Vie privée

Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée

Dernière mise à jour : 1er octobre 2020

La présente Politique de protection de la vie privée présente la manière dont Volvo Car Corporation, ses sociétés commerciales nationales et ses concessionnaires affiliés dans l'Espace économique européen (ci-après « Volvo Cars », « nous », « notre » et « nos ») traitent les données des clients dans le contexte de nos principaux produits et services.

Vous trouverez ci-dessous :

Quelles données à caractère personnel nous traitons généralement

Quelle est notre approche du choix et du contrôle du client

Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel

Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel

Vos droits en relation avec le traitement des données auquel nous procédons

Sécurité des informations

Coordonnées

    Ceci n'est pas un avis de confidentialité au sens de l'article 13 du RGPD, mais plutôt une déclaration générale sur les pratiques, complétée d'avis de confidentialité en vertu du RGPD, tels que :

    • L'avis de confidentialité relatif au véhicule, qui explique le traitement de vos données lorsque vous conduisez une voiture Volvo ;
    • L'avis de confidentialité commercial explique le traitement de vos données lorsque vous collaborez avec un concessionnaire Volvo Cars (pour acheter une voiture ou pour son entretien) ;
    • Volvo ID : fournit des informations sur le traitement en relation avec l'utilisation du Volvo ID ;
    • Volvo On Call : vous informe sur le traitement des données dans le cadre de l'application Volvo on Call ;
    • Volvo Valet : contient des informations sur le traitement des données dans le cadre de l'application Volvo Valet et des services liés ;
    • Avis de confidentialité du site Web : concerne les informations que nos collectons en relation avec votre utilisation de notre site Web ;
    • Service et assistance client : décrit notre traitement de données lorsque vous contactez notre centres de service client ;
    • Gestion des droits des personnes concernées en vertu du RGPD : décrit notre traitement des données lorsque vous présentez une demande de personne concernée en vertu du RGPD.

    La présente politique de protection de la vie privée ne s'applique pas à :

    • nos sociétés commerciales nationales hors de l'Espace économique européen ;
    • les concessionnaires Volvo Car agréés, sauf s'ils font partie du Groupe Volvo Car ;
    • les importateurs Volvo Car agréés ;
    • les tiers auxquels vous fournissez directement vos informations (tels que les services d'abonnement, les compagnies d'assurances, les prestataires tiers d'applications, etc.) ;
    • Si votre voiture Volvo est équipée du système d'exploitation Google Android, la présente politique de protection de la vie privée ne s'applique pas au traitement par Google de vos données à caractère personnel.

    Ces entités sont des responsables du traitement qui sont indépendants de Volvo Cars et ont la responsabilité de leur propre collecte d'informations. Pour plus d'informations, veuillez vous référer directement à ces entités et à leurs avis de confidentialité particuliers.

    1. Quelles données à caractère personnel nous traitons généralement

    Le traitement de vos données à caractère personnel est crucial pour que nous puissions vous fournir nos produits et services. Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel et nous considérons vos renseignements personnels comme une partie essentielle des services que nous proposons. Lorsque vous utilisez nos véhicules ou nos applications, nous avons besoin de traiter des données à caractère personnel – c'est-à-dire des informations impliquant une personne physique identifiée ou identifiable. Lorsque nous traitons vos données, nous le faisons avec votre consentement afin d'exécuter un contrat, de respecter nos obligations légales ou de poursuivre nos propres intérêts légitimes. La base légale dépend toujours des données à caractère personnel spécifiques et des activités de traitement dans le cas précis. Elle est indiquée dans l'avis de confidentialité pertinent pour le produit ou le service en question.

    En général, les données que nous traitons peuvent inclure les catégories suivantes, qui sont détaillées dans chaque avis de confidentialité applicable au produit ou service en question :

    • Données d'identification telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
    • Données techniques sur votre véhicule, telles que ne numéro d'identification du véhicule (NIV), le modèle, les informations d'achat, l'historique de maintenance, les statistiques d'utilisation du véhicule, etc.
    • Données d'analyse de conduite telles que les mesures des capteurs, les codes d'erreur, le kilométrage, les heures de démarrage/arrêt, les données de sécurité, les données d'émissions, les demandes de recherche, les services de navigation, la position du véhicule, etc.
    • Données contractuelles telles que les informations sur l'achat et l'utilisation de nos produits et services ainsi que les préférences/réglages du client, l'historique des commandes, le Volvo ID, etc.
    • Autres données qui sont générées lors du traitement de votre demande, p. ex. données de nos services Volvo On Call ou Volvo Valet, historique de crédit et coordonnées bancaires, etc.

    Dans certains cas, nous ne collectons pas vos données à caractère personnel directement auprès de vous, mais nous les recevons de tiers – cela uniquement si la loi le permet. Nous obtenons par exemple vos données à caractère personnel à partir d'une autre source est lorsque nous menons des vérifications de solvabilité – dans ce cas nous recevons des informations sur votre solvabilité auprès d'agences de crédit, afin de protéger nos propres intérêts légitimes. Si nous collectons vos données à caractère personnel auprès d'un tiers, nous le mentionnons distinctement dans nos différents avis de confidentialité.

    Lorsque Volvo Cars traite des données à caractère personnel vous concernant, cela a lieu dans les circonstances ci-après, détaillées dans chaque avis de confidentialité applicable au produit ou service en question :

    • Nous avons besoin des données pour exécuter un contrat avec vous : lorsque vous commandez une voiture ou des pièces de voiture, ainsi que divers services que nous fournissons, nous avons besoin de traiter vos données pour vous livrer le produit ou service.
    • Nous avons des obligations légales de traiter vos données : il existe des situations où diverses lois nous font l'obligation de traiter des données à votre sujet. Cela peut être le cas pour certaines fonctions des voitures, tels que eCall (qui, s'il est activé, doit envoyer des types spécifiques de données au service d'urgence), nos garanties de produit (que nous ne pouvons fournir que si nous savons quelle voiture vous avez achetée et quand, ainsi que les autres circonstances entourant l'événement garanti), lorsque nous recevons une ordonnance impérative de divulguer des données de la part d'autorités de police ou de tribunaux, ainsi que nos obligations légales et réglementaires – par exemple en vertu de lois commerciales, fiscales, pénales, financières et sur le blanchiment d'argent – et pour assurer notre conformité à des exigences officielles.
    • Nous avons un intérêt impérieux : Nous traiterons vos données à caractère personnel afin de vous fournir des fonctions de la voiture, des services de garantie ou des informations de rappel ; pour améliorer constamment la performance, la qualité et la sécurité de nos véhicules, produits et services et pour faire valoir des droits légaux ou nous défendre dans des litiges. Les entités de Volvo Car qui fournissent des services payés à terme échu peuvent procéder à des vérification de solvabilité pour autoriser l'exécution du service en votre faveur (par exemple Care by Volvo).
    • Vous acceptez le traitement de vos données : Dans les autres situations, nous vous demanderons la permission de traiter vos données à caractère personnel.

    2. Quelle est notre approche du choix et du contrôle du client

    Nous demandons votre consentement dès lors qu'un tel consentement est requis pour que nous puissions traiter vos données à caractère personnel. Nous considérons que le choix du client est un élément clé, mais nous sommes aussi conscients que le consentement au traitement des données à caractère personnel n'est pas toujours la bonne solution – pour cette raison (et sauf si la loi applicable exige une autre approche) nous ne demandons pas le consentement pour le traitement de données à caractère personnel par exemple quand il a lieu dans le cadre d'un contrat avec vous, lorsque nous respectons une obligation légale ou lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qui sont poursuivis par un tiers (sauf si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux prévalent sur nos intérêts). Le traitement de données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes inclut par exemple le traitement réalisé dans le cadre des fonctions de sécurité de nos voitures, la prestation de services connectés à nos clients et la recherche de développements futurs de nos produits et applications.

    Parfois, le simple fait de conduire une voiture Volvo peut signifier que des données à caractère personnel doivent être traitées par défaut. Nous nous efforçons d'en informer les clients avant qu'ils achètent la voiture, pour qu'ils puissent prendre une décision éclairée.

    3. Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel

    Pour fournir nos services, nous partageons également vos données avec d'autres destinataires dans l'EEE, par exemple avec nos affiliés, nos sous-traitants de données et d'autres entités privées et publiques, telles que nos prestataires de services.

    Nous partageons des données avec d'autres destinataires, dans la plus grande mesure après leur pseudonymisation, pour quelques raisons justifiées :

    • dans nos activités commerciales courantes, nous faisons habituellement appel des entités tierces qui nous fournissent des services, ce qui requiert un accès aux données que nous détenons, ou qui traitent des données pour notre compte - dans l'Union européenne, ces entités tierces sont dénommées « sous-traitants » ;
    • nous intégrons dans nos voitures des technologies qui impliquent que des prestataires tiers collectent des données directement des voitures, pour leurs propres finalités (qui sont désignés « responsables du traitement distincts » dans l'Union européenne) ;
    • nous partageons des données avec des instituts de recherche et des universités dans le cadre de nos activités de recherche ;
    • nous partageons aussi des données avec les autorités publiques lorsque nous contribuons à des initiatives dans l'intérêt public (telles que la surveillance des conditions routières), et les autorités de police lorsqu'elles ont besoin d'informations pour réaliser leurs activités de prévention et de sanction de la criminalité ; et
    • dans des situations limitées et en règle générale uniquement sous forme anonymisée, nous monétisons les données par l'intermédiaire de licences et autres accords contractuels avec des entités privées.

    Bien sûr, cela se réfère au partage volontaire de données. Nous pouvons aussi divulguer vos informations aux autorités de police, aux tribunaux, aux autorités de supervision, à d'autres agences gouvernementales ou à d'autres tiers si cela est nécessaire pour que Volvo Cars se conforme aux obligations légales et réglementaires et pour nous défendre contre des actions en justice et faire valoir nos propres prétentions juridiques. Il peut aussi s'avérer nécessaire de partager vos données afin de protéger les droits de tiers, par exemple pour assurer leur sécurité personnelle.

    Un partage volontaire de données à caractère personnel pour les propres finalités d'un destinataire tiers sera effectué (sous réserve de toutes les lois applicables de protection des données à caractère personnel) uniquement :

    • si le destinataire peut prouver que ce besoin est d'intérêt public ; ou
    • si cela améliore nos produits ou services ; ou
    • avec le consentement de la personne concernée.

    Vos données à caractère personnel seront traitées en conformité avec le droit européen sur la protection des données. Si vos données à caractère personnel sont partagées avec des destinataires dans des pays tiers, c'est-à-dire avec des destinataires dont le siège social ou le lieu d'activité ne se trouve pas dans un État membre de l'UE ou de l'EEE, elles le sont sur la base de décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne en conformité avec l'article 45 du RGPD, ou sous réserve de garanties appropriées et adéquates pour le transfert de données conformément à l'article 46, point f), du RGPD, ou sur la base des dérogations au titre de l'article 49 du RGPD. Pour plus d'informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lors de leur transfert dans des pays hors de l'EEE dans des situations particulières, veuillez consulter l'avis de confidentialité applicable au produit ou service qui vous intéresse. Si cela n'est pas suffisant, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

    4. Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel

    Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel pour diverses durées qui sont détaillées dans chaque avis de confidentialité pertinent pour le produit ou service en question. La durée pour laquelle nous conservons vos données dépend en particulier :

    • du type de données traitées ;
    • des finalités du traitement des données ;
    • de vos propres réglages et configurations, par exemple quand vous utilisez votre véhicule ;
    • Si vous exercez vos droits en qualité de personne concernée en vertu du RGPD, en particulier votre droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), et
    • si vous retirez votre consentement, par exemple dans le contexte de la publicité par courriel.

    En règle générale, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées – ou, pour ce qui est du consentement, jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (sauf s'il existe une finalité différente pour le traitement des mêmes données qui n'est pas basée sur votre consentement). Une fois que les finalités ont été réalisées, soit nous bloquerons les données à caractère personnel pour qu'elles ne puissent plus être traitées, soit nous les supprimerons, à moins qu'il existe des raisons spéciales nous habilitant à poursuivre leur traitement. Spécifiquement, cela peut être le cas si :

    • vous avez consenti au traitement futur de vos données, en nous autorisant par exemple à traiter votre adresse électronique pour que nous puissions vous envoyer de la publicité par courriel,
    • un accord contractuel nous autorise à poursuivre le traitement de vos données,
    • des périodes légales de rétention s'appliquent et nous obligent à conserver certaines données pour une période plus longue (par exemple pour des motifs fiscaux),
    • nous sommes légalement autorisés à poursuivre le traitement des données, ou
    • nous avons besoin de conserver les données pour des motifs légaux ou commerciaux légitimes, comme notre défense contre des actions en justice ou pour faire valoir nos propres prétentions juridiques ou pour prévenir la fraude ou les abus.

    5. Vos droits en relation avec le traitement des données auquel nous procédons

    En qualité de personne concernée, vous avez des droits juridiques spécifiques vous étant conférés par le règlement général sur la protection des données en relation avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous.

    1. Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
    2. Droit d'accès à vos données à caractère personnel : Vous pouvez nous demander des informations concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous les fournirons sur demande, avec une copie de vos données à caractère personnel. Si vous demandez d'autres copies de vos données à caractère personnel, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Vous avez le droit à des informations sur nos garanties pour le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE si vous demandez que nous confirmions si nous traitons ou non vos données à caractère personnel, et si nous transférons vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE.
    3. Droit de rectification : Vous pouvez obtenir que nous rectifions des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes vous concernant. Sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons, nous développons des efforts raisonnables pour maintenir précises, complètes, actuelles et pertinentes les données à caractère personnel en notre possession ou sous notre contrôle qui sont utilisées de manière continue.
    4. Droit à la limitation : Vous pouvez obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si:
      • vous contestez la précision de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire pour que nous en vérifions l'exactitude,
      • le traitement est illégal et que vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données à caractère personnel,
      • nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous les demandez pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques, ou
      • vous vous opposez au traitement, tandis que nous vérifions si nos motivations légitimes prévalent sur les vôtres.
    5. Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et, si c'est techniquement faisable, de demander que nous transmettions vos données à caractère personnel (que vous nous avez communiquées) à une autre organisation, si :
      • nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés ;
      • nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur votre consentement, ou notre traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution ou la réalisation d'un contrat auquel vous êtes partie  ;
      • vos données à caractère personnel nous sont communiquées par vous  ; et
      • votre droit à la portabilité n'affecte pas négativement les droits et libertés d'autrui.
      Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Votre droit de recevoir vos données à caractère personnel ne doit pas affecter négativement les droits et libertés d'autrui. Le droit à ce que nous transmettions vos données à caractère personnel à une organisation vous est conféré si une telle transmission est techniquement faisable.
    6. Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous devons satisfaire cette demande si nous traitons vos données à caractère personnel, à moins que le traitement ne soit nécessaire :
      • pour exercer le droit de liberté d'expression et d'information  ;
      • pour se conformer à une obligation juridique requérant le traitement selon le droit de l'Union ou d'un État membre auquel nous sommes soumis  ;
      • à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins scientifiques ou de recherches historiques ou à des fins statistiques  ; ou
      • pour l'établissement, l'exercice de la défense de revendications juridiques.
    7. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer – à tout moment – au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas basé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux et un intérêt primordial pour le traitement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. Si vous vous opposez au traitement, veuillez spécifier si vous souhaitez également l'effacement de vos données à caractère personnel, en cas contraire nous ne procéderons qu'à sa limitation. Vous avez également le droit d'émettre une objection à tout moment, quel qu'en soit le motif, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage pur les besoins de ce marketing direct) si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si le marketing était basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement (voir ci-dessus).
    8. Droit d'introduire une réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données ou de toute autre autorité de protection des données dans l'UE. Nous apprécierions toutefois que vous nous contactiez d'abord en vue de tenter de résoudre votre problème – vous pouvez trouver nos coordonnées ci-dessous.

    Vous pouvez exercer vos droits envers nous en remplissant ce formulaire (choisissez d'abord votre pays ou région, puis ouvrez et remplissez le formulaire en ligne), qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes présentées par téléphone ou courriel, vous devrez nous fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si les informations fournies ne nous permettent pas de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.

    6. Sécurité des informations

    Pour protéger vos informations à caractère personnel contre la perte, le vol ou l'accès, l'utilisation ou la divulgation sans autorisation, nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques incluant le cryptage, les contrôles d'accès et des processus de développement sécurisés. Nous faisons également appliquer ces normes par nos prestataires de services externes. Malheureusement, aucune méthode de transmission par l'Internet ou méthode de stockage électronique n'est à 100 % sûre ou impénétrable.

    7. Coordonnées

    Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire web applicable mentionné ci-dessus. Si vous avez d'autres questions au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter l'entité Volvo Car désignée comme responsable du traitement dans l'avis de confidentialité applicable, aux coordonnées y étant indiquées. Ultimement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :

    Société : Volvo Car Corporation

    Adresse postale : Volvo Car Corporation, Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède

    E-mail : globdpo[at]volvocars[.]com

    8. Modifications de la présente Politique de protection de la vie privée

    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos pratiques de protection de la vie privée et d'actualiser et apporter des modifications à la présente Politique de protection de la vie privée. Pour cette raison, nous vous encourageons à relire régulièrement la présente Politique de protection de la vie privée. La présente Politique de protection de la vie privée est actuelle à la date indiquée au début du document. Nous traiterons vos données à caractère personnel d'une manière conforme à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été collectées, à moins d'avoir votre consentement pour les traiter différemment.


    Cet article s'applique à


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