Avantages de toute nature (ATN)

Comment est calculé l'avantage de toute nature ?*

La fiscalité des voitures de société pouvant également être utilisées à titre privé a été adaptée et cette modification est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. 
A côté de cela, une dépense non admise supplémentaire à charge de l’employeur a été créée et donne lieu à une augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Jusqu'ici, le calcul de l'avantage de toute nature tenait compte: 
-          des émissions de CO2 du véhicule
-          de la distance entre le domicile et le lieu de travail (5.000 km – 7.500 km)
 

Carburant Ancienne formule
Diesel ATN annuel = 0,00237 EUR x CO2 x 5000/7500 km
Essence ATN annuel = 0,00216 EUR x CO2 x 5000/7500 km
Electricité ATN annuel = 0,10 EUR x 5000/7500 km

 
 
La nouvelle règle ne tient plus compte de la distance domicile-lieu de travail, mais:
-          des émissions de CO2
-          de la valeur catalogue du véhicule (y compris la TVA et le coût de toutes les options, sans remises).
 

Carburant Nouvelle formule
Diesel ATN annuel = 
[5,5% + (CO2-92) x 0,1%] x prix cat. (y compris TVA et options) x 6/7
Essence ATN annuel = 
[5,5% + (CO2-112) x 0,1%] x prix cat. (y compris TVA et options) x 6/7
Electricité ATN annuel = 
4% x valeur catalogue(y compris TVA et options) x 6/7

Le coefficient CO2 de base s'élève à 5,5% pour:
- une émission de CO2 de 92g/ km pour les véhicules diesel
- et pour une émission de CO2 de 112g/ km pour les véhicules essence.
 
Si l'émission est supérieure à cette émission de référence, le coefficient de CO2 est augmenté de 0,1% par gramme de
CO2 avec un pourcentage maximum de 18%.
L'ATN annuel maximum est donc calculé selon la formule suivante: 
18% x prix catalogue (y compris TVA et options) x 6/7  
 
Si l'émission est inférieure à cette émission de référence, le coefficient de CO2 est diminué de 0,1% par gramme de CO2
avec un pourcentage mimimum de 4%.
L'ATN annuel mimimum est donc calculé selon la formule suivante:
4% x prix catalogue (y compris TVA et options) x 6/7
 
L’ATN ne pourra jamais être inférieur à 1.250 EUR par an (valeur pour 2012). Cette valeur, ainsi que celle des
émissions de référence, seront annuellement révisées selon l’inflation et les avancées technologiques.
 
Voitures d’occasion et âge du véhicule - Propositions de modification légal

De plus, il sera tenu compte de l’âge du véhicule, tant pour les voitures neuves que pour les voitures d’occasion.  C’est pourquoi il est proposé d’appliquer un coefficient de correction  à la valeur catalogue, en fonction de l’âge du véhicule. Ce coefficient de correction serait déterminé comme suit:
 

Période écoulée depuis la première
inscription du véhicule (*)

Pourcentage de la valeur catalogue à prendre en
considération lors du calcul de l'avantage
 

De 0 à 12 mois

 100%

De 13 à 24 mois

 94%

 De 25 à 36 mois

 88%

 De 37 à 48 mois

 82%

 De 49 à 60 mois

 76%

 A partir de 61 mois

 70%

(*) un mois commencé compte pour un mois entier.
 
Selon la proposition de modification légale, ces pourcentages en fonction de l’âge ne pourront être appliqués, pour le calcul du précompte professionnel, que pour les avantages attribués à partir du 1 er mai 2012.

L’attention est attirée sur le fait que ces propositions de modification légale ne sont pas encore définitives et ne seront applicables que dès l’entrée en vigueur de la modification légale.

Qu'est-ce que l'avantage en nature?

Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage qu’une entreprise accorde à un membre de son personnel (p. ex. une voiture de société, un GSM de société, la mise à disposition d’un bien immobilier …).

Ces avantages de toute nature sont considérés comme des revenus professionnels. L’employé qui reçoit cet avantage devra donc payer des impôts sur le montant qui correspond à la valeur de l’avantage de toute nature.

Les modifications substantielles au niveau du calcul de (la valeur de) cet avantage pour les véhicules de société entraînent un changement dans l’impôt des personnes physiques (conducteur).

En outre, une dépense non admise (DNA) supplémentaire (= coût non déductible) à charge de l’employeur, a été créée, ce qui ressort sous l’impôt des sociétés.

Dépense non admise supplémentaire à charge de l'employeur (impôt sur les sociétés)

Chaque avantage de toute nature sur la voiture va donner lieu à une dépense non admise supplémentaire (“DNAS“) à charge de l’employeur.

La raison sous-jacente est que l’on veut mettre à charge de l’employeur une partie de l’augmentation d’impôt sur les voitures de société.
 
La dépense non admise supplémentaire devra être ajoutée à la dépense non admise résultant du plafond de déduction des frais automobiles (plafond de déduction de 60% à 120% selon les émissions de CO2 du véhicule).
 
La dépense non admise supplémentaire s’élève à 17% de l’ATN

Quelle est l'imposition de l'avantage en nature?

Si l’employeur décide de ne pas laisser son employé lui rembourser le montant relatif à l’usage privé du véhicule, ce montant sera imposé comme un avantage en nature.

L'avantage en nature, bien que n'étant pas une rétribution, est considéré par le fisc comme un salaire et est donc soumis au précompte professionnel et à l’impôt sur le revenu. 

L'imposition est calculée sur la somme du salaire brut et de l'avantage en nature. L'employeur doit mentionner ce montant sur la fiche 281.10. Chaque contribution personnelle du conducteur peut être déduite de ce montant.

* Basé sur l'information qui était disponible au 1er décembre 2011 dans le cadre de l'accord fédéral gouvernemental approuvé et n'est donc pas encore basé sur la législation nationale ou supranationale définitive. C’est pourquoi l'exhaustivité et la précision de l'information utilisée ne peuvent pas être garanties. Aucune société faisant partie du groupe Volvo Cars Belgium, ni ses partenaires (responsables), ni ses employés ou toutes personnes intéressées ne peuvent être tenus responsables pour des erreurs ou oublis dans le calcul de l'avantage toute nature voiture, ni pour les résultats ou les conséquences de l'utilisation de cette information, ou quelconques actions que l’utilisateur entreprendrait suite à l’utilisation de l’information.