Date d'entrée en vigueur : 2021-09-01
Date de publication : 2021-07-05 (mise à jour 2022-06-13)

Ce document décrit la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite vos données à caractère personnel lorsque vous demandez un remboursement via l'application Volvo Cars pour vos coûts en électricité en relation avec l'utilisation de votre véhicule Volvo (ci-après « Remboursement d'électricité »). Ce document doit être lu en complément de l'Avis de confidentialité existant pour l'application Volvo Cars.


1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel en relation avec le Remboursement d'électricité est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars » ou « nous ».

En ce qui concerne les données décrites au point 2.4. ci-dessous, l’entité responsable du traitement est Volvo Car Belgium NV, ayant son siège social à John Kennedylaan 25, 9000 Gand, Belgique, numéro d'immatriculation de société 0420.383.548.


2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi

Pour demander votre Remboursement d'électricité, vous devez être le titulaire enregistré de l'abonnement. Lorsque vous demandez le remboursement via votre application Volvo Cars, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :
1. Pour vérifier que vous pouvez demander à bénéficier de l'offre de remboursement d'électricité, nous traiterons votre Volvo ID et l'identifiant de votre voiture (VIN). Nous le faisons sur la base du contrat que vous avez signé pour participer à la campagne de Remboursement d'électricité (article 6.1. b) du RGPD).
2. Pour pouvoir procéder au Remboursement d'électricité, nous avons besoin de vos informations personnelles et de vos coordonnées bancaires (numéro de compte en banque, nom complet et adresse postale, numéro d'identification fiscale), que nous utiliserons pour procéder au paiement. Nous le faisons sur la base de votre contrat de Remboursement d'électricité conclu avec Volvo Cars (article 6.1. b) du RGPD).
3. Pour respecter notre obligation légale de nous conformer aux règles comptables et à la législation des déclarations financières, nous stockerons dans nos enregistrements vos informations personnelles et celles relatives à votre compte en banque (numéro de compte, nom complet, adresse postale et numéro d'identification fiscale) et un horodatage en relation avec votre Remboursement d'électricité.
4. Sur la base de notre intérêt légitime - plus précisément, dans le cadre de la prévention de la fraude et de la prévention de la complicité de fraude ou de la facilitation de la fraude - nous collectons vos données personnelles (nom complet, adresse postale et numéro d'identification fiscale) afin de les communiquer aux autorités fiscales locales. Ceci uniquement dans les cas où les frais de recharge remboursés pourraient être considérés comme un avantage imposable (c'est-à-dire si la voiture n'est pas immatriculée au nom personnel du client). Toute personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment à un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.


3. Combien de temps nous conservons vos données

Les durées de rétention ci-après sont applicables à notre traitement des données à caractère personnel susvisées :
Les identifiants personnels et ceux de la voiture sont stockés 500 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté l'offre.
Vos informations personnelles et vos coordonnées bancaires en relation avec le paiement sont traitées jusqu'à ce que le paiement soit exécuté. Pour nous conformer aux exigences de la législation sur la comptabilité et les déclarations financières, nous stockerons les données de votre paiement pendant 7 ans.


4. Avec qui nous partageons vos donnéesbr>
Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de tiers, selon le principe du besoin d'en connaître :
- Nos sous-traitants soutenant notre activité en général, tels que les prestataires de solutions informatiques ;
- Nos catégories de sous-traitants soutenant la fourniture du Remboursement d'électricité, qui sont limités contractuellement dans leur capacité à utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin autre que la prestation de services pour nous en conformité avec chaque accord en place pour le traitement des données:
- Prestataire pour la gestion des factures
- Prestataire de services techniques
- Les autorités fiscales locales