Importation de véhicules

importation de véhicules

I. Formalités concernant l’acquisition d’un véhicule dans un pays membre de l’Union Européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Aucune formalité douanière n’est nécessaire, sauf pour les véhicules immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due pour les véhicules âgés de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6000 km. Elle doit être acquittée auprès de la recette des impôts du domicile pour les particuliers, et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les personnes morales.

Qu’il y ait nécessité ou non de s’acquitter de la TVA, le centre des impôts remet un certificat d’acquisition, qui sera demandé par la préfecture pour l’immatriculation.

Ensuite, deux cas sont à envisager selon que le véhicule est conforme ou non à un type réceptionné (homologué) en France. Dans les deux cas, Volvo Car France est en mesure de fournir le document qui sera demandé par l’administration. Voici la marche à suivre pour l’obtenir :

Envoyer une demande écrite (à l’adresse indiquée ci-dessous) sans omettre de préciser l’adresse de retour pour l’envoi de l’attestation. Joindre :
Une copie recto-verso du certificat d’immatriculation étranger, ou, pour un véhicule neuf, une copie du certificat de conformité étranger.
Un courrier de demande avec adresse pour retour.
Un règlement par chèque de 140 Euros TTC à l’ordre de Volvo Car France SAS (pour tout chèque en Euros émis par une banque non Française, 16.27 € TTC supplémentaire à titre de frais bancaires seront facturés, soit 156.27 € TTC au total).

Il faut maintenant distinguer deux cas de figure.

1/ Véhicule conforme à un type réceptionné en France :

Dans ce cas, Volvo Car France établit une attestation d’identification.

A réception de notre réponse, pour obtenir sa Carte Grise, le propriétaire du véhicule doit se rendre en préfecture, muni de :
L’attestation d’identification.
Une pièce d’identité.
La Carte Grise étrangère ou, pour un véhicule neuf, le certificat de conformité original.
Le certificat de cession remis par l’ancien propriétaire ou une copie de la facture du vendeur, le cas échéant.
La déclaration d’acquisition du véhicule délivrée par la recette des Impôts
La demande de certificat d’immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).

La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

2/ Véhicule non conforme à un type réceptionné en France :

Dans ce cas, Volvo Car France établit une attestation de conformité partielle.

A réception de notre réponse, le propriétaire du véhicule doit se rendre à la DRIRE / DREAL dont il dépend afin de faire procéder à une réception à titre isolé.

Ensuite, il doit se rendre en préfecture, muni de :
Procès-Verbal de réception à titre isolé.
Une pièce d’identité.
La Carte Grise étrangère.
Le certificat de cession remis par l’ancien propriétaire, le cas échéant.
La déclaration d’acquisition du véhicule délivrée par la recette des Impôts
La demande de certificat d’immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).

La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

 

II. Formalités concernant l’acquisition d'un véhicule bénéficiant des privilèges diplomatiques, d'un véhicule en série TT, ou d’un véhicule immatriculé dans un pays tiers à la Communauté Européenne :

DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), TOM (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises), collectivité territoriale d’outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Les formalités douanières sont nécessaires.

Après le dédouanement, le bureau des douanes remet :
Un exemplaire de la déclaration de douane.
Une quittance.
Un certificat N° 846A.

Une fois le dédouanement effectué, il est nécessaire d’obtenir auprès de notre société une attestation de conformité. Pour ce faire, envoyer une demande écrite sans omettre de préciser l’adresse pour l’envoi de l’attestation en joignant :
Une copie recto-verso du certificat d’immatriculation étranger, ou, pour un véhicule neuf, une copie du certificat de conformité étranger.
Un courrier de demande avec adresse pour retour.
Un règlement par chèque de 140 Euros TTC à l’ordre de Volvo Car France SAS (pour tout chèque en Euros émis par une banque non Française, 16.27 € TTC supplémentaire à titre de frais bancaires seront facturés, soit 156.27 € TTC au total).

A réception de notre réponse, le propriétaire du véhicule doit se rendre à la DRIRE / DREAL dont il dépend afin de faire procéder à une réception à titre isolé.

Ensuite, il doit se rendre en préfecture, muni de :
Procès-Verbal de réception à titre isolé.
Une pièce d’identité.
La Carte Grise étrangère ou, pour un véhicule neuf, le certificat de conformité original.
Le certificat de cession remis par l’ancien propriétaire ou une copie de la facture du vendeur, le cas échéant.
Le certificat de dédouanement N° 846A.
La demande de certificat d’immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).

La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

Nos coordonnées :

VolvoCar France SAS
Service Homologation
Immeuble Nielle
131-151 rue du 1er mai
92737 NANTERRE CEDEX
Téléphone : 01 56 83 54 23 (de 9h à 13h)
Fax : 01 56 83 54 34