protection supplémentaires; par exemple, dans le cas où une transmission vers un autre pays serait envisagée.

Gestion interne des données

Lorsque nos employés ou nos fournisseurs doivent consulter votre dossier pour notre compte, ils ne disposent que d’un accès restreint. Et, ils sont contractuellement liés par une clause de sécurité et de confidentialité. Avec les partenaires externes, nous recourons à l’option de gestion des données qui préserve au mieux l’intégrité des renseignements qui vous concernent.

Marketing

Nous nous engageons à ne pas céder les informations qui vous concernent à des tiers sans votre accord préalable.

En outre, à moins d’avoir obtenu votre consentement, nous ne transmettrons pas votre dossier à un tiers désirant l’utiliser à des fins commerciales. Si vous nous avez donné votre approbation, mais que vous ne souhaitez plus recevoir la publicité d’un de nos partenaires, veuillez le lui signaler directement.

Il est aussi possible que nous vous fassions parvenir des informations sur de nouveaux produits, services, événements ou d’autres activités marketing. Si vous désirez vous désabonner d’une newsletter électronique ou d’un moyen de communication semblable, alors nous vous proposons de suivre les instructions du média concerné. A travers votre compte My Volvo, vous avez aussi la possibilité de nous faire savoir que vous renoncez à recevoir certaines informations de notre part. Vous pouvez également changer vos préférences.

Sites internet et cookies

Chaque site de Volvo Cars auquel vous avez accès en tant que client comporte une déclaration de confidentialité et des précisions sur la manière dont nous utilisons les cookies. Dans certains pays, on trouve même une procédure en ligne permettant d’accepter ou de refuser ces témoins de connexion. Pour en savoir plus sur notre usage des cookies, veuillez consulter le lien www.volvocars.com/intl/footer/Pages/cookies.aspx.

Lorsque vous surfez sur nos plates-formes internet, nous vous encourageons à lire et à prendre en considération les instructions disponibles.

Modifications

Volvo Cars se réserve la possibilité d’actualiser ces conditions générales de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure à la fin de ce document. Si nous opérons le moindre changement dans les conditions générales ou la façon dont nous utilisons vos données, nous mettrons une nouvelle version à votre disposition.