Conditions générales de services de Volvo Cars

Date d’entrée en vigueur : 2026-02-23
Publié le : 2026-02-23

Les conditions suivantes figurent à la fin du document :

• Conditions particulières pour Connect Plus
  

1.Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Services définissent les conditions et modalités selon lesquelles vous, en tant que client particulier (consommateur) ou entreprise cliente de Volvo Cars, pouvez accéder aux Services fournis par Volvo Cars et les utiliser (les « Conditions Générales »).

1.2 Par «Services», nous entendons les services liés à un véhicule Volvo ou à d’autres services que Volvo Cars a accepté de vous fournir.

1.3 Dans les présentes Conditions Générales, le terme « vous » ou « votre » désigne la personne physique ou morale (selon le cas) qui est l’utilisateur des Services et notre partie contractante.

2. Qui nous sommes

2.1 Nous sommes Volvo Car France (SAS enregistrée sous le n° 479 807 141 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre), faisant partie du Groupe Volvo Cars, et domiciliée au 131-151 rue du 1er mai, Immeuble Nielle, 92000 Nanterre ou toute autre personne morale au sein du Groupe Volvo Cars indiquée dans le Descriptif de Commande ou les Conditions particulières (telles que définies dans la section 4.1 ci-dessous) (« Volvo Cars», « nous », « notre » ou « nos », ce qui inclut également toute filiale de Volvo Cars (« Filiale »). Nous sommes votre partenaire contractuel et le fournisseur des Services.

3. Qui vous êtes

3.1 Vous confirmez que toutes les informations qui nous sont fournies sont véridiques et correctes. Vous reconnaissez et acceptez que nous communiquions avec vous et vous contactions à l’adresse électronique, au numéro de téléphone (y compris par SMS) ou par tout autre canal de communication que vous nous avez fourni. Vous êtes donc tenu de maintenir à jour les coordonnées que nous détenons à votre sujet et de contacter notre Centre de Relation Clientèle (voir section 22) dès que possible si vous modifiez vos coordonnées.

3.2 Vous confirmez (a) que vous avez la capacité juridique de conclure un Contrat, (b) si vous êtes une personne physique, que vous êtes âgé de plus de 18 ans, et (c) si vous êtes une personne morale, que la personne qui signe le Contrat a le pouvoir de le faire en votre nom.

3.3 Vous confirmez également que vous n’êtes pas une personne, ou que vous n’agissez pas pour le compte d’une personne, figurant sur une liste de sanctions imposées par l’ONU, l’UE, le Royaume-Uni ou les États-Unis, et que vous ne vendrez, ne fournirez ou ne transférerez pas le droit d’accéder et d’utiliser les Services à une telle personne sanctionnée, ou à toute personne située dans (a) un pays ou un territoire qui est, ou dont le gouvernement fait l’objet de sanctions internationales, selon ce qui peut être en place ou imposé de temps à autre, y compris (mais sans s’y limiter) Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Venezuela, la région ukrainienne de Crimée, la région ukrainienne de la République populaire de Donetsk, la région ukrainienne de la République populaire de Kherson, la région ukrainienne de la République populaire de Louhansk et la région ukrainienne de la République populaire de Zaporijjia, (b) la Russie ou (c) la Biélorussie. S’il se trouve, à tout moment, que ces informations sont fausses, votre commande et votre Contrat seront résiliés avec effet immédiat, sans aucune obligation de vous indemniser. En outre, dans la mesure permise par la loi, nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser les paiements que vous nous auriez versés.

3.4 Veuillez noter que votre accès à certains Services et votre utilisation de certains Services peuvent être soumis à la réalisation satisfaisante d’un processus de vérification de solvabilité comprenant un contrôle « connaître son client ». Lors de ce processus, certains documents et informations personnelles doivent être fournis à Volvo Cars ou au fournisseur de services de données tiers désigné concerné. Dans certains cas, il peut donc vous être demandé de soumettre des documents supplémentaires afin de passer avec succès le processus de vérification de solvabilité.

4. Le Contrat

4.1 Votre Contrat avec nous concernant tous les Services que nous vous fournissons (le « Contrat ») comprend (selon le cas) :

a) le « Descriptif de commande » – qui est le résumé, le reçu, la facture ou un document similaire (selon le cas) que nous fournissons pour votre commande d’un Service en particulier et qui peut inclure, sans s’y limiter, des informations sur le contenu, le prix et la durée de l’abonnement au Service souscrit, y compris toute modification du descriptif de commande que nous confirmons par écrit et/ou toute modification apportée conformément à ce qui est défini dans les présentes Conditions Générales ;

b) les « Conditions particulières » – qui sont des Conditions particulières pour un Service en particulier, que vous soit (i) acceptez séparément lorsque vous commandez un Service en particulier, (ii) trouvez sur notre page Web, ou (iii) trouvez jointes aux présentes Conditions Générales ;

c) les présentes Conditions Générales ; et/ou

d) la « Documentation » – qui correspond à d’autres informations sur un Service en particulier (qui peuvent contenir des informations légales ainsi que des restrictions sur la manière dont vous êtes habilité(e) à utiliser le Service en particulier) disponible à divers endroits dans l’écosystème Volvo Cars, comme dans le Manuel de conduite et d’entretien du véhicule, l’application Volvo Cars ou dans d’autres descriptions de Services de fournies par nos soins.

En cas d’incompatibilité entre les différents documents composant le Contrat, ils prévaudront dans l’ordre indiqué ci-dessus.

4.2 Certains Services peuvent également être soumis à des Conditions de tiers, comme indiqué plus en détail dans la Section 14.

4.3 Pour utiliser un Service, vous devez accepter les présentes Conditions Générales et, dans certains cas, également accepter les Conditions particulières et toutes Conditions de tiers applicables (comme indiqué plus en détail à la Section 14).

4.4 Avant de pouvoir utiliser un Service nécessitant un paiement, vous devez effectuer une procédure de commande en ligne, confirmer votre commande et, le cas échéant, payer en fonction du service souscrit.

4.5 Un Contrat ferme est conclu entre vous et nous pour l’utilisation des Services concernés soit lorsque (a) vous commencez à utiliser les Services, soit (b) nous approuvons votre commande (nous nous réservons le droit de rejeter votre commande uniquement pour des raisons légitimes), selon la première éventualité à survenir.

5. Droit de rétractation

5.1 Si vous êtes un particulier (consommateur et n’agissant pas en qualité d’entrepreneur individuel) et que le Contrat a été conclu en ligne ou en dehors de nos locaux ou de ceux de nos agents ou concessionnaires, vous disposez d'un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion de votre Contrat sans donner de motif, conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation (ci-après dénommé « droit de rétractation ») . Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration claire, dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez nous faire part de votre décision en envoyant votre déclaration de rétractation par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées à la Section 20 (Notifications). Vous pouvez utiliser le formulaire type fourni en dernière page du présent document pour exercer votre rétractation, bien que l'utilisation de ce formulaire type ne soit pas obligatoire (veuillez noter que vous pouvez également trouver ce modèle en annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation accessible sur le site de Legifrance ici). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2 Si vous décidez de vous rétracter du Contrat comme indiqué ci-dessus, nous vous rembourserons sans retard indu et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de tous les paiements que nous avons reçus de votre part en relation avec le Contrat. Si vous avez utilisé les Services auxquels vous avez souscrit avant d'exercer votre droit de rétractation, nous effectuerons une déduction raisonnable sur le remboursement correspondant à votre utilisation des Services. Si vous avez choisi les paiements récurrents comme option de paiement en vertu du Contrat et que ce paiement récurrent ne couvre pas le coût des Services utilisés, nous vous facturerons le coût restant des Services exécutés qui n’est pas couvert par le paiement que vous nous avez déjà versé.

5.3 Nous procéderons au remboursement à l’aide des mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale. Si vous avez expressément demandé à recevoir un remboursement par d’autres moyens et que nous avons accepté, nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu de votre part toutes les informations raisonnablement demandées (telles que coordonnées bancaires, etc.) afin de procéder au remboursement. Nous ne vous facturerons pas de frais au titre du remboursement.

5.4 Rien dans le présent Contrat ne saurait affecter vos droits légaux, que ce soit en lien avec votre droit de rétractation ou pour tout autre motif.

6. Paiement et conditions de paiement

6.1 Les Services peuvent vous être proposés gratuitement ou moyennant des frais. Les frais seront spécifiés et présentés lors de votre souscription aux Services et également confirmés dans le Descriptif de Commande. En cas de paiements récurrents (y compris pour les Services fournis sur abonnement), sauf disposition contraire ailleurs dans le Contrat, le premier paiement est dû à la date d'entrée en vigueur du Contrat et tous les paiements ultérieurs sont dus chaque mois à compter de cette date.

6.2 Si les Services sont payants, vous êtes tenu de payer les frais correspondants via les options de paiement disponibles et à la date d’échéance indiquée conformément aux conditions de paiement pour les Services souscrits.

6.3 Vous êtes également tenu de payer toutes les taxes, telles que la TVA, liées aux Services et nous ajusterons les frais de Services pour refléter toute modification des taxes applicables, y compris la TVA.

6.4 Lorsque les Services sont payés en ligne (y compris par l’intermédiaire de l’application Volvo Cars ), nous utiliserons un système de paiement en ligne sécurisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers.

6.5 Vous autorisez expressément notre prestataire de paiements à facturer les frais applicables aux Services via le mode de paiement choisi ainsi que les taxes et autres coûts dont vous êtes redevables, et vous acceptez le traitement de la transaction de paiement et des détails fournis et de toute autre information nécessaire pour l’exécution d’une transaction de paiement par le tiers concerné (y compris, sans s’y limiter, là des fins prévention des fraudes).

6.6 Vous êtes responsable de vous assurer (a) que nous (ou notre prestataire de paiement tiers, selon le cas) recevons les informations correctes afin d’exécuter la transaction, y compris toute modification des informations, et (b) que le montant à payer peut être déduit de votre compte au moment du paiement.

6.7 Lorsque les paiements sont effectués par le biais de paiements récurrents, vous pouvez choisir de mettre fin à ces paiements récurrents et de régler directement le solde des frais restants pour les Services, veuillez contacter notre Centre des Relations Clientèle pour obtenir de l’aide.

6.8 Lorsque le paiement doit être effectué par facture, les instructions de paiement et la date d’échéance de la facture seront indiquées sur celle-ci. Veuillez noter qu’une facture peut contenir les frais de plusieurs Services dans le cas où vous vous avez souscrit à plusieurs Services qui ont tous la facture comme option de paiement.

6.9 Nous avons le droit de faire appel à un tiers pour le recouvrement et/ou d’éventuelles actions en justice contre vous en cas de non-paiement des frais. Nous nous réservons le droit de vous réclamer des dommages et intérêts pour les coûts et/ou dépenses raisonnables que nous aurons été contraints d'engager en relation avec de telles actions, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de ces tiers et tous les frais juridiques et administratifs.

7. Abonnement aux Services

7.1 Certains Services peuvent être proposés soit par achat unique, soit par abonnement, tandis que d’autres Services peuvent être proposés sur la base d’un abonnement continu où l’abonnement sera automatiquement renouvelé (par exemple sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et d’autres pour des périodes fixes.

7.2 L’abonnement commencera à la date du Contrat, sauf indication contraire dans le Descriptif de commande. Si l’abonnement commence par une période d’essai gratuite, cette dernière se transformera automatiquement en abonnement payant si vous ne nous notifiez pas votre résiliation avant la fin de la période d’essai.

7.3 Pour un abonnement à durée déterminée, vous pouvez être facturé à l’avance pour toute la période d’abonnement ou sur une base mensuelle récurrente pendant la période d’abonnement à durée déterminée, cela sera indiqué dans le Descriptif de commande. Un abonnement à durée déterminée ne sera pas automatiquement renouvelé sans votre consentement.

7.4 Pour les abonnements à durée indéterminée et avec des conditions de paiement mensuelles, trimestrielles ou annuelles, vous serez facturez à l’avance de façon récurrente. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, auquel cas votre abonnement prendra fin à l’expiration de la période d’abonnement en cours (par exemple mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le cas) et vous pourrez continuer d’utiliser les Services en question jusqu’à cette expiration. Si aucune résiliation n’est effectuée, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période. Lorsque le renouvellement automatique porte sur une période supérieure à un mois, vous serez informé de la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement automatique de votre contrat.   

7.5 Certains Services devront être activés à bord du véhicule avant que vous ne puissiez commencer à les utiliser. L’abonnement à ces Services commencera toutefois à la date du Contrat, sauf disposition contraire dans celui-ci, que l’activation à bord du véhicule ait été effectuée ou non.

7.6 Pour un Service fourni sur abonnement qui nécessitait une activation, vous devez désactiver les Services à bord du véhicule au plus tard à la fin de la période d’abonnement. Si vous ne désactivez pas un Service ayant été résilié, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais (dont le montant peut être équivalent au prix des Services durant la période d’abonnement) jusqu’à ce que vous ayez procédé à la désactivation.

7.7 Tous les abonnements aux Services suivent le véhicule et non vous, de sorte que si vous vendez le véhicule, l’abonnement sera accessible uniquement au nouveau propriétaire. Vous devez nous informer que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule et résilier tous vos abonnements en cours avec nous pour éviter de futurs paiements. Les Services resteront disponibles en lien avec le véhicule jusqu’à la fin des périodes d’abonnement correspondantes.

8. Comment utiliser les Services

8.1 Vous ne devez pas utiliser les Services :

a) en violation de ce qui est stipulé dans le Contrat, les Conditions de tiers ou les instructions fournies par nous ; Ou

b) d’une manière qui serait en conflit avec les lois ou règlements applicables, par exemple les droits de propriété intellectuelle ou le code de la route. Tout usage menaçant la sécurité de l’un des Services ainsi que tout usage pouvant endommager ou interférer avec notre infrastructure technique ou celle d’un tiers ou avec l'utilisation des Services par un autre client est également interdit.

8.2 Il vous est interdit d’endommager, de désactiver ou d'altérer de quelque manière que ce soit les Services ou, en lien avec les Services, d’introduire des virus, des « vers », des logiciels malveillants, des logiciels espions, des « chevaux de Troie » ou d’autres codes ou programmes malveillants susceptibles de nuire au fonctionnement des Services.

8.3 Si vous autorisez une autre personne utiliser les Services, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation relève de votre entière responsabilité. Cela signifie que toute violation par une telle personne des conditions énoncées dans le Contrat, les Conditions de tiers et/ou des instructions fournies par nous sera considérée comme une violation de votre part et que vous devrez nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité contre tout dommage, coût ou perte causé par une telle utilisation non conforme des Services, y compris toute réclamation de tiers relative à une telle utilisation.

8.4 Certaines fonctionnalités fournies dans les Services ne doivent être utilisées que lorsque le véhicule se trouve dans votre champ de vision ou lorsque vous êtes assuré(e) qu’elles peuvent être utilisées en toute sécurité, sans risques de dommages aux biens ou aux personnes, tel que décrit dans les présentes Conditions Générales, les Conditions particulières ou la Documentation. Vous devez utiliser l’ensemble des Services conformément aux lois applicables et ne pas les utiliser à des fins illégales ou en commettant des activités illégales.

8.5 Vous devez utiliser les fonctionnalités et les Services mis à votre disposition conformément au code de la route et aux règles de circulation applicables. Nos fonctionnalités complètent les pratiques de conduite sûres et ne sont pas destinées à permettre ou encourager la distraction, l’agressivité ou la conduite dangereuse ou illégale. Enfin, vous êtes responsable du fonctionnement sûr et licite du véhicule à tout moment. Toute garantie concernant l’adéquation, la sécurité ou la possibilité d’utiliser un Service est soumise à nos clauses de garanties et responsabilité, comme indiqué à la Section 16 ou ailleurs dans le Contrat.

8.6 Certains Services (tels que votre Volvo ID, mais sans s’y limiter) peuvent nécessiter un mot de passe, auquel cas vous devez choisir un mot de passe qui soit difficile à trouver par autrui. Nous pouvons établir des exigences concernant ce qui est considéré comme un mot de passe suffisamment sûr. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et ne devez le révéler à personne. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a obtenu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez changer votre mot de passe immédiatement. Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre a obtenu un accès non autorisé à l’un des Services par l’intermédiaire de votre compte Volvo ID, veuillez nous contacter immédiatement.

9. Enregistrement d’un compte Volvo ID

9.1 Certains Services nécessitent que vous ayez un compte Volvo ID actif. Un compte Volvo ID est un compte unique, personnel et incessible. C’est ainsi que nous vous fournissons un accès aux Services dans l’écosystème Volvo Cars. Le compte Volvo ID et les fonctionnalités connexes sont des Services et sont régis par les présentes Conditions Générales.

9.2 Certains Services peuvent vous obliger à lier votre compte Volvo ID à un ou plusieurs véhicules Volvo.

9.3 En enregistrant un compte Volvo ID, vous confirmez que les données que vous nous fournissez sont et demeurent exactes et que le compte Volvo ID est créé pour une utilisation conforme aux présentes Conditions Générales. Vous acceptez également que nous puissions vous contacter, en relation avec la création du compte Volvo ID, à l’adresse électronique, au numéro de téléphone (y compris par SMS) ou sur tout autre canal de communication que vous avez spécifié lors de l’enregistrement de votre compte Volvo ID afin de vérifier ledit canal de communication fourni.

9.4 L’utilisation et/ou la création d’un compte Volvo ID et l’utilisation de tout autre Service sous une fausse identité, ou au moyen d’informations incorrectes, sont interdites et peuvent constituer un délit.

9.5 Nous nous réservons le droit de désactiver et de supprimer votre compte Volvo ID s'il est resté inactif pendant une période prolongée. 

10. Modifications des Conditions Générales

10.1 Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions particulières et/ou la Documentation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant de l'entrée en vigueur de tout changement substantiel (relatif à la durée, aux caractéristiques ou au prix des Services), sauf si le changement est (i) de nature purement administrative, ou (ii) est directement imposé par la loi. Dans ce cas, il vous sera demandé d’accepter les conditions modifiées avant de pouvoir continuer à utiliser les Services.

10.2 Vous avec toujours le droit de cesser d’utiliser les Services et de mettre un terme au Contrat en le résiliant si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes Conditions Générales, aux Conditions particulières et/ou aux Services. Dans ce cas, vous ne serez pas facturé pour la résiliation du Contrat, à l'exception des frais correspondant à la période se terminant le jour où l'abonnement est résilié.

10.3 Sous réserve du respect de la Section 10.1 ci-dessus, nous pouvons ajouter ou supprimer des Services et des fonctionnalités ou caractéristiques des Services, cesser en tout ou partie de fournir ou donner l’accès à des Services spécifiques, ainsi que généralement modifier les Services ou l’accès pour maintenir les Services utiles et à jour.

10.4 Sous réserve du respect de la Section 10.1 ci-dessus, nous avons le droit de modifier les frais d’un Service au fil du temps. Avant toute modification des frais, vous serez avisé et devrez accepter. Si vous n’acceptez pas la modification, vous aurez la possibilité de résilier les Services avant l’entrée en vigueur des nouveaux frais. Pour les Services proposés via un abonnement, les modifications des prix n’entreront en vigueur qu’au moment du renouvellement de votre période d’abonnement.

10.5 En plus de la modification des frais conformément à la Section 10.4, nous pouvons modifier les frais d’un Service à tout moment, y compris pendant toute période d’abonnement en cours, en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que l'adoption ou la modification de lois, de règlements ou décisions gouvernementales ou la modification de taxes à effet immédiat (y compris les changements de taux de TVA),de droits ou d'autres charges qui affectent excessivement nos coûts de fourniture des Services. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins deux mois à l’avance avant l’entrée en vigueur des modifications de votre Contrat. Sauf indication contraire de votre part avant le jour de l’entrée en vigueur des modifications, nous supposerons que vous acceptez les modifications. Si vous nous informez que vous n’acceptez pas les modifications, nous pouvons résilier le Contrat le jour où les modifications entrent en vigueur. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement de tous les frais d’abonnement que vous nous avez payés à l’avance pour la période postérieure à la date de résiliation.

11. Traitement des Données à caractère personnel

11.1 Nous traiterons des Données à caractère personnel et des Données à caractère non personnel (telles que définies à la Section 12 ci-dessous) dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services souscrits. Tout traitement aura lieu conformément à la législation applicable et aura une base de traitement appropriée (par exemple le Contrat, votre consentement ou une obligation légale). Pour connaître la façon dont nous traitons des Données à caractère personnel, veuillez lire notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site web. Pour connaître la façon dont nous traitons des Données à caractère non-personnel, voir la Section 12 ci-dessous.

11.2 Si un Service est fourni par une société tierce en dehors du Groupe Volvo Cars, cette société tierce peut être le responsable du traitement des Données à caractère personnel que cette société traite dans le cadre de l’exécution des Services pertinents pour vous.

11.3 Si vous vendez, transférez, louez ou disposez de votre véhicule ou de votre appareil connecté, vous êtes seul responsable du détachement de votre compte Volvo ID du véhicule et de la suppression des informations vous concernant contenues dans le véhicule ou tout appareil connecté.

12. Données à caractère non personnel.

12.1 Utilisation autorisée des Données à caractère non personnel par Volvo Cars

12.1.1 Pour les véhicules et autres produits mis sur le marché dans l’Espace économique européen et tous Services liés à ces produits, la présente Section 12 s’applique comme indiqué ci-dessous.

12.1.2 Nous nous engageons à utiliser des données qui ne sont pas des Données à caractère personnel, telles que définies dans le Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l'utilisation des données (le « Data Act »), générées par votre utilisation du véhicule ou de tout autre produit Volvo Cars que vous utilisez en vertu des présentes Conditions Générale (le « Produit ») ou du Services, comme également décrit dans notre Politique de données que vous pouvez trouver sur notre site web, (« Données à caractère non personnel ») uniquement aux fins suivantes :

a) l’exécution du Contrat et de tout autre accord que nous avons conclu avec vous ;

b) fournir une assistance, une garantie ou des services similaires ou pour évaluer vos réclamations ou celles d’un tiers en relation avec le Produit (par exemple concernant les dysfonctionnements du Produit) ou des Services ;

c) fournir tout fonctionnement, fonctionnalité et caractéristiques du Produit ou des Services nécessaires à leur utilisation ;

d) surveiller et maintenir le fonctionnement, la sûreté et la sécurité du Produit ou des Services et assurer le contrôle de la qualité ;

e) l’amélioration du fonctionnement du Produit ou des Services ;

f) le développement de nouveaux produits ou services, y compris des solutions d’intelligence artificielle (IA), par Volvo Cars, par des tiers agissant pour le compte de Volvo Cars (par exemple lorsque Volvo Cars décide des tâches qui seront confiées à ces tiers et des avantages qui en découlent) ou en collaboration avec d’autres parties ou par l’intermédiaire de sociétés ad hoc (telles que des coentreprises) ;

g) agréger les Données à caractère non personnel avec d’autres données ou créer des données dérivées, à toute fin légale, y compris dans le but de vendre ou de mettre à disposition ces données agrégées ou dérivées à des tiers, à condition que ces données ne permettent pas d’identifier des données spécifiques transmises à Volvo Cars à partir du Produit sans base juridique appropriée ou ne permettent pas à un tiers de dériver ces données à partir des ensembles de données sans base juridique appropriée ; et

h) à toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite.

12.1.3 Nous n’utiliserons pas les données à caractère non personnel pour tirer des informations sur votre situation économique, vos actifs et vos méthodes de production, ni sur votre utilisation du Produit ou des Services d’une manière qui pourrait nuire à votre position commerciale sur les marchés où vous êtes actif.

12.1.4 En ce qui concerne notre traitement des Données à caractère personnel, veuillez consulter la Section 11.

12.2 Partage des Données à caractère non personnel avec des tiers et utilisation de services de traitement

12.2.1 Nous pouvons partager des Données à caractère non personnel avec des tiers si :

a) les Données à caractère non personnel sont utilisées par le tiers exclusivement aux fins suivantes :

i) aider Volvo Cars à atteindre les objectifs autorisés par la Section 12.1.2 ;

ii) la réalisation, en collaboration avec Volvo Cars ou par l’intermédiaire de sociétés ad hoc, des objectifs autorisés par la Section 12.1.2 ; Et

b) nous engageons contractuellement le tiers à :

i) ne pas utiliser les Données à caractère non personnel à des fins ou de quelque manière que ce soit allant au-delà de l’utilisation permise conformément à la Section 12.2.1 a) précédente) ;

ii) se conformer à Section 12.1.3 ;

iii) appliquer des mesures de protection appropriées ; Et

iv) ne pas partager davantage les Données à caractère non personnel à moins que vous ne donniez votre accord général ou spécifique pour un tel transfert supplémentaire, ou à moins qu’un tel partage de Données à caractère non personnel ne soit requis aux fins de la Section 12.1.2 ci-dessus. En cas de transfert ultérieur, Volvo Cars doit obliger le tiers avec lequel il partage des Données à caractère non personnel à inclure les Sections correspondant aux points i) à iv) dans leur Contrat avec les destinataires.

12.2.2 Volvo Cars peut toujours utiliser des services de traitement, par exemple des services de cloud computing (y compris l’infrastructure en tant que services, la plate-forme en tant que services PaaS et les logiciels en tant que services SaaS ), des services d’hébergement ou des services similaires pour atteindre les objectifs convenus en vertu de la Section 12.1.2. Les tiers peuvent également utiliser ces Services pour atteindre les objectifs convenus en vertu de la section 12.2.1a).

12.3 Transfert d’utilisation

12.3.1 Lorsque vous transférez contractuellement (i) la propriété du Produit, ou (ii) vos droits temporaires d’utilisation du Produit, et/ou (ii) vos droits de recevoir les Services à une personne physique ou morale ultérieure (un « Utilisateur ultérieur ») et que vous perdez le statut d'« utilisateur » en vertu du Data Act après ce transfert, vous vous engagez à faire en sorte que l’Utilisateur ultérieur ne puisse pas utiliser votre compte.

12.3.2 Les droits de Volvo Cars d’utiliser les Données à caractère non personnel relatives au Produit ou aux Services générées avant le transfert ne seront pas affectés par un transfert, c’est-à-dire que les droits et obligations relatifs aux Données à caractère non personnel transférées dans le cadre du Contrat avant le transfert continueront après celui-ci.

12.4 Utilisateurs multiples

12.4.1 Lorsque vous concédez un droit d’utilisation du Produit et/ou des Services à une autre partie (un « Utilisateur supplémentaire ») tout en conservant votre qualité d'« utilisateur » en vertu du Data Act, vous vous engagez à faire en sorte que l’Utilisateur supplémentaire ne puisse pas utiliser votre compte.

12.4.2 Vous vous engagez également à ne pas être connecté au compte d’un Utilisateur supplémentaire lors de l’utilisation du Produit ou des Services.

12.5 Votre accès aux Données à caractère non personnel et aux Données à caractère personnel

12.5.1 Afin de vous assurer que vous pouvez exercer votre droit d’accès aux Données à caractère non personnel et aux Données à caractère personnel en vertu du Data Act, vous devez vous assurer que vous êtes connecté à votre compte lorsque vous utilisez le Produit et les Services. Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez accéder à toutes vos Données à caractère non personnel ou à vos Données à caractère personnel à moins que vous ne soyez connecté à votre compte lorsque vous utilisez le Produit et les Services.

13. Conducteur principal d’un véhicule Volvo et changement de propriétaire

13.1 Le « Conducteur principal » d’un véhicule Volvo est la personne qui l’utilise de façon permanente en tant que moyen de transport et/ou qui est déclarée comme le propriétaire, le locataire, le souscripteur ou l’utilisateur autorisé du véhicule auprès d’une autorité nationale. Le Conducteur principal n’est pas nécessairement le propriétaire du véhicule et peut, par exemple être le locataire du véhicule tandis que la société de crédit-bail est propriétaire ou souscripteur du véhicule. Vous devez être le Conducteur principal ou avoir le consentement clair et incontestable du Conducteur principal (« Consentement du Conducteur principal ») pour utiliser un Service lié de quelque manière que ce soit à un véhicule Volvo en particulier ou pour lier un Service à un véhicule Volvo en particulier ou à tout autre Service. Nous pouvons, à tout moment, chercher à savoir si vous êtes le Conducteur principal ou si vous disposez du Consentement du Conducteur principal.

13.2 Certains Services, caractéristiques et fonctions fournis par Volvo Cars peuvent avoir un impact sur les utilisateurs du véhicule ou de l’appareil connecté autres que le Conducteur principal. Il est de la responsabilité du Conducteur principal de s’assurer que ces autres utilisateurs sont informés du traitement des Données à caractère personnel et des Données à caractère non personnel en fournissant notre Politique de confidentialité (en ce qui concerne les Données à caractère personnel) et Politique de données (en ce qui concerne les Données à caractère non personnel) à ces utilisateurs.

13.3 Tous les liens établis entre un véhicule Volvo et un Service ou entre différents Services peuvent à tout moment être désactivés tel que décrit dans la Documentation. Vous êtes obligé de désactiver tout lien si vous n’êtes plus le Conducteur principal du véhicule ou si vous n’avez plus le Consentement du Conducteur principal.

13.4 En cas de changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d’un véhicule Volvo, vous devez rapidement désactiver toutes les Services liés au véhicule en utilisant la fonction « Réinitialisation des paramètres usine ». En fonction du modèle de véhicule et de l’année du modèle, vous devrez peut-être amener le véhicule chez un concessionnaire local Volvo pour effectuer la Réinitialisation et des frais pourront être facturés. Vous devez rapidement désactiver les liens entre votre compte Volvo ID et le véhicule cédée ainsi que tous les Services et toutes les données connexes. De plus amples informations sur la procédure de désactivation des Services sont disponibles dans la Documentation. Vous pouvez également demander conseil à votre concessionnaire local Volvo Cars ou nous contacter.

13.5 Si nous avons connaissance d’un changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d’un véhicule Volvo avec un ou plusieurs compte Volvo ID qui y sont liés, nous pouvons immédiatement bloquer ou désactiver ces liens, à moins que vous puissiez prouver que vous êtes le Conducteur principal ou que vous disposiez du Consentement du Conducteur principal pour continuer à utiliser vos Volvo ID en rapport avec la voiture. Sauf si la loi applicable l’exige, le propriétaire d’un véhicule Volvo ou le Conducteur principal n’aura pas le droit d’accéder aux informations des précédents propriétaires, ou du précédent Conducteur principal ou des comptes Volvo ID précédemment liés au véhicule.

14. Services fournis par un tiers

14.1 Pour activer et accéder aux services numériques fournis par un fournisseur tiers (qui n’est pas une Filiale), vous devrez accepter et respecter séparément les conditions dudit tiers.

14.2 Nous pouvons également mettre à votre disposition des Services de tiers (définis ci-après), auquel cas ces Services de tiers doivent être contractés indépendamment et directement par vous avec le tiers en question fournissant lesdits services. Nous ne serons en aucun cas partie à un accord entre vous et le tiers fournissant les Services de tiers.

14.3 Les «Services de tiers » sont des services fournis par un tiers indépendant, séparément de nos Services, et notre rôle principal est de les mettre à votre disposition. Il se peut que vous deviez payer des frais et/ou accepter les Conditions du tiers (définis ci-après) comme condition pour utiliser les Service de tiers.

14.4 Les « Conditions du tiers » sont des conditions distinctes entre vous et le tiers en question pour un Service de tiers.

14.5 Les réclamations découlant d’un Service de tiers ou liées à celui-ci doivent être traitées exclusivement entre vous et le tiers et, dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage en résultant.

14.6 Les Services peuvent également contenir des liens vers des applications ou des sites Web tiers. Nous fournissons ces liens uniquement pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services accessibles sur ces applications ou sites Web tiers. L’inclusion de liens n’implique pas notre approbation de l'application ou du site.

15. Droits de propriété intellectuelle

15.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu des Services (incluant mais sans s’y limiter tout logiciel) nous appartiennent ou appartiennent à nos filiales ou concédants de licence en exclusivité. Sauf indication contraire dans le Contrat, aucun droit ne vous est concédé en vertu de quelconques droits de propriété intellectuelle.

15.2 Nous vous accordons une licence d’utilisation personnelle du contenu et du logiciel nécessaires à votre utilisation des Services. Cette licence, qui peut inclure des droits de propriété intellectuelle, est non exclusive et, sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales, non transférable. La licence ne peut être utilisée qu’aux fins et conformément aux restrictions d’utilisation spécifiées dans le Contrat et uniquement pour l’utilisation des Services.

15.3 Sauf si la loi l’autorise, vous n’êtes pas autorisé(e) à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse ou à essayer d’obtenir le code source des logiciels ou à modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels associés aux Services et à leur contenu. Toute violation de cette restriction ou tout autre non-respect des conditions d'utilisation de la licence stipulée dans les présentes peut entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation des Services.

15.4 Sauf stipulation contraire, les marques, les logos d’entreprise, les noms de domaines et les symboles sont soumis à nos droits des marques ou aux droits des marques de nos concédants de licence et, selon le cas, à ceux des tiers.

15.5 La licence prévue aux présentes prend fin lorsque le Contrat est résilié.

16. Garanties

16.1 Les Services et tout leur contenu sont, dans la mesure permise par la loi, fournis « en l’état » et « tels que disponibles » et nous ne garantissons aucune sorte de disponibilité à votre égard. Nous pouvons, à tout moment, effectuer des travaux de maintenance en relation avec les Services entraînant un accès limité aux Services ou leur suspension. En outre, nous n’offrons aucune garantie en relation avec les Services autre que celles requises par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites d’exhaustivité, d’exactitude, de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier.

16.2 En ce qui concerne les Services qui consistent en un logiciel ou qui en contiennent, nous pouvons occasionnellement fournir des mises à jour de sécurité et d’autres mises à jour qui doivent être installées pour que les Services continuent de fonctionner normalement, soit par le biais d’une mise à jour à distance ou par le biais de mises à jour installées manuellement qui nécessitent que vous apportiez le véhicule à un réparateur agréé de Volvo Cars. Si vous n’installez pas ces mises à jour dans le délai prescrit ou dans tout autre délai prévu par la loi, nous ne serons pas responsables des défauts ou erreurs causés par l’installation omise.

16.3 Nous suivons les normes et les processus de l’industrie pour empêcher l’introduction de virus, de logiciels malveillants et d’attaques malveillantes susceptibles de nuire aux Services, mais nous ne pouvons pas garantir que les Services seront totalement exempts de virus ou de logiciels malveillants. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de la présence de tels virus ou logiciels malveillants, ni des dommages qu’ils pourraient causer, ou des pertes que vous pourriez subir, directement ou indirectement, en raison d’un virus attribué aux Services.

16.4 Sauf indications contraires définies dans le Contrat et dans la mesure permise par la loi, nous-mêmes ou nos Filiales n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou des tiers découlant de ou en rapport avec la fourniture des Services ou de différend, controverse ou réclamation découlant de vos actions ou inactions.

16.5 Les Services peuvent varier en fonction de votre propre accès à un certain appareil (par exemple appareils mobiles ou ordinateurs équipés de logiciels et de systèmes d’exploitation spécifiques). Si votre appareil n’est pas équipé des fonctionnalités techniques requises ou ne remplit pas les critères définis dans le Contrat ou dans les Conditions du tiers pour des Services en particulier, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir lesdits Services.

16.6 Les Services peuvent également varier en fonction du modèle de véhicule et de l’année du modèle, de votre pays de résidence, de l’endroit où le véhicule est immatriculé, a été vendu et est utilisé, de votre langue d’usage, du fournisseur de réseau mobile, du système d’infodivertissement et des fournisseurs de services d’application. Si le véhicule n’est pas équipé des fonctionnalités techniques requises ou si vous n’avez pas effectué les mises à jour ou réparations du véhicule dont vous êtes responsable, ou si vous ne remplissez pas les conditions énoncées dans le Contrat ou les Conditions du tiers pour des Services en particulier, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir lesdits Services.

16.7 Nous publions des informations sur nos Services et toutes les exigences applicables, que nous vous invitons à lire et comprendre avant de souscrire ou de vous abonner à ces Services.

16.8 Tous les liens établis entre le véhicule et un Service ou entre différents Services peuvent à tout moment être désactivés tel que décrit dans la Documentation.

16.9 En ce qui concerne les Services à distance du véhicule, qui sont des Services sans fils connectés à votre véhicule Volvo fournis par l’intermédiaire de l’application Volvo Cars visant à vous assister, vous et les passagers, en cas d’accident ou de vol du véhicule, ces Services (a) ne constituent pas un contrat d’assurance et Volvo Cars n’a aucune responsabilité envers une compagnie d’assurance en ce qui concerne votre véhicule Volvo (b) ne sont pas destinés à remplacer tout autre équipement antivol installé dans votre voiture Volvo, (c) ne remplacent ni ne substituent les services d’urgence nationaux ou étatiques à votre disposition, et (d) doivent être utilisés conformément à toutes les lois et réglementations applicables en vigueur et ne doivent pas être utilisés pour porter atteinte à la vie privée de quiconque. Volvo Cars ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’un véhicule volé sera récupéré. Si Volvo Cars a connaissance d’une utilisation illégale des Services de véhicule à distance ou d’une atteinte à la confidentialité d’une personne, Volvo Cars peut, à sa seule discrétion, mettre fin à la fourniture des Services de véhicule à distance avec effet immédiat.

16.10 Rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut, ne restreint ou ne modifie toute garantie, modalité ou condition, droit ou recours implicite ou imposé par toute loi applicable en vigueur qui ne peut être légalement exclu, restreint ou modifié.

16.11 

17. Conditions particulières pour les applications App-Store

17.1 Si vous accédez aux Services ou téléchargez les Services via une application fournie par Volvo Cars (« Application fournie par Volvo Cars » ) à partir d'un magasin d'applications ou d'une plateforme de distribution (comme l’App Store, Google Play ou Amazon Appstore) (chacun étant un « Fournisseur d’applications »), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a) d’utiliser l’Application fournie par Volvo Cars uniquement conformément aux dispositions stipulées dans les conditions d’utilisation fournies par le Fournisseur d’application. De plus, les présentes Conditions Générales ont été acceptées par vous et nous et non par le Fournisseur d’applications, et entre nous et le Fournisseur d’applications, nous sommes seuls responsables de l’Application fournie par Volvo Cars. Par conséquent, le Fournisseur d’application n’est pas responsable des services de maintenance ou d’assistance relatifs aux Applications fournies par Volvo Cars ; Et

b) si l’Application Volvo Cars ne vous apporte pas toutes les garanties prévues, vous pouvez en informer le Fournisseur d’applications et être remboursé du prix d’achat de l’Application fournie par Volvo Cars. Dans les limites prévues par la loi applicable, le Fournisseur d’application n’est tenu par aucune autre responsabilité de garantie vis-à-vis de l’Application fournie par Volvo Cars.

17.2 Par ailleurs, si vous utilisez une Application fournie par Volvo Cars, conçue pour une utilisation sur un appareil mobile fonctionnant sous Apple iOS (une « Appli iOS »), vous :

a) acceptez que Volvo Cars, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers relative à l’Appli iOS ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application iOS, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et que toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Contrat et toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l’Application iOS ;

b) acceptez que Volvo Cars, et non Apple, soit responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions Générales, de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’infraction à la propriété intellectuelle d’un tiers en relation avec l’Application iOS ou votre possession et utilisation de l’Application iOS ;

c) déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n’êtes pas sur une liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ;

d) acceptez de vous conformer à toutes les Conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez notre Application iOS (par exemple, vous ne devez pas violer les conditions générales de votre service de données mobiles lorsque vous utilisez l’Application iOS) ; Et

e) acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions Générales en lien avec votre licence de l’Application iOS. Dès votre acceptation des présentes Conditions Générales, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer ces Conditions Générales à votre encontre dans la mesure où elles sont liées à votre licence de l’Application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

18. Responsabilité

18.1 Sauf dispositions contraires du Contrat et dans la mesure permise par la loi, nous et notre Filiale ne saurions être tenus responsables :

a) des dommages accessoires, spéciaux, exemplaires, statutaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, des interruptions des Services, des dommages informatiques ou de la défaillance du système ou du coût des services de substitution découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Services ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité du fait des produits ou de toute autre base juridique, et que nous, notre Filiale ou cette autre partie ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages ou ayons été négligents, et même s’il s’avère qu’un recours limité énoncé dans les présentes n’a pas atteint son objectif essentiel ; Ou

b) des pertes dépassant le montant que vous nous avez payé pour l’utilisation des Services en question au cours des 12 mois précédant l’événement faisant l’objet d’une réclamation.

18.2 Nous ne sommes pas responsables lorsqu’un Service n’est pas disponible, si sa disponibilité ou son fonctionnement est réduit ou affecté pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que : la connectivité, les conditions géographiques ou topographiques (telles que des emplacements éloignés, un parking souterrain, des immeubles de grande hauteur, des collines ou des tunnels), les services ou produits de tiers, les dommages ou votre incapacité à maintenir le véhicule ou l’équipement en bon état de fonctionnement ou à installer les mises à jour requises, les lois, les règles ou règlements gouvernementaux, les pannes, la congestion ou panne des réseaux publics ou sans fil, les cyberattaques, la guerre, le cas de force majeure, une catastrophe naturelle, les intempéries, les grèves, un temps d’arrêt imprévu, les mises à jour ou les erreurs de services ou de logiciels.

19. Durée et résiliation

19.1 Le Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration de sa durée ou jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous ou par nous conformément au Contrat. Toute obligation de paiement en vertu du Contrat restera en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation du Contrat et jusqu’à ce que les paiements soient effectués, sauf indication contraire dans les présentes.

19.2 Si vous avez souscrit à une abonnement à un Service, vous pouvez résilier ces Services comme indiqué dans les Sections 7 et 10.2.

19.3 Afin de lever toute ambiguïté, si vous recevez plusieurs Services de notre part et que votre Contrat relatif à un Service est résilié ou expiré, les présentes Conditions générales et les Conditions spécifiques (le cas échéant) continueront de s’appliquer à tous les Services restants.

19.4 Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit, de façon permanente ou temporaire, d’interrompre la fourniture des Services (a) en cas de non-respect de votre part à vos obligations de paiement en vertu du Contrat, ou (b) de tout autre manquement de votre part, réel ou raisonnablement soupçonné, aux présentes Conditions générales et/ou Conditions particulières.

19.5 En outre et dans la mesure permise par la loi, nous avons le droit de résilier tous les Services et le Contrat relatif à ces Services avec effet immédiat si :

a) vous êtes déclaré en faillite, en liquidation, faites une proposition concordataire, suspendez vos paiements ou êtres autrement reconnu insolvable ;

b) vous commettez une violation grave du Contrat (étant précisé qu'un défaut de paiement pour éviter toute ambiguïté constitue toujours une violation grave) ;

c) les circonstances changent de telle sorte que l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que nous poursuivions le présent Contrat, par exemple lorsque nous prenons connaissance ou avons des raisons raisonnables de soupçonner que vous avez commis une fraude en relation avec votre Contrat, ou que nous avons des raisons de soupçonner que les détails que vous fournissez en relation avec le Contrat, qui ont un impact sur notre processus de vérification, ne sont pas vrais et corrects ; Ou

d) nous décidons de cesser de fournir les Services dans leur format actuel, au niveau mondial ou dans une zone géographique particulière ou toute raison commerciale similaire que nous considérons, à notre seule discrétion, être une cause raisonnable pour interrompre la fourniture des Services.

19.6 Une fois le Contrat résilié, vous ne pourrez plus utiliser les Services fournis dans le cadre de celui-ci.

19.7 Si nous avons effectué une vérification de solvabilité vous concernant en relation avec votre commande d’un Service, nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion et dans la mesure permise par la loi, de limiter l’accès aux Services ou de les annuler en tout ou en partie, de temps à autre, si votre solvabilité s’est détériorée par rapport à votre vérification de solvabilité initiale. Nous ferons toutefois des efforts raisonnables, à notre seule discrétion, pour vous informer à l’avance de ces changements dans les Services.

19.8 Si nous avons l’intention d’interrompre la fourniture d’un Service, vous en serez averti(e) dans un délai raisonnable avant l’interruption dudit Service.

19.9 La résiliation n’affectera pas les dispositions des présentes Conditions générales, des Conditions particulières ou des Conditions de tiers qui sont par nature destinées à continuer de s’appliquer après la résiliation, incluant sans s’y limiter les articles 16 (Garanties), 18 (Responsabilité), 21 (Divers) et 23 (Droit applicable et litiges).

20. Notifications

20.1 Toute notification que vous ou nous faisons en vertu du Contrat – par exemple, pour annuler une commande, modifier l’une des conditions du Contrat ou pour résilier le Contrat – ne sera effective que si elle est faite par e-mail ou autrement par écrit. Les déclarations orales ne seront valables que si elles sont confirmées par e-mail ou par écrit par nos soins.

20.2 Toutes les notifications en vertu du Contrat sont réputés avoir été livrées (i) au moment de leur transmission si elles sont envoyées par courriel (mail), ou (ii) deux (2) jours à compter de la date du cachet de la poste s’ils sont envoyés par courrier recommandé avec preuve de dépôt, aux adresses suivantes :

Volvo Car France
Centre des Relations Clientèle
Immeuble Nielle
131-151 Rue du 1er Mai
92000 Nanterre

relation-client.volvo@volvocars.com

À vous
À l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.

21. Divers

21.1 Toute renonciation, par nous ou par vous, à invoquer un manquement d'une clause du Contrat par l’autre doit être faite par écrit et ne doit pas être considérée comme une renonciation à un quelconque manquement ultérieur à la même clause ou à une autre clause. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, le fait que l’une des Parties, vous ou nous, n’ait pas, à un quelconque moment et pour une quelconque durée, fait valoir une ou plusieurs clauses ne constitue pas une renonciation à ces clauses ou un désistement du droit de les faire valoir ultérieurement.

21.2 Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de transférer le Contrat, ou des parties de celui-ci, ou l’un de nos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à un tiers. Nous vous tiendrons informé(e) si cela se produit.

21.3 Nous avons également le droit de déléguer à toute partie l’une quelconque de nos obligations en vertu du présent Contrat afin de nous conformer à nos obligations. Toutefois, nous sommes toujours responsables des Services envers vous.

21.4 Nous pouvons partager des informations sur vous et le Contrat avec toute personne à qui nous cédons, transférons ou déléguons (ou pouvons potentiellement céder, transférer ou déléguer) l’un de nos droits et/ou obligations en vertu du Contrat.

21.5 Si une disposition du Contrat devait être jugée invalide, vous et nous convenons que les autres dispositions de celui-ci resteront valides et inchangées.

22. Réclamations

22.1 Si nous ne fournissons pas la qualité des services que vous attendez, ou si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions enquêter, rectifier la situation et prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Centre des relations Clientèle en utilisant les coordonnées figurant sur notre page Web en nous fournissant les détails de votre réclamation.

23. Droit applicable et litiges

23.1 Le Contrat et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa conclusion (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans égard à ses principes de conflit des lois.

23.2 SI VOUS ÊTES UN CLIENT PROFESSIONNEL, LE TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS EN FRANCE AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE (SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI) POUR TRANCHER TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU CONTRAT ET/OU DES CONDITIONS PARTICULIÈRES OU EN RELATION AVEC CEUXI-CI.

23.3 Si vous êtes un client consommateur et qu’aucune solution n’a été trouvée après que vous ayez contacté notre Centre des Relations Clientèle, vous pouvez également contacter gratuitement le médiateur de la consommation : MEDIATION CMFM, joignable en ligne à sur le site https://mediationcmfm.eu/, par courriel à l'adresse secretariat-conso@mediationsmfm.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris.  

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Conditions particulières

POUR CONNECT PLUS

Si vous avez un véhicule Volvo modèle EX30, veuillez lire les Conditions particulières pour Connect Plus EX30 ci-dessous.

Les présentes Conditions particulières et les Conditions générales de Volvo Cars pour les Services (les « Conditions générales ») s’appliquent aux services d’accès à Internet et à l’utilisation des données pour permettre l’utilisation de certaines applications numériques dans le véhicule (« Connect Plus»), ce qui est décrit plus en détail dans le Descriptif de commande. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions particulières et les Conditions générales, les présentes Conditions particulières prévaudront.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ailleurs dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

Connect Plus est fourni par Volvo Car Corporation (enregistrée sous le N° 556074-3089), que vous ayez commandé le véhicule directement via nos canaux numériques ou auprès d’un Concessionnaire.

Durée initiale

La durée initiale de Connect Plus, avec les limitations d’utilisation des données définies ci-dessous, est définie dans votre véhicule/Descriptif de commande/application Volvo Cars et incluse dans le prix d’achat de votre véhicule. La durée de l’abonnement est calculée à partir du moment où le véhicule est vendue pour la première fois en tant que véhicule neuf, étant précisé que l’abonnement suit le véhicule et pas vous.

Prolongation et renouvellement de l’abonnement

À la fin de la durée initiale de l’abonnement, il vous sera proposé d’acheter Connect Plus sur la base d'un abonnement mensuel ou tout autre périodicité pour permettre l’utilisation continue des applications numériques. Vous pouvez résilier votre abonnement mensuel ou sur toute autre périodicité conformément aux dispositions des Conditions générales.

Si vous choisissez de ne pas renouveler Connect Plus, les Services Connect Plus seront désactivés, ce qui affectera votre expérience utilisateur. Vous pourrez continuer à utiliser Google Maps, Google Assistant et Google Play avec votre propre forfait de données, par exemple via Bluetooth ou le partage de connexion WiFi, mais l’expérience utilisateur peut ne pas être la même. En outre, certaines applications de Google Play peuvent être restreintes et nécessiter un renouvellement de l’abonnement de connectivité afin de continuer à fonctionner pleinement.

Une fois que Connect Plus est désactivé, cela peut également affecter le fonctionnement d’autres applications du véhicule et des services et applications tiers. Vous pouvez cependant continuer à utiliser l’intégration du smartphone dans le véhicule, la radio FM et connecter votre téléphone portable via Bluetooth pour diffuser de l’audio. D'autres Services de Volvo Cars continueront de fonctionner même si vous ne renouvelez pas votre abonnement à Connect Plus, tels que les mises à jour logicielles à distance (OTA), les fonctions de sécurité connectées, les appels d'urgence, les services d'appel en cas de panne, etc.  

Accès à Internet - paramètres de qualité de services et volumes de données

L’accès à Internet est soumis à des restrictions de vitesse tant lors de la réception de données (téléchargement) que lors de l’envoi de données (chargement). La vitesse maximale estimée est de 10 Mbit/s en téléchargement et de 2 Mbit/s en chargement. En cas d’écarts significatifs par rapport aux vitesses spécifiées, cela peut affecter la qualité des Services et, par exemple, le chargement des pages peut être retardé ou impossible ou l’utilisation de Services peut être restreinte ou impossible.

En cas d’écarts significatifs, continus ou récurrents de vitesse ou d’autres paramètres de qualité des Services du service d’accès à Internet fournis en vertu des présentes, vous êtes en droit de solliciter une réduction des frais convenus ou de résilier le Contrat de façon extraordinaire sans respecter une période de préavis conformément à la législation locale applicable si l’écart susmentionné a été déterminé par un mécanisme de surveillance mis à disposition par l’autorité de régulation compétente ou certifié par celle-ci ou par un tiers mandaté par elle. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Centre des Relations Clientèle. Votre droit d’initier une procédure de règlement de litige n’est pas affecté.

Utilisation des données

Veuillez noter que nous appliquons une politique d’utilisation équitable en termes de consommation de données et que nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès ou votre utilisation de votre accès à Internet. L’utilisation légitime de Connect Plus n’enfreindra pas notre politique d’utilisation équitable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Manuel de conduite et d’entretien de votre véhicule.

Itinérance

Nous vous permettons d’utiliser les Services proposés via certains réseaux d’autres opérateurs, notamment lors d’un séjour à l’étranger (itinérance). Connect Plus est valable dans toute l’UE, en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni, sans frais supplémentaires.

Suspension des Services

Si vous êtes en retard de paiement d’au moins 100 EUR, nous sommes en droit de refuser les Services d’accès à Internet en tout ou en partie, conformément au droit local applicable. Lors du calcul du montant du montant en souffrance, les créances pour lesquelles nous n’avons pas obtenu de titre exécutoire et que vous avez contestées en bonne et due forme et de manière concluante ne sont pas prises en compte. Les eCalls conformément à la réglementation applicable restent possibles même en cas de suspension et tout comme d’autres fonctions spécifiques du véhicule.

Nous vous notifierons toute suspension par écrit au moins deux semaines à l’avance. Vous avez la possibilité de demander une protection juridique contre la suspension devant les tribunaux. Nous lèverons la suspension si vous payez les montants restés en souffrance.

Vous demeurez tenu de payer les frais dus en vertu du Contrat même en cas de suspension.

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre une suspension temporaire s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que votre connexion a été utilisée de manière abusive ou manipulée par des tiers. Nous lèverons la suspension dès que la situation à l'origine de celle-ci aura été résolue ou que le soupçon d’utilisation abusive ou de manipulation par des tiers n’existera plus. Notre droit de résilier le Contrat pour un motif grave en cas d’utilisation abusive des Services par vous (section 19.5 des Conditions générales) n’est pas affecté.

Litiges

Pour les litiges concernant Connect Plus visant à savoir si nous avons rempli nos obligations en vertu du droit local ou de l’UE applicable, vous pouvez engager une procédure d’arbitrage en soumettant une demande au Médiateur des communications Electroniques (Médiateur des Télécommunications), C.S 30342, 94257 Gentilly Cedex (La médiation des communications électroniques). Vous pouvez le faire après avoir contacté notre Centre de relation client si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai d’un mois ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, en contactant directement le médiateur en ligne à https://www.mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur.

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Conditions particulières

POUR CONNECT PLUS EX30

Les présentes Conditions particulières et les Conditions générales de Volvo Cars pour les Services (les « Conditions générales ») s’appliquent aux services d’accès à Internet et à l’utilisation des données pour permettre l’utilisation de certaines applications numériques dans le véhicule (« Connect Plus»), ce qui est décrit plus en détail dans le Descriptif de commande. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions particulières et les Conditions générales, les présentes Conditions particulières prévaudront.

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ailleurs dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales.

Volvo Cars n’est pas un fournisseur de services Internet ou de télécommunications.

Durée initiale

La durée initiale de Connect Plus, avec les limitations d’utilisation des données définies ci-dessous, est définie dans votre véhicule/Descriptif de commande/application Volvo Cars et incluse dans le prix d’achat de votre véhicule. La durée de l’abonnement est calculée à partir du moment où le véhicule est vendue pour la première fois en tant que véhicule neuf, étant précisé que l’abonnement suit le véhicule et pas vous.

Prolongation et renouvellement de l’abonnement

À la fin de la durée initiale de l’abonnement, il vous sera proposé d’acheter Connect Plus sur la base d'un abonnement mensuel ou tout autre périodicité pour permettre l’utilisation continue des applications numériques. Vous pouvez résilier votre abonnement mensuel ou sur toute autre périodicité conformément aux dispositions des Conditions générales.

Si vous choisissez de ne pas renouveler Connect Plus, les Services Connect Plus seront désactivés, ce qui affectera votre expérience utilisateur. Vous pourrez continuer à utiliser Google Maps, Google Assistant et Google Play avec votre propre forfait de données, par exemple via Bluetooth ou le partage de connexion WiFi, mais l’expérience utilisateur peut ne pas être la même. En outre, certaines applications de Google Play peuvent être restreintes et nécessiter un renouvellement de l’abonnement de connectivité afin de continuer à fonctionner pleinement.

Une fois que Connect Plus est désactivé, cela peut également affecter le fonctionnement d’autres applications du véhicule et des services et applications tiers. Vous pouvez cependant continuer à utiliser l’intégration du smartphone dans le véhicule, la radio FM et connecter votre téléphone portable via Bluetooth pour diffuser de l’audio. D'autres Services de Volvo Cars continueront de fonctionner même si vous ne renouvelez pas votre abonnement à la connectivité Connect Plus, tels que les mises à jour logicielles à distance, les fonctions de sécurité connectées, les appels d'urgence, les services d'appel en cas de panne, etc. 

Utilisation des données

Veuillez noter que nous appliquons une politique d’utilisation équitable en termes de consommation de données et que nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter votre accès ou votre utilisation de votre accès à Internet. L’utilisation légitime de Connect Plus n’enfreindra pas notre politique d’utilisation équitable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Manuel de conduite et d’entretien de votre véhicule.

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous qui devra être renvoyé complété par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le quatorzième jour suivant la conclusion de votre contrat, ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

 À l’attention de :

Volvo Car France

Centre des Relations Clientèle

Immeuble Nielle

131-151 rue du 1er Mai

92 000 Nanterre

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente a/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de Services ci-dessous :

Date de la commande :

Numéro de commande (le cas échéant) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s)

Signature du (des) Client(s) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile