CONDITIONS GÉNÉRALES

    de prolongation des abonnements Volvo On Call

  1. CONDITIONS DU PRÉSENT DOCUMENT
  2. Les Conditions Générales s’appliquent à Votre prolongation en ligne de Vos abonnements Volvo On Call sur Notre Site Internet.

    Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant d’envoyer Votre commande. En cochant la case de confirmation de Votre acceptation des Conditions Générales, Vous confirmez que Vous acceptez et comprenez les Conditions Générales et que vous acceptez d’être lié par les termes de ce document. Si Vous refusez d’accepter les Conditions Générales, Vous ne pourrez pas passer Votre commande.

    Nous avons fait en sorte que les Conditions Générales soient faciles à comprendre mais si Vous avez des doutes à propos de certaines parties lorsque Vous les lisez, Notre personnel se fera un plaisir de Vous aider et de répondre à toutes Vos questions. Si Vous avez des questions à propos des Conditions Générales, si Vous désirez en recevoir un exemplaire ou si Vous ne les acceptez pas, veuillez Nous contacter :

    Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. La dernière version des Conditions Générales est consultable sur le Site Internet.

  3. DÉFINITIONS
  4. Afin de faciliter la lecture des Conditions Générales, Nous avons défini certains mots. Si un mot commence par une lettre majuscule, cela signifie que le présent document comporte sa définition (excepté lorsque nécessaire du point de vue de la syntaxe). Vous trouverez ci-dessous une liste des définitions :

    "Conditions Générales " représentent la dernière version des présentes conditions générales, telles que modifiées par Nous, ainsi que Notre politique de protection de la vie privée consultable sur Notre Site Internet.

    "Contrat " signifie tout contrat entre Vous et Nous relatif à la prolongation de Votre abonnement Volvo On Call, notamment les Conditions Générales.

    "Nous" / "Notre" / "Nos " représentent Volvo Car Corporation, une entreprise immatriculée en Suède (sous le numéro : 556074-3089) et dont le siège social est sis à SE-405 31 Göteborg, Suède.

    "Site Internet " représente qaoxp.volvocars.com/lu et

    "Vous "/"Votre "/"Vos " vous représente en tant que Notre client.

  5. PROCÉDURE DE COMMANDE
  6. Notre procédure en ligne Vous guidera pas à pas à travers les différentes étapes de la procédure de commande. Cette procédure Vous permettra de vérifier et modifier toute erreur avant de passer la commande. Prenez le temps de lire et vérifier Votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

  7. PRIX
  8. Tous les prix répertoriés sur le Site Internet sont exprimés en Euro (€, EUR), TVA inclus.

  9. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
  10. 5.1 Nous sommes responsables des données personnelles traitées dans le cadre de Votre commande. Tout traitement se fait dans le cadre de la loi applicable en termes de traitement des données personnelles ainsi que conformément à Notre politique de protection de la vie privée, disponible à l’adresse http://qaoxp.volvocars.com/lu/footer/confidentialite et faisant partie intégrante des Conditions Générales.

    Par le présent document, Vous reconnaissez et acceptez le traitement de Vos données personnelles par Nous ainsi que par Volvo Car Belux, entreprise belge dont le numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est 0420.383.548, et dont l’adresse du siège social est Avenue Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles. Sauf si Vous consentez et acceptez que Nous Vous contactions pour toute autre raison, Vos données personnelles ne seront traitées que par Nous et Nos collaborateurs afin de répondre à Nos obligations contractuelles envers Vous dans le cadre du présent Contrat ou du traitement de Votre commande.

    5.3 Vous avez accès à Vos données personnelles, pouvez les (faire) rectifier, effacer et Vous opposer gratuitement au traitement de Vos données personnelles à des fins de marketing direct par Nous ainsi que par Volvo Car Belux en adressant un e-mail à vcbinfo@volvocars.com ou en adressant un courrier à Volvo Car Belux, entreprise belge dont le numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est 0420.383.548, et dont l’adresse du siège social est Avenue Hunderenveld 10, 1082 Bruxelles, sur présentation d’une preuve de Votre identité.

  11. COOKIES
  12. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur Votre appareil lorsque Vous consultez un site Internet. Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur sur le site et à faciliter autant que possible la procédure de commande. En utilisant le Site Internet, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que Nous utilisons en consultant l’adresse suivante: qaoxp.volvocars.com/lu/footer/cookies.

  13. LE CONTRAT QUI NOUS LIE
  14. La présente clause définit la formation d’un Contrat contraignant entre Vous et Nous.

    Afin de prolonger Votre abonnement Volvo On Call sur le Site Internet, Vous devrez suivre la procédure de commande en ligne et régler le montant de la prolongation.

    Lorsque Votre commande sera finalisée (c’est-à-dire une fois que Vous aurez cliqué sur le bouton « Payer maintenant » à la fin de la procédure de paiement), une confirmation de commande s’affichera à l’écran. Nous Vous enverrons également un e-mail contenant la facture/le reçu détaillant les informations pertinentes relatives à Votre commande ainsi qu’un numéro de commande unique que Vous devrez rappeler lors de toute demande ou correspondance ultérieure relative à Votre commande. Sinon, il se peut que Nous Vous contactions afin de Vous indiquer que Nous n’acceptons pas Votre commande. Les raisons de ce refus sont généralement les suivantes :

    • ((i) Votre paiement est refusé ; ou

    • (ii) Vous ne disposez pas d’un abonnement Volvo On Call en cours à prolonger.

    Le Contrat ne sera formé que lorsque Nous accepterons Votre commande conformément à la Clause 7.3.

    Veuillez noter que le présent Contrat couvre une prolongation de l’abonnement Volvo On Call pour Votre voiture Volvo et ne peut être transféré sur un autre véhicule. L’abonnement Volvo On Call est donc rattaché à Votre voiture et si Vous décidez de la vendre pendant la période de prolongation, Vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement.

  15. PAIEMENT
  16. La commande et le paiement de la prolongation de Votre abonnement Volvo On Call s’effectuent en ligne. Le tarif peut être réglé uniquement par carte de débit ou de crédit (Visa ou MasterCard) par l’intermédiaire de Notre système de paiement en ligne sécurisé. Nous utilisons Worldline pour les services de paiement par Internet. Vous acceptez que Worldline prenne en charge la transaction et utilise Vos détails de carte et toute autre information nécessaire pour ladite transaction (y compris mais sans s’y limiter pour la prévention contre la fraude). Worldline est certifié par les banques et les émetteurs de carte afin de gérer de façon sécurisée les transactions de paiements. Toute communication entre Notre Site Internet et Votre banque est prise en charge par Worldline et cryptée via SSL (Secure Sockets Layer).

  17. ACTIVATION
  18. La prolongation de votre abonnement Volvo On Call sera automatiquement activée par Nos systèmes à l’expiration de l’abonnement actuel, sous réserve que Nous ayons bien reçu Votre commande ainsi que Votre paiement de la prolongation de Votre abonnement Volvo On Call.

  19. RÉTRACTATION
  20. Si Vous êtes un consommateur, Vous pouvez Vous rétracter de Votre Contrat sous 14 (quatorze) jours sans motiver votre décision. La période de rétractation expirera 14 (quatorze) jours après la conclusion du Contrat. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Pour exercer Votre droit à rétractation, Vous devez Nous informer (à l’aide des coordonnées indiquées à la Clause 1.3 des Conditions Générales) de Votre décision de Vous rétracter du Contrat de façon claire et précise. Pour ce faire, Vous pouvez:

    • (i) contacter Notre assistance à la clientèle par téléphone ou par e-mail (voir coordonnées à la Clause 1.3 ci-dessus) pour Vous rétracter de Votre Contrat (moyen le plus simple). Si Vous Nous envoyez un e-mail, merci d’indiquer les détails de Votre commande (notamment le numéro de commande). Si Vous choisissez cette option, Votre rétractation sera effective à partir de la date d’envoi de l’e-mail ou de Votre appel de demande de rétractation de Votre Contrat. Nous accuserons réception de cette rétractation par e-mail.

    • (ii) Vous pouvez également envoyer cette rétractation par courrier postal à l’adresse de Notre siège social (tel qu’indiquée à la Clause 1.3 ci-dessus). Si Vous Nous envoyez votre rétractation par courrier, elle sera effective à compter de la date d’envoi du formulaire ou de la lettre de rétractation. Si Vous utilisez cette méthode, Nous Vous enverrons une confirmation par e-mail de réception de votre rétractation.

    • (iii) Vous pouvez également utiliser (sans aucune obligation) le formulaire de rétractation type disponible dans l’annexe des Conditions Générales pour Vous rétracter de Votre Contrat.

    Pour respecter les délais de rétractation, il suffit que Vous Nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation. Si Vous Nous envoyez une demande de rétractation par courrier, Nous Vous conseillons de conserver une preuve de Votre envoi.

    Si Vous décidez de Vous rétracter du Contrat, Nous Vous rembourserons sans délais des montants reçus dans le cadre du Contrat. Il se peut, cependant, que Nous déduisions un montant raisonnable correspondant à la durée pendant laquelle l’abonnement prolongé Volvo On Call a été actif jusqu’au moment où Vous Nous avez informé de Votre exercice du droit de rétractation, si Vous avez fait une demande expresse que la prestation du service commence déjà pendant le délai de rétractation.

    Nous Vous rembourserons les montants payés à l’aide des mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale. Aucun frais résultant du remboursement ne Vous sera facturé.

    Aucune disposition des Conditions Générales n’affectera Vos droits statutaires, qu’ils soient en rapport avec Votre droit de rétractation ou autre.

  21. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
  22. Les Conditions Générales n’excluent, ni ne limitent Notre responsabilité (le cas échéant) en cas de:

    • (i) décès ou dommages corporels provoqués par Notre négligence ;

    • (ii) fraude ou déclarations frauduleuses ; ou

    • (iii) tout autre cas dont il serait illégal de Notre part d’exclure ou de tenter d’exclure Notre responsabilité.

    Nous ne sommes responsables vis-à-vis de Vous que des pertes que Vous pourriez subir en conséquence de Notre violation des Conditions Générales et qui sont raisonnablement prévisibles.

  23. DIVERS
  24. Le Contrat sera régi par la loi luxembourgeoise. Nous nous conformerons en tout temps aux lois obligatoires locales, et en cas d’incohérence entre les lois obligatoires locales qui s’appliquent au Contrat et les dispositions des Conditions Générales, les lois obligatoires locales en vigueur prévaudront.

    Toute procédure judiciaire sera portée auprès d’un tribunal luxembourgeois ou devant les juridictions du pays dans lequel le consommateur est domicilié.

    Si Vous êtes un consommateur, Vous avez également la possibilité, sans aucune obligation, de présenter tout litige auprès d’une plate-forme de résolution de litige en ligne européenne, disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm? event=main.home.chooseLanguage.

    Nous pouvons transférer Nos droits dans le cadre du présent Contrat à toute autre personne ou demander à toute autre personne de se conformer à toutes les dispositions mentionnées ici tant que la réalisation du Contrat n’est pas affectée.

    Vous et Nous sommes les seuls parties disposant de droits dans le cadre du présent Contrat. Aucune autre personne ne peut disposer de droits dans le cadre du présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à transférer Vos droits dans le cadre du présent Contrat à toute autre personne.

    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser Nos marques déposées, demandes de marques ou autres droits de propriété intellectuelle (propriétaire ou sous licence) sans Notre consentement écrit préalable.

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat )

A l'attention de:

  • Volvo Car Belux
  • Customer Service
  • Avenue Hunderenveld 10
  • 1082 Bruxelles

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

N° de Commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Biffez la mention inutile