Version de l'article 2021.121.0

Avis de confidentialité – Droits et demandes des personnes concernées

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Le présent document présente la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-après) traite vos données à caractère personnel lorsque vous présentez une demande relative à vos droits de personne concernée (ci-après « DDPC ») sous quelque forme que ce soit (par courriel, téléphone, formulaire Web ou lettre).

Vous pouvez trouver ci-dessous :

  1. Qui nous sommes
  2. quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et pourquoi
  3. combien de temps nous conservons vos données
  4. avec qui nous partageons vos données
  5. Les droits dont vous disposez en relation avec le traitement des données auquel nous procédons
  6. comment nous contacter

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel en relation avec les DDPC est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, 405 31, Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars » ou « nous ».

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi

La DDPC implique le traitement des catégories suivantes de données à caractère personnel :

  1. Afin de vérifier votre identité lors de la présentation d'une DDPC, nous traitons vos données à caractère personnel. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime d'assurer la gestion de DDPC autorisées et précises. Les données que nous traitons à des fins de vérification dépendent du type de données concernant la DDPC. Pour les données concernant :
    1. vous-même en tant que client, nous traitons votre adresse électronique et/ou postale ;
    2. votre voiture, nous traitons le VIN du ou des véhicules en question ;
    3. des données de services numériques, nous traitons le Volvo ID (adresse électronique ou numéro de téléphone) que vous avez utilisé pour vous inscrire à ces services.
  2. Une fois que votre identité est vérifiée, nous traitons votre nom complet, votre (vos) adresse(s) postale(s), votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre (vos) adresse(s) électronique(s) et votre (vos) VIN afin de gérer votre demande et d'y satisfaire. En fonction du droit de la personne concernée invoqué dans la DDPC, le traitement de cette demande consiste à trouver et collecter les données en question, à les modifier ou supprimer et à énumérer dans une lettre d'accompagnement toutes les informations se rapportant aux actions exécutées, afin de soumettre à votre examen les résultats de la procédure. La base juridique de ce traitement de données est la conformité avec une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1 c) du RGPD).
  3. En outre, nous traitons des données en relation avec votre dossier telles que le type de demande, le pays concerné et la durée du traitement du dossier, pour la création de statistiques relative aux DDPC et pour améliorer le processus de gestion des DDPC. La base juridique pour ce traitement de données est notre intérêt légitime d'optimiser les processus et procédures de DDPC (article 6.1 f) du RGPD).
  4. Nous traitons également des données relatives à votre dossier, telles que le type de demande, le pays concerné et la durée du traitement du dossier et d'autres détails relatifs au dossier, sur la base de notre intérêt légitime à documenter nos pratiques à des fins d'audit interne et externe (article 6.1 f) du RGPD).

3. Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons les données relatives à votre DDPC pour une durée de trois (3) ans. Si des données sont en relation avec une réclamation ou un litige en cours, elles sont conservées pendant la durée desdites procédures.

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de tiers, selon le principe du besoin d'en connaître :

  • Nos sous-traitants soutenant notre activité en général, tels que les prestataires de solutions informatiques ;
  • Nos sous-traitants soutenant le traitement des DDPC, qui sont limités contractuellement dans leur capacité à utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin autre que la prestation de services pour nous en conformité avec chaque accord en place pour le traitement des données.
  • Autres tiers :
    • Sociétés au sein du groupe Volvo Car (EEE) – pour le traitement des DDPC si vos données sont conservées par une autre personne morale que Volvo Car Corporation.

5. Vos droits en relation avec le traitement des données auquel nous procédons

Vous avez des droits juridiques spécifiques qui vous sont conférés par le règlement général sur la protection des données en relation avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet . Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce que nous traitions vos données, accéder aux données que nous détenons à votre sujet, demander la rectification ou la limitation de vos données, demander que vos données soient transférées à une autre entité, demander que nous supprimions vos données, et enfin vous pouvez introduire une plainte auprès d'une autorité de supervision de la protection des données. Les détails sur vos droits – ce qu'ils signifient, quand et comment vous pouvez les exercer – peuvent être trouvés dans notre Politique de protection de la vie privée.

6. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire Web correspondant se trouvant dans la Politique de protection de la vie privée susmentionnée. Pour toute autre question au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

7. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion et à tout moment, nos pratiques de protection de la vie privée et d'actualiser et apporter des modifications au présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis, en particulier lorsque le présent avis sous-tend votre consentement, nous vous informerons des modifications. Le présent avis de confidentialité est actuel à la date indiquée au début du document.