Déclaration d’accessibilité

Volvo Car France s’engage à rendre son site Formulaire Les Privilèges V+ accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : en cours d'élaboration ; - Actions réalisées en 2023-2025 : en cours d'élaboration ; - Plan d’actions 2025-2027 : en cours d'élaboration.

État de conformité

Formulaire Les Privilèges V+ est conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que :

- 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global) - Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100 %

Contenus non accessibles

Non conformités

Dérogations

Une dérogation est effective sur la carte interractive externe au site (Leaflet). En vertu de l’article 3, 4°, du décret 2019-768 du 24 juillet 2019, sont exemptés de l’obligation légale : « Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s'agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ». Le critère n'est donc pas applicable pour ce contenu.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

- Aucun contenus à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10-12-2025.

Technologies utilisées pour l’analyse de Formulaire Les Privilèges V+

- HTML5 - CSS - JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :

- Le navigateur Google Chrome https://www.google.com/intl/fr/chrome/gsem/download/ - Le navigateur Firefox https://www.mozilla.org/fr/firefox/new/

Outils pour évaluer l’accessibilité

- L’extension de navigateur ARC Toolkit https://chromewebstore.google.com/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce - L’extension de navigateur WAVE https://wave.webaim.org/extension/ - L’extension de navigateur Web Developer https://chrispederick.com/work/web-developer/ - L’extension de navigateur HeadingsMap https://chromewebstore.google.com/detail/headingsmap/flbjommegcjonpdmenkdiocclhjacmbi

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Nom de la page

URL

1

Formulaire Les Privilèges V+ (inscrit)

2

Inscription Les Privilèges V+ (non inscrit)

3

Formulaire Les Privilèges V+

Page de remerciement - https://qualif-volvo-src.havasdigitalfactory.net/les-privileges-Vplus/ (Après validation du formulaire d'inscription)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable Volvo Car France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le Service Client Volvo Car France : https://www.volvocars.com/fr/v/legal/nous-contacter/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

- Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)