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Conditions particulières relatives à l'achat de Services

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Si vous lancez l'application Google Local Search pour la première fois, vous devez accepter les conditions générales (voir liens ci-dessous) pour utiliser l'application. L'approbation est toujours donnée dans la voiture.

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Documents juridiques et traitement des données

Chez Volvo Car Group, nous voulons vous proposer des Services qui rendront votre expérience Volvo aussi agréable et facile que possible et dans les meilleures conditions de sécurité.

Conditions particulières pour l'Autopartage

Mise à jour effectuée 11/25/2019

Conditions particulières pour l'Autopartage

1. Introduction

1.1 Chez VOLVO (tel que défini dans la section 1.2 ci-dessous), nous voulons vous proposer le service d'Autopartage (tel que défini dans la section 2.1 ci-dessous).

1.2 En cochant une case dans le processus d'acceptation numérique, ou en acceptant d'une autre façon reproductible, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions particulières pour l'Autopartage (le présent document, “Conditions particulières pour l'Autopartage”) et acceptez qu'un accord contraignant a été conclu entre vous et Volvo Car France SAS, une société française, domiciliée à l'adresse suivante : 131-151 rue du 1er Mai 92737 Nanterre, France, (ci-dessous dénommée “VOLVO” ou “Nous”, ou “Notre”) pour utiliser le service d'Autopartage.

1.3 Par ailleurs, en acceptant les présentes Conditions particulières pour l'Autopartage, vous acceptez que VOLVO fournisse aux Abonnés (tels que définis dans la section 2.5 ci-dessous) dans la Communauté d'autopartage (telle que définie dans la section 2.2 ci-dessous) du Conducteur principal (tel que défini dans la section 2.3 ci-dessous), les informations et clés numériques de la voiture du Conducteur principal afin d'être en mesure de localiser (position, clignotants avec phares et avertisseur sonore), déverrouiller et verrouiller, conduire et d'utiliser autrement, cette voiture. Les présentes Conditions ont pour objet de permettre aux Abonnés de pouvoir utiliser la voiture, reposant sur le consentement du Conducteur principal.

1.4 Afin de rendre possible l'identification de la voiture du Conducteur principal, le numéro d'immatriculation, le modèle et la couleur seront communiqués par VOLVO aux Abonnés dans la Communauté d'autopartage du Conducteur principal.

1.5 En plus des présentes conditions particulières pour l'Autopartage, les conditions générales pour les services (dénommées les « Conditions générales pour les services »), disponibles sur http://support.volvocars.com/legal, s'appliquent à votre utilisation de l'Autopartage, sauf indications contraires précisées dans le présent document.

2. Définitions

2.1 L' « Autopartage » est un service optionnel qui peut être activé depuis l'application Volvo On Call.

2.2 La “Communauté d'autopartage” désigne un groupe d'Abonnés qui a accepté d'utiliser l'Autopartage et de partager une/des voiture(s) Volvo, reposant sur le consentement du Conducteur principal.

2.3 Le « Conducteur principal » d'une voiture, tel que défini dans les Conditions générales pour les services, désigne la personne qui a le droit de disposer d'une voiture.

2.4 L'“Invité” est un utilisateur de l'Autopartage, que le Conducteur principal invite à partager la voiture du Conducteur principal. L'“Invité” peut désigner soit un ami, une connaissance, un membre de la famille, soit toute autre personne de confiance.

2.5 Les "Abonnés" désignent soit les Conducteurs principaux, soit les Invités.

3. Description du service d'Autopartage

3.1 L'autopartage est un service qui permet au Conducteur principal d'une/de voiture(s) Volvo de partager l'utilisation de la/des voiture(s) Volvo avec des Invités dans sa Communauté d'Autopartage et qui permet aux Invités d'utiliser cette/ces voiture(s) Volvo, reposant sur le consentement du Conducteur principal.

3.2 Volvo a introduit la possibilité d'établir une Communauté d'autopartage dans le service Volvo On Call, afin d'être en mesure de proposer le service d'Autopartage.

3.3 Pour que vous puissiez utiliser l'Autopartage, vous devez posséder une Volvo ID, un abonnement valide Volvo On Call et avoir accepté les présentes Conditions particulières pour l'Autopartage. Par ailleurs, l'Autopartage n'est disponible que dans certains marchés spécifiques.

3.4 Une fois que vous aurez accepté les présentes Conditions particulières, vous, en tant que Conducteur principal, serez en mesure de partager votre voiture avec d'autres Abonnés dans votre Communauté d'autopartage et vous, en tant qu'Invité, pourrez demander la permission d'utiliser une voiture dans votre Communauté d'autopartage.

3.5 Le partage d'une voiture repose sur le consentement explicite du Conducteur principal et se règle de personne à personne, sans engager d'autres personnes de la Communauté d'Autopartage.

4. EXIGENCES D'UTILISATION SPÉCIFIQUES AU SERVICE

4.1 VOLVO n'assure pas, par l'intermédiaire du service d'Autopartage, la fourniture des voitures lui-même. À la place, le Conducteur principal d'une voiture utilisée pour l'Autopartage est responsable du partage, et le contrat concernant le partage effectif de la voiture est exclusivement conclu entre le Conducteur Principal et l'Invité, partageant la voiture pertinente. Les réclamations découlant du partage de la voiture ou s'y rapportant seront exclusivement traitées entre le Conducteur principal et l'Invité. VOLVO ne garantit pas le bon accomplissement du partage d'une voiture via l'Autopartage et ne saurait être tenu responsable en cas du non-aboutissement du partage d'une voiture, ou à l'égard de toute autre réclamation déposée en rapport avec le partage d'une voiture.

4.2 Par conséquent, le service d'Autopartage est une plate-forme technique qui permet aux Abonnés de partager une voiture Volvo. Dans le cadre de la prestation d'Autopartage, VOLVO décline toute responsabilité concernant l'utilisation de la voiture Volvo, l'utilisation de la plate-forme technique ou pour toute transaction effectuée entre les Abonnés par l'intermédiaire de l'utilisation de l'Autopartage.

4.3 Lorsqu'un Conducteur principal s'inscrit au service d'Autopartage, nous vérifions que la voiture possède les caractéristiques techniques nécessaires qui sont requises pour pouvoir utiliser l'Autopartage. Les conditions préalables requises pour la voiture et le Conducteur principal sont les suivantes :

(a) détenir un abonnement à Volvo On Call en cours de validité,

(b) posséder un véhicule éligible,

(c) la voiture Volvo a été vendue sur un marché sélectionné.

4.4 Pour utiliser l'Autopartage, le Conducteur principal doit s'assurer qu'il est autorisé à partager sa voiture avec des Invités, conformément aux conditions générales d'autres parties prenantes, incluant sans s'y limiter les compagnies d'assurance et de leasing. Le Conducteur principal doit également s'assurer que l'Invité est une personne en qui le Conducteur principal a confiance et que si l'Invité conduit la voiture, c'est qu'il y est autorisé.

4.5 Vous êtes autorisé à annuler l'utilisation de l'Autopartage en vous retirant du service dans l'application Volvo On Call.

5. Frais et abonnement

5.1 L'activation de l'Autopartage est gratuite.

5.2 Afin que le Conducteur principal puisse autoriser l'utilisation d'une voiture en Autopartage, le Conducteur principal doit posséder un abonnement Volvo On Call valide. Il n'est pas nécessaire que l'Invité possède un abonnement Volvo On Call valide mais il doit posséder l'application Volvo On Call et une Volvo ID valide.

5.3 Tous les coûts associés au partage effectif de la voiture en tant que tel (le cas échéant) sont décidés et convenus exclusivement par les Abonnés. Il est de la responsabilité exclusive des Abonnés de s'assurer que les transactions effectuées par l'intermédiaire de l'Autopartage sont conformes aux lois et règlements applicables, incluant sans s'y limiter la législation fiscale en vigueur.

6. EXONÉRATION DE GARANTIE SPÉCIFIQUE AU SERVICE

VOLVO met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que le service d'Autopartage est disponible pour tous les utilisateurs éligibles, mais décline toute responsabilité si le service d'Autopartage n'est pas disponible pour les Abonnés, ou pour tout dommage encouru par un Abonné à la suite de l'utilisation du service d'Autopartage.

7. Vie privée

7.1 Votre vie privée ainsi que celle de tous les autres clients revêt la plus grande importance pour nous. Votre utilisation du service d'Autopartage est soumise à la Politique de protection de la vie Privée de Volvo Car Group, disponible sur http://support.volvocars.com/legal.

7.2 Les informations spécifiques au traitement des données en rapport avec le Service d'Autopartage sont disponibles sur http://support.volvocars.com/legal.


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