Version de l'article 2023.338.0

Avis de confidentialité relatif aux voitures Volvo

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Le présent avis de confidentialité explique la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-après) traite les données liées aux véhicules et aux services connectés fournis par Volvo Cars.

Pour des explications sur les caractéristiques et fonctions du véhicule, veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien pour le modèle concerné. Veuillez noter qu'en cas de différences entre le présent avis et le manuel de conduite et d'entretien en relation avec le traitement des données à caractère personnel, c'est le présent avis qui prévaudra.

Comme le traitement des données dépend des caractéristiques et fonctions dont est équipé le véhicule et que vous choisissez d'activer, le présent document indique la plus grande étendue du traitement potentiel. Il va sans dire que si vous avez un véhicule d'un modèle plus ancien, ou si un nouveau modèle n'est pas équipé d'une certaine caractéristique ou fonction, le traitement de données associé à cette fonction ne sera pas effectué.

Le présent avis de confidentialité ne s'applique pas à :

  • Services spéciaux (par ex. voitures de police)
  • Traitement de données à caractère personnel qui ne quittent pas la voiture (traitement local)
  • Traitement de données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec un de nos concessionnaires (par exemple lorsque vous achetez votre voiture)
  • Votre utilisation de logiciels, applications et services fournis par des tiers. (Pour de plus amples informations, veuillez consulter les propres conditions générales du prestataire de services ainsi que ses politiques/avis de confidentialité)
  • La fourniture du service Internet/de connectivité dans votre voiture, qui est fourni par un opérateur de réseau mobile indépendamment de Volvo Cars.

Veuillez noter que Volvo Cars a établi d'autres avis de confidentialité, devant être lus conjointement avec les présentes informations pour obtenir une vue complète. Nous en avons fait la liste ci-dessous. Vous y accéderez aisément grâce aux liens suivants.

Vous pouvez trouver ci-dessous :

1. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessous est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars » ou « nous ». Si d'autres entités appelées responsables conjoints traitent des données à caractère personnel conjointement avec nous, cela sera spécifié.

2. Types de données à caractère personnel utilisées et finalités de leur utilisation

2.1 Données utilisées à des fins d'info-divertissement

2.1.1 Journal de conduite

Le Journal de conduite enregistre automatiquement tous vos trajets. Cela peut être utile si, par exemple, vous souhaitez gérer vos frais kilométriques. Vous devez activer le Journal de conduite. Sans cela, les données ne seront pas collectées.

Si vous activez le Journal de conduite, nous collecterons vos identifiants, tels que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, le VIN et la position de votre véhicule, ainsi que d'autres informations relatives à vos trajets telles que vos itinéraires, l'horaire, la distance, la consommation de carburant ou d'électricité et le kilométrage. En fonction du modèle de votre véhicule, soit le trajet complet est collecté, soit seulement ses positions de départ et d'arrivée.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Les données du Journal de conduite sont conservées jusqu'à 400 jours, en fonction du modèle de voiture.

Vous pouvez désactiver le Journal de conduite à tout moment et les données ne seront alors plus collectées. Toutefois, cela n'entraîne pas l'effacement d'informations collectées antérieurement. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez le faire via votre application Volvo Cars ou en déposant du demande de suppression, voir l' Article 4 ci-après.

2.1.2 Mises à jour à distance du logiciel

Afin de procéder à la maintenance du logiciel du véhicule et fournir directement les mises à jour nécessaire du logiciel, nous traitons les données suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Version du logiciel du véhicule 
  • Codes de problèmes de diagnostic
  • Date de fabrication du véhicule
  • Spécification du véhicule
  • Statut de l'installation et rapports

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Si vous refusez les mises à jour à distance du logiciel, cela vous empêchera d'utiliser nos services actualisés ou vous ne pourrez pas les utiliser intégralement. Comme pour tous les autres appareils intelligents, l'absence de mises à jour peut également aggraver le risque d'incidents de cybersécurité. Veuillez noter que vous pouvez également choisir de faire réaliser des mises à jour dans un de nos ateliers.

Nous conserverons des enregistrements des mises à jour du logiciel réalisées pendant toute la durée de vie du véhicule.

2.1.3 Connected Safety

Nos véhicules sont équipés de Connected Safety, un service que nous offrons et qui vous informe sur les risques actuels de la circulation lorsque vous conduisez le véhicule. Ces informations se basent sur les informations envoyées par d'autres véhicules ou le cas échéant sur des sources publiques. Ces informations sont utilisées pour vous avertir de manière précoce des conditions changeantes ou des risques potentiels sur la route en affichant des avertissements appropriés, vous permettant d'adapter votre style de conduite en conséquence. Si votre propre véhicule détecte un risque potentiel sur la route, tel qu'une adhérence réduite entre vos pneus et la route, ou si vos feux de détresse sont activés, cette information est envoyée à Volvo Cars. Ces informations sont agrégées et anonymisées avant d'être envoyées aux véhicules s'approchant de la position de votre propre véhicule.

Les données que nous collectons et traitons pour soutenir Connected Safety sont :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Événement tel que l'activation de l'alerte de route glissante, l'activation des feux de détresse, etc.
  • Horodatage de chaque alerte
  • Localisation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

En outre, les données susmentionnées sont traitées anonymement et transmises aux agences et sociétés de circulation afin de prévenir et réduire les dangers causés par la circulation routière, mais aussi pour améliorer la sécurité routière, réduire les coûts d'entretien et contribuer à la durabilité de l'environnement routier. Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») sont responsables conjoints du traitement pour ces finalités. En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

Nous conserverons les informations pour 1 semaine.

2.1.4 Clé numérique

La clé numérique peut entièrement remplacer la clé conventionnelle de la voiture et vous permet de verrouiller, déverrouiller ou démarrer confortablement votre véhicule avec votre smartphone ou votre montre intelligente. En outre, il est également possible de partager votre clé avec des utilisateurs supplémentaires via différents canaux numériques.

La clé numérique ne nécessite une connexion au réseau que pendant son paramétrage initial unique, pour partager des clés ou pour révoquer des clés. Une fois paramétrée, la clé fonctionnera via Bluetooth, Near Field Communication (NFC) et Ultra-Wideband Technology (UWB). Pendant le paramétrage, votre clé sera ajoutée à votre application wallet dans votre appareil intelligent. Depuis votre application Wallet, vous pouvez partager votre clé au moyen d'applications de messagerie, par courriel ou par l'intermédiaire d'Airdrop®. Vous pouvez également révoquer facilement les clés que vous avez partagées, soit par l'intermédiaire de l'application Wallet, soit dans le système d'infodivertissement.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation de la clé numérique :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Informations relatives au véhicule
  • Statut du véhicule
  • Volvo ID
  • Désignation conviviale

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons vos données tant que vous aurez un contrat valide.

2.1.5 Real-time Traffic Information

Le service d'informations en temps réel sur la circulation Real Time Traffic Information reçoit des informations sur la circulation routière d'un fournisseur de service tiers.

Nous traitons les données suivantes de la voiture :

  • Position et vitesse du véhicule – elles sont partagées avec le fournisseur de service tiers pour calculer les engorgements et vous informer ainsi que d'autres conducteurs des endroits où il existe des risques d'embouteillage : ces points de données sont anonymes pour le fournisseur de service tiers.
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) – il est utilisé par Volvo Cars pour vérifier que votre véhicule dispose d'un abonnement pour ce service.

Les modèles de voitures équipés de capteurs qui peuvent identifier les panneaux routiers en temps réel pendant la conduite le font au moyen d'un traitement uniquement local (dans la voiture).

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Les données sont stockées par Volvo Cars tant que l'abonnement reste actif. Une fois l'abonnement inactif, le VIN, la vitesse et la position sont stockés pour un maximum de 90 jours, à moins qu'un délai plus long ne soit requis par le droit local applicable.

2.1.6 Assistance intelligente en matière de vitesse (ISA)

Intelligent Speed Assist (ISA) est une fonction obligatoire qui utilise les données des panneaux routiers afin d'assister la voiture pour le respect des limitations de vitesse. Pour connaître la limitation de vitesse sur la route actuelle, ISA utilise la navigation de la voiture pour collecter les données des panneaux routiers. À son tour, le système de navigation a besoin de la localisation de la voiture pour fournir des données correctes.

En outre, Volvo Cars a l'obligation légale de déclarer des données agrégées sur votre usage du véhicule, telles que :

  • combien de temps ou sur quelles distances vous avez voyagé avec les systèmes avancés du véhicule activés ou désactivés
  • combien de temps ou sur quelles distances vous avez voyagé en respectant ou dépassant les limitations de vitesse identifiées 
  • le temps écoulé entre l'activation et la désactivation des systèmes avancés du véhicule

Pour soutenir l'ISA et les déclarations, les données suivantes sont traitées :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Vitesse du véhicule
  • Informations relatives au véhicule (modèle, année de fabrication)
  • Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (avertissements, erreurs, diagnostics, statut et comportement des systèmes avancés du véhicule)
  • Informations sur la manière dont le véhicule est utilisé et géré (paramétrage, utilisation des systèmes avancés du véhicule)
  • Localisation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conservons les informations jusqu'à ce qu'elles soient agrégées et envoyées aux autorités compétentes.

2.1.7 Reconnaissance vocale de messages

La reconnaissance vocale de messages fait partie d'un système plus vaste de commandes vocales au moyen duquel vous pouvez commander les dispositifs de votre système d'info-divertissement et qui vous permet de créer et d'envoyer des SMS en donnant des instructions verbales. Pour débuter un dialogue en utilisant les commandes vocales, vous devez d'abord activer cette fonction. La commande vocale restera activée jusqu'à ce que vous la stoppiez délibérément ou si vous ne répondez pas à trois sollicitations du système.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation de la reconnaissance vocale :

  • Données vocales ou commandes enregistrées
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) – le VIN est utilisé pour vérifier que votre voiture dispose d'un abonnement pour ce service
  • Numéro de téléphone
  • Message texte - Le message texte créé par le fournisseur de service tiers est conservé dans le cloud et renvoyé pour être enregistré dans votre véhicule. Le message texte peut être envoyé en SMS.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les informations jusqu'à ce que le message soit envoyé.

2.1.8 Indice de qualité de l'air

Cette fonction indique des informations sur la qualité de l'air, telles que les niveaux de pollution et de pollen.

Initialement, ce sont des informations sur la qualité de l'air à l'intérieur de la voiture qui sont indiquées.

Si vous choisissez de partager la localisation de la voiture, les informations sur la qualité de l'air hors du véhicule seront aussi présentées.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Les données seront supprimées après avoir été affichées dans la voiture.

2.2 Données utilisées à des fins de sécurité

2.2.1 Active Safety Data Recorder (ASDR)

La finalité principale de l'enregistreur de données de sécurité active Active Safety Data Recorder (ASDR) est d'enregistrer des données relatives aux accidents de la circulation ou aux situations de quasi-collision. Ces informations seront traitées par notre département de recherche et développement pour nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles surviennent les accidents, les blessures et les dommages de la circulation.

Si vous activez ce service, Volvo Cars collecte et traite les données suivantes à des fins du développement futur et pour des réclamations liées à la sécurité active :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Type d'événement de sécurité déclenché et ses survenances
  • Les images de la caméra tournée vers l'avant sont capturées pendant 4 secondes avant et après les situations de quasi-collision 
  • Localisation du véhicule au moment de l'incident

Cette fonction n'enregistre des données que lorsque survient une situation de collision non négligeable. Elle n'enregistre aucune donnée pendant les conditions de conduite normale.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement et nous les conservons pendant 10 ans avant de les supprimer ou de les anonymiser.

2.2.2 Event Data Recorder (EDR)

Le véhicule stocke les informations relatives à la sécurité en rapport avec les situations de collision ou de quasi-collision dans un enregistreur de données « Event Data Recorder » (EDR) – également appelé « boîte noire » de la voiture. Les informations relatives à la sécurité incluent les données suivantes :

  • La manière dont fonctionnaient les différents systèmes dans votre véhicule 
  • Si les ceintures de sécurité du conducteur et du passager étaient bouclées/attachées 
  • À quel degré (le cas échéant) le conducteur appuyait sur la pédale d'accélérateur et/ou de frein
  • À quelle vitesse le véhicule se déplaçait

La durée enregistrée est habituellement de 30 secondes au maximum. L'enregistrement n'est effectué que si survient une situation de collision non négligeable. Aucune donnée n'est enregistrée dans les conditions de conduite normales.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations jusqu'à ce qu'elles soient écrasées par un nouvelle événement déclencheur.

2.2.3 Appel d'urgence (eCall)

L'appel d'urgence (eCall) déclenche automatiquement un appel d'urgence et l'envoi de données en cas d'accident grave détecté par l'activation d'un ou plusieurs capteurs dans le véhicule. Cela signifie qu'un eCall sera effectué automatiquement par la voiture même si tous les passagers de la voiture sont inconscients, et que les données indiquées ci-après sont automatiquement transmises au centre d'appel. Un eCall peut aussi être déclenché manuellement en maintenant appuyé le bouton SOS pendant au moins 2 secondes.

Quand un eCall est effectué, les données suivantes sont traitées :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Propulsion du véhicule ou caractéristiques du moteur 
  • Spécification du modèle du véhicule 
  • Heure de l'incident 
  • Lieu de l'incident 
  • Direction du trajet du véhicule
  • Statut du véhicule

Par défaut et si disponible, l'eCall est transféré à un prestataire de services tiers (ce qui est appelé eCall de fournisseur de service tiers, ou TPS eCall) ; ce prestataire varie selon la région et vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur les prestataires utilisés en nous contactant. Vous pouvez choisir à tout moment de faire transférer l'appel vers le numéro public d'appel d'urgence en modifiant vos réglages.

Les données ne sont collectées que lorsqu'un eCall est effectué et les seules entités y ayant accès sont Volvo Cars et le tiers fournissant le service (ou le service d'urgence lui-même s'il a été sélectionné). Ceux-ci peuvent toutefois transmettre ces données à des services d'urgence spécialisés (par exemple ambulance) si nécessaire.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours et le traitement est limité aux situations d'urgence susmentionnées.

2.2.4 Services de centre d'appel

Avec les services de centre d'appel, nous vous apportons la possibilité de vous connecter à notre centre d'appel à partir du véhicule en appuyant sur le bouton d'assistance/« on call », par l'intermédiaire d'un appel à partir de l'application ou en appelant directement le centre d'appel. Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-après :

Assistance routière (RSA)

La RSA implique de vous assister lorsque vous subissez une erreur technique de votre véhicule, telle qu'un pneu crevé ou une panne de moteur. Dans certains cas, l'agent du centre d'appel est en mesure de fournir des instructions lors de l'appel sur la manière de remédier au problème. Dans d'autres cas, la réparation peut être effectuée sur la route (« réparation sur place ») ou, si ce n'est pas possible, votre véhicule devra être remorqué jusqu'à un atelier pour sa réparation. L'agent évaluera pendant l'appel quelle est la réaction adéquate. Lorsqu'une récupération sur la route est nécessaire (réparation sur place ou remorquage), des véhicules d'assistance peuvent être fournis par un tiers, tel qu'une société de réparation et de remorquage routier de véhicules, qui traitera ensuite les données liées.

Suivi de véhicule volé (SVT)

Le SVT est une manière de localiser votre véhicule s'il est volé. Un véhicule peut être déclaré volé par : 

  • le véhicule lui-même. Cela se produit lorsque le véhicule détecte un déclencheur de l'alarme du véhicule, ce qui provoque une notification appelée « notification de vol », envoyée à tout conducteur ayant l'application Volvo Cars connectée au véhicule, ainsi qu'au centre d'appel.
  • le propriétaire du véhicule, qui appelle le centre d'appel.
  • les autorités locales d'application de la loi (police). À nouveau, un appel est directement effectué au centre d'appel.

Pour lancer le processus de SVT, un rapport de police officiel doit être établi et le numéro de dossier du rapport doit être communiqué au centre d'appel.

Immobilisation/mobilisation du véhicule à distance (RVI/RVM)

La RVI/RVM peut être utilisée pour activer ou désactiver l'antidémarrage dans le véhicule. Si l'antidémarrage est activé, le véhicule ne pourra pas être démarré tant que l'antidémarrage n'est pas désactivé. Le véhicule peut alors être mobilisé à distance. Ce service est initié par l'agent du centre d'appel. 

Pour vous fournir les services décrits ci-dessus, nous collecterons automatiquement les données ci-après lorsque vous contacterez le centre d'appel via le bouton d'assistance « on call » dans le véhicule ou par l'intermédiaire de l'application Volvo Car :

  • Plaque d'immatriculation
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Spécification du véhicule
  • Statut du véhicule
  • Heure et lieu de la demande
  • Localisation au moment de l'appel 
  • Direction du trajet du véhicule

En fonction de la nature et de l'étendue de la demande, nous pouvons avoir besoin de traiter des informations supplémentaires nécessaires pour fournir l'assistance demandée, par exemple :

  • coordonnées (adresse du domicile, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • informations sur l'assurance (numéro de police et de sinistre)
  • données liées à la transaction
  • cause du dommage et informations sur l'atelier se chargeant de la réparation

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours.

2.2.5 Système de détection d'intrusion

L'objectif du système de détection d'intrusion (IDS) est de détecter les anomalies et violations qui pourraient constituer des menaces pour le système principal d'infodivertissement. Cela signifie que nous surveillerons la manière dont les logiciels et applications se comportent, pour assurer qu'ils ne violent pas ce qu'ils sont autorisés à faire. L'IDS surveillera les systèmes en temps réel et déclarera les violations à Volvo Cars.

Nous traiterons les données suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Horodatage (heure exacte à laquelle est survenu l'événement)
  • Information sur quelle source a initié quelle cible
  • Données techniques (versions de logiciel, rapport de système et de crash, autorisations et certificats)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations pour une période de 90 jours. Nous supprimerons les données ou bien, si nous identifions un besoin de conserver les données, nous les anonymiserons à l'issue de cette période.

2.2.6 Assurance de la sécurité des batteries

Nous devons assurer que nos voitures à groupe motopropulseur hybride ou entièrement électrique soient sûres pour protéger nos conducteurs, leurs familles et le grand public des dangers et des désagréments inutiles. Pour ce faire, nous collecterons et utiliserons des informations concernant les batteries pour permettre la détection précoce des problèmes potentiels et pour identifier de nouveaux types potentiels de défaut.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

  • Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels)
  • Informations concernant la propulsion et la batterie du véhicule (informations sur les matériels et logiciels, tensions de cellule, degré de charge, informations de recharge, configurations, étalonnages, température, alarmes, avertissements, défauts, diagnostics, horodatages, état de santé et statut général)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes susvisés ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3 Données utilisées en relations avec la maintenance et les réparations

2.3.1 Planification de l'entretien

La planification de l'entretien vous aide à maintenir votre véhicule en bon état et à surveiller la santé du véhicule.

Si applicable dans votre pays, nous vous enverrons des communications en relation avec l'entretien.

Lorsque votre véhicule dispose d'une connexion Internet, la planification de l'entretien fonctionne en fournissant continuellement à Volvo Cars et aux ateliers des données de diagnostic. La fourniture à distance de données de diagnostic permettra à votre atelier de préparer encore mieux votre prochaine visite. En outre, les données seront partagées avec notre société commerciale nationale et les concessionnaires de votre pays pour administrer les réservations et les livraisons de pièces si nécessaire.

La planification de l'entretien nous aide également à planifier la production et la livraison de pièces détachées, ce qui est un élément important de nos objectifs de durabilité, en optimisant le contenu, la logistique et l'utilisation des ateliers.

Afin de vous fournir la planification d'entretien, les données suivantes seront collectées :

  • Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels)
  • Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (compteur kilométrique, indicateurs d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, diagnostics, température, horodatages, état de santé, statut et comportement des systèmes et fonctions à bord)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Nous conserverons les informations pour une période de 3 ans, à l'exception des informations sur la batterie à haute tension du véhicule, qui sont conservées 10 ans.

2.3.2 Lecture de diagnostic dans les ateliers

Si l'entretien ou les réparations sont réalisés sur votre véhicule dans un centre d'entretien, un atelier ou chez un partenaire, nous recevrons et utiliserons les informations pour la recherche de défauts, pour gérer nos obligations de fabricant de produits, à des fins de recherche et développement de produits telles que le suivi et l'amélioration de la qualité de nos véhicules, de leurs fonctions de sécurité et autres fonctions.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

  • Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), informations sur les matériels et logiciels)
  • Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (compteur kilométrique, indicateurs d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, diagnostics, connectivité et réseau, données de certification et d'autorisations, étalonnages, température, conditions climatiques et routières, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé, statut et comportement des systèmes et fonctions à bord)
  • Informations concernant la manière dont le véhicule est utilisé et géré (configurations, réglages, connexions des appareils, mode d'usage (recharge, stationnement, conduite), informations de recharge, horodatages, vitesse, taux d'occupation des passagers, interactions et utilisation de l'unité centrale d'information (l'écran dans la voiture), utilisation de services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles qu'accélérateur, freins, direction, ceintures de sécurité et portières)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3.3 Déclarations de bogue

La déclaration de bogue nous aide à collecter des informations sur les bogues de logiciel afin de comprendre l'impact des bogues et de nous permettre d'y remédier et de maintenir notre logiciel en bonne santé. Si les déclarations de bogue sont activées, nous collecterons et traiterons les données ci-après :

  • Coordonnées
  • Volvo ID
  • Contacts
  • Comptes de courriel
  • Enregistrements des appels
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Diagnostics de démarrage
  • Configuration du véhicule
  • Configuration locale de l'unité centrale
  • Diagnostics d'Android Automotive
  • Diagnostics du réseau du véhicule
  • Versions de logiciel
  • Rapports et fichiers journaux destinés aux développeurs

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes susmentionnés.

Nous conserverons les informations pour une période de 90 jours.

2.3.4 Analyse étendue des données du véhicule

Pour mener une enquête complète sur le problème de votre véhicule, nous avons besoin d'utiliser les données ci-après de votre véhicule conjointement à certains données de base sur le client telles que nom et coordonnées :

  • données enregistrées par l'Event Data Recorder et les autres systèmes concernant le système de sécurité de votre véhicule (vitesse, localisation GPS, angle de braquage, puissance de freinage, déploiement et utilisation des systèmes de sécurité, etc.)
  • données concernant l'environnement (telles que température, route glissante) détectées par d'autres capteurs de la voiture
  • données des unités de commande électroniques, de télématique et du module de connectivité d'antenne du véhicule et de l'unité centrale d'information et de leurs signaux associés
  • statut du véhicule (kilométrage, consommation de carburant, compteur kilométrique et autre données affichées sur le tableau de bord)
  • toutes les interactions entre le conducteur et le véhicule telles que les modifications des différents réglages, des noms de compte tels que Volvo ID et Google ID et les données concernant l'utilisation de l'appareil connecté via Bluetooth
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)

Les données seront utilisées pour identifier les problèmes potentiels du véhicule, gérer un dossier de garantie potentiel ou les questions potentielles de sécurité. Si les données ne peuvent pas être collectées, Volvo Cars ne pourra pas examiner les problèmes.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que le problème de votre véhicule soit résolu.

2.4 Données utilisées à des fins de recherche et développement

2.4.1 Recherche et développement sur les accidents de la circulation

Lorsque survient un accident de la circulation impliquant un de nos véhicules, nous menons une enquête sur son déroulement dans le but d'améliorer la sécurité de nos véhicules et de l'environnement de la circulation en général. Si cela peut bénéficier à notre recherche, nous vous enverrons un questionnaire pour obtenir des informations supplémentaires sur l'accident.

Lors des recherches, les données suivantes seront traitées :

  • Coordonnées
  • Informations concernant le véhicule (modèle, année de fabrication, numéro d'identification du véhicule (VIN), plaque d'immatriculation, informations sur les matériels et logiciels)
  • Informations générées par le véhicule, ses capteurs et systèmes (objets proches, données du moteur, données de signal gelées, compteur kilométrique, conditions climatiques et routières, température, indicateurs d'entretien, alarmes, avertissements, lampes, défauts, diagnostics, connectivité et de réseau, données de certification et d'autorisations, étalonnages, consommation d'énergie et de carburant, horodatages, état de santé, statut et comportement des systèmes et fonctions à bord)
  • Informations concernant la manière dont le véhicule est utilisé et géré (configurations, réglages, connexions des appareils, mode d'usage (recharge, stationnement, conduite), informations de recharge, horodatages, vitesse, taux d'occupation des passagers, interactions et utilisation de l'unité centrale d'information (l'écran dans la voiture), utilisation de services à distance, utilisation des fonctions de la voiture telles qu'accélérateur, freins, direction, ceintures de sécurité et portières et déclenchement du déploiement du coussin gonflable)
  • Données de localisation
  • Données de caméra : Les images de la caméra dirigée vers l'extérieur sont capturées 4 secondes avant et après l'accident

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données pour une période de 10 ans.

2.4.2 Analyse des données du véhicule

Nous traitons les données du véhicule (énumérées ci-dessous) afin d'obtenir des informations statistiques sur nos véhicules et la manière dont ils sont utilisés. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche et de développement de produits, en particulier pour améliorer et surveiller la qualité des véhicules et leurs fonctions de sécurité. Cela sert également à gérer les engagements de garantie de Volvo Cars et à nous conformer à nos obligations légales relatives au suivi des émissions.

Catégories de données utilisées :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule 
  • Codes de problèmes de diagnostic (Diagnostic Trouble Codes - DTC)

Volvo cars collecte également les informations suivantes concernant la batterie à haute tension du véhicule (le cas échéant) :

  • Identifiant, capacité et état de santé de la batterie à haute tension 
  • Information sur le pays de commercialisation du véhicule 
  • Informations sur la station de chargement (par ex. statut de disponibilité, type d'alimentation, identifiant de pôles, etc.)
  • Données de diagnostic pendant la recharge (par ex. durée, état du chargement, fluctuation du courant, etc.)

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Le numéro d'identification du véhicule (VIN), les identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule et les codes de problèmes de diagnostic (DTC) sont conservés 2 ans, tandis que les informations sur la batterie à haute tension du véhicule sont conservées pendant la durée de vie de la batterie.

Dans le cas des véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») partagent des données analytiques de leurs véhicules respectifs. Les données analytiques échangées entre Volvo Cars et Polestar, telles qu'énumérées ci-dessus, sont de nature purement technique et n'impliquent pas de données réelles sur les clients. Les données analytiques collectées par l'intermédiaire des plates-formes de Volvo Cars et Polestar sont échangées entre les deux sociétés à des fins d'amélioration et de suivi de la qualité du véhicule et de la performance des dispositifs électriques et hybrides et des fonctions de sécurité.

En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement des données analytiques. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

2.5 Déclarations d'émissions

Si vous avez un véhicule à moteur à combustion interne et que vous vous rendez dans un atelier Volvo ou chez un partenaire d'entretien, il collectera les données de votre véhicule, qui nous seront envoyées pour être déclarées en vertu de la loi applicable. Cette collecte de données a lieu chaque fois que votre véhicule est entretenu sauf si vous informez le concessionnaire d'entretien que vous vous y opposez.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Données d'émissions : carburant total consommé (sur la durée de vie), distance totale parcourue (sur la durée de vie), électricité totale prélevée du secteur vers la batterie (sur la durée de vie) – avec plusieurs subdivisions réalisées en vertu de la loi applicable

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Les informations ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que les données aient été déclarées.

2.6 Demandes des autorités

Nous recevons occasionnellement des demandes d'autorités d'application de la loi (police, autorités douanières, etc.) de fournir divers types de données relatives à nos véhicules. Notre approche générale est de ne fournir des données à caractère personnel que lorsque nous y sommes légalement tenus. Nous fournissons des données de nature technique et qui ne révèlent pas intrinsèquement un lien avec une personne (par ex. numéro de série d'une pièce de voiture associée à un numéro a VIN, historique de l'entretien pour un numéro VIN, etc.).

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

3. Communication des données à caractère personnel vous concernant

Nous communiquons des informations à diverses entités en vue de mener nos activités, d'entretenir notre relation avec vous et de vous fournir des produits et des services. Vous trouverez ci-dessous une description des situations concernées.

Lorsque ces entités sont désignées par les termes « fournisseur », « sous-traitant » ou « sous-traitant ultérieur », le contrat de chacune de ces entités limite sa capacité à utiliser des données à caractère personnel vous concernant à une fin autre que la prestation de services à notre égard ou en notre nom, dans le respect de nos directives. Dans chacun de ces cas, nous communiquons uniquement les données à caractère personnel que nous jugeons nécessaires pour la finalité concernée.

Autres entreprises du groupe Volvo Cars et ses sous-traitants ultérieurs

  • Les données à caractère personnel sont transférées à d'autres sociétés du groupe à des fins de services la clientèle, pour fournir nos produits et services et pour la prestation de services informatiques de soutien commercial et de stockage de données.

Fournisseurs dans le domaine informatique et leurs sous-traitants ultérieurs

  • Des données à caractère personnel sont communiquées à des entreprises qui mettent à notre disposition des systèmes informatiques généraux de soutien aux activités commerciales, par exemple des fournisseurs de logiciels ou des prestataires de services de stockage de données.

Autorités répressives, judiciaires, de contrôle et autres organismes publics

  • Des données à caractère personnel peuvent être communiquées, après évaluation et approbation dans le cadre d'un processus interne strict, en vue de remplir nos obligations légales en cas d'allégations d'infraction grave, par exemple lorsqu'une autorité répressive formule une demande exécutoire d'information, ou en vue de défendre ou de faire respecter nos droits devant une juridiction.

Autres prestataires de services (par exemple opérateurs de réseau mobile, prestataires de connexion et opérateurs de recharge)

  • Nous pouvons communiquer des informations issues du véhicule et des informations relatives à l'abonnement pour ces services, à des fins de détection de panne et d'amélioration du service.

Toute partie que vous avez approuvée

  • Par exemple, vous pouvez demander de partager les données du véhicule avec un tiers.

Concessionnaires, réparateurs, ateliers

  • Les données à caractère personnel sont transférées pour la prestation de services, le suivi des défauts, la maintenance et les réparations.

4. Droits des personnes concernées et contrôles

Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :

  • de retirer votre consentement
  • de vous opposer au traitement par nos soins de données vous concernant
  • de consulter les données que nous détenons à votre sujet (droit d'accès de la personne concernée)
  • de demander le transfert des données à une autre entité (portabilité des données)
  • de demander la rectification des données ou leur limitation
  • de demander l'effacement des données (droit à l'oubli)

Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.

Si vous désirez formuler une requête relative à vos droits, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.

Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.

5. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :

Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, dep 50099, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.

E-mail : globdpo@volvocars.com

6. Mises à jour du présent avis

Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et la présente déclaration de confidentialité sera donc réévaluée et actualisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure en haut de la présente déclaration de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.