Version de l'article 2021.117.0

Avis de confidentialité relatif aux voitures Volvo

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Le présent avis de confidentialité explique comment Volvo Cars (tel que défini ci-dessous) traite les données générées par les voitures lorsque les clients utilisent un véhicule Volvo et les services connectés associés fournis par Volvo Cars.

Ce document explique uniquement le traitement des données à caractère personnel associées aux fonctions des modèles de voiture Volvo les plus récents, sans donner d'explications sur les fonctions proprement dites – à cette fin, veuillez consulter le manuel de conduite et d'entretien du modèle concerné. Veuillez noter qu'en cas de divergence entre le présent avis et le manuel de conduite et d'entretien en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, c'est le présent avis qui prévaudra. En outre, comme le manuel explique toutes les fonctions, il indique certaines données également traitées pour d'autres fonctions que celles mentionnées ci-après – cela soit parce que ces fonctions utilisent un traitement local (les données ne quittent pas la voiture) et ne constituent donc pas un traitement de données à caractère personnel par Volvo Cars, soit parce qu'elles renvoient au traitement de données à caractère personnel par des tiers en qualité de responsables du traitement distincts (par exemple Google dans le cas du système d'info-divertissement Android Automotive).

De même, comme le traitement des données dépend des services dont est équipée la voiture et que vous choisissez d'activer, le présent document indique la plus grande étendue potentielle du traitement. Il va sans dire que si vous avez une voiture d'un modèle plus ancien, ou si un nouveau modèle n'est pas équipé d'une certaine fonction, le traitement de données associé à cette fonction ne sera pas effectué.

Le présent avis de confidentialité ne s'applique pas à :

  • Services spéciaux (par ex. voitures de police) ;
  • Traitement de données à caractère personnel qui ne quittent pas la voiture (traitement local) ;
  • Traitement de données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec un de nos concessionnaires (par exemple lorsque vous achetez votre voiture);
  • Votre utilisation des logiciels et des applications/services de tiers dans la voiture (tels que Google Automotive et toutes autres applications du système d'info-divertissement de la voiture) ;
  • Votre utilisation des applications mobiles fournies par Volvo Cars, telles que l'application Volvo On Call/Volvo Cars ;
  • Votre utilisation de services de tiers à valeur ajoutée basés sur les données de la voiture (tels que l'assurance payée selon le kilométrage) ;
  • La fourniture du service Internet dans votre voiture, qui est fourni par un opérateur de réseau mobile indépendamment de Volvo Cars.

Vous pouvez trouver ci-dessous :

  1. qui est responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et ce que nous en faisons
    • 2.1 Traitement des données à caractère personnel pendant la conduite
    • 2.1.1 Analyse des données du véhicule
    • 2.1.2 Mises à jour à distance du logiciel
    • 2.1.3 Connected Safety
    • 2.1.4 Real-time Traffic Information
    • 2.1.5 Reconnaissance vocale de messages
    • 2.2 Traitement en cas d'incident
    • 2.2.1 Active Safety Data Recorder (ASDR)
    • 2.2.2 Event Data Recorder (EDR)
    • 2.2.3 Appel d'urgence (eCall)
    • 2.2.4 Assistance routière
    • 2.3 Traitement des données relatives à la maintenance et aux réparations
    • 2.3.1 Planification de l'entretien
    • 2.3.2 Réservation de services connectés
    • 2.3.3 Lecture de diagnostic dans les ateliers
    • 2.3.4 Déclarations d'émissions
    • 2.3.5 Déclarations de bogue
    • 2.4 Applications de tiers
    • 2.5 Demandes des autorités
  3. Vos droits en relation avec le traitement des données à caractère personnel
  4. Coordonnées
  5. Modifications du présent avis

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel

L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessous est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars » ou « nous ». Dans certaines situations, le traitement des données à caractère personnel est réalisé par des responsables conjoints qui sont identifiés dans les articles respectifs. Toutefois, pour toutes les situations, les responsables conjoints ont convenu que les informations vous sont fournies par Volvo Cars et que vous pouvez exercer vos droits (voir article 3 ci-dessous).

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et ce que nous en faisons

2.1. Traitement des données à caractère personnel pendant la conduite

2.1.1. Analyse des données du véhicule

Nous traitons les données du véhicule (énumérées ci-dessous) afin d'obtenir des informations statistiques sur nos véhicules et la manière dont ils sont utilisés. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche et de développement de produits, en particulier pour améliorer et surveiller la qualité des véhicules et leurs fonctions de sécurité. Cela sert également à gérer les engagements de garantie de Volvo Cars et à nous conformer à nos obligations légales relatives au suivi des émissions.

Catégories de données utilisées :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
  • Identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule ;
  • Codes de problèmes de diagnostic (Diagnostic Trouble Codes - DTC) ;

Volvo cars collecte également les informations suivantes concernant la batterie à haute tension du véhicule (le cas échéant) :

  • Identifiant, capacité et état de santé de la batterie à haute tension ;
  • Information sur le pays de commercialisation du véhicule ;
  • Informations sur la station de chargement (par ex. statut de disponibilité, type d'alimentation, identifiant de pôles, etc.) ;
  • Données de diagnostic pendant la recharge (par ex. durée, état du chargement, fluctuation du courant, etc.).

La base juridique du traitement des données susmentionnées est votre consentement (article 6.1.a) du RGPD).

Le numéro d'identification du véhicule (VIN), les identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule et les codes de problèmes de diagnostic (DTC) sont conservés 2 ans, tandis que les informations sur la batterie à haute tension du véhicule sont conservées pendant la durée de vie de la batterie.

Dans le cas des véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») partagent des données analytiques de leurs véhicules respectifs. Les données analytiques échangées entre Volvo Cars et Polestar, telles qu'énumérées ci-dessus, sont de nature purement technique et n'impliquent pas de données réelles sur les clients. Les données analytiques collectées par l'intermédiaire des plates-formes de Volvo Cars et Polestar sont échangées entre les deux sociétés à des fins d'amélioration et de suivi de la qualité du véhicule et de la performance des dispositifs électriques et hybrides et des fonctions de sécurité.

En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement des données analytiques. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars. Veuillez consulter à ce sujet l'article 3 ci-dessous (Les droits dont vous disposez en relation avec le traitement des données auquel nous procédons).

2.1.2. Mises à jour à distance du logiciel

Afin de pouvoir procéder à la maintenance du logiciel du véhicule et fournir directement les mises à jour nécessaire du logiciel, nous traitons les données suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
  • Version du logiciel du véhicule ;
  • Codes de problèmes de diagnostic (Diagnostic Trouble Codes - DTC) ; et
  • Date de fabrication du véhicule.

Nous traitons les données susmentionnées si vous y consentez (article 6.1 a) du RGPD). Si vous refusez les mises à jour à distance du logiciel, cela vous empêchera d'utiliser nos services actualisés ou vous ne pourrez pas les utiliser intégralement. Comme pour tous les autres appareils intelligents, l'absence de mises à jour peut également aggraver le risque d'incidents de cybersécurité. Veuillez noter que vous pouvez également choisir de faire réaliser des mises à jour dans un de nos ateliers. 

Nous conserverons des enregistrements des mises à jour du logiciel réalisées pour la voiture pendant toute la durée de vie du véhicule.

2.1.3. Connected Safety

Nos véhicules sont équipés de la fonction de sécurité supplémentaire Connected Safety, qui vous informe sur les situations actuelles de la circulation sur votre itinéraire. Ces informations sont basées sur la communication entre votre voiture et d'autres véhicules dans lesquels Connected Safety est aussi activé (voitures et camions Volvo). Ces informations sont utilisées pour avertir de manière précoce le conducteur des conditions changeantes sur la route en affichant des avertissements appropriés, lui permettant d'adapter son style de conduite en conséquence. Aucune information impliquant des données à caractère personnel, en particulier l'identité du conducteur, n'est échangée entre les véhicules. Toutefois, si les feux de détresse de votre propre véhicule sont activés ou si votre véhicule détecte une adhérence réduite entre vos pneus et la route, cette information peut être envoyée aux véhicules s'approchant de la position de votre propre véhicule.

Le service Connected Safety vous fournira des alertes sur les risques imminents sur la route (par ex. route glissante, alertes de feux de détresse) tout en collectant des données de votre propre voiture pour contribuer au service :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Informations sur la connexion Internet (Wi-Fi/PSIM/Bluetooth)
  • Activation de l'alerte de route glissante
  • Activation des feux de détresse
  • Horodatage de chaque alerte
  • Lieu de l'alerte
  • Cartographie de la route en 3D.

Nous traitons les données susmentionnées dans le cadre de l'exécution d'un service pour vous (article 6.1 b) du RGPD). Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

En outre, Les données susmentionnées sont traitées anonymement et transmises à Volvo Trucks (pour créer le service Connected Safety) et aux agences de circulation (afin de prévenir et réduire les dangers causés par la circulation routière).

Nous conserverons les données pendant 1 semaine avant de les détruire ou de les anonymiser.

2.1.4. Real-time Traffic Information

Le service d'informations en temps réel sur la circulation Real Time Traffic Information reçoit des informations sur la circulation routière d'un fournisseur de service tiers.

Les données que nous collectons à partir de la voiture sont les suivantes :

  • Position et vitesse du véhicule – elles sont partagées avec le fournisseur de service tiers pour calculer les engorgements et vous informer ainsi que d'autres conducteurs des endroits où il existe des risques d'embouteillage : ces points de données sont anonymes pour le fournisseur de service tiers.
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) – il est utilisé par Volvo Cars pour vérifier que votre véhicule dispose d'un abonnement pour ce service.

Les modèles de voitures équipés de capteurs qui peuvent identifier les panneaux routiers en temps réel pendant la conduite le font au moyen d'un traitement uniquement local (dans la voiture).

Nous traitons les données susmentionnées dans le cadre de l'exécution d'un service pour vous (article 6.1 b) du RGPD). Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Les données sont stockées par Volvo Cars tant que l'abonnement reste actif. Une fois l'abonnement inactif, le VIN, la vitesse et la position sont stockés pour un maximum de 90 jours, à moins qu'un délai plus long ne soit requis par le droit local applicable.

2.1.5. Reconnaissance vocale de messages

La reconnaissance vocale de messages est une fonction spécifique aux modèles de voitures qui ne sont pas équipés d'Android Automotive – ces voitures plus récentes n'ont donc pas de service de reconnaissance vocale de messages fourni par Volvo Cars, mais offrent l'option d'activer Google Assistant. La reconnaissance vocale de messages fait partie d'un système plus vaste de commandes vocales au moyen duquel vous pouvez commander les dispositifs de votre système d'info-divertissement et qui vous permet de créer et d'envoyer des SMS en donnant des instructions verbales. La reconnaissance vocale de messages utilise un prestataire de services tiers, c'est pourquoi ce traitement n'est pas possible dans la voiture. Pour débuter un dialogue en utilisant les commandes vocales, vous devez d'abord activer cette fonction. La commande vocale restera activée jusqu'à ce que vous la stoppiez délibérément ou si vous ne répondez pas à trois sollicitations du système.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation du système de commande vocale :

  • Données vocales ou commandes enregistrées
  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) – le VIN est utilisé pour vérifier que votre voiture dispose d'un abonnement pour ce service
  • Numéro de téléphone
  • Message texte - Le message texte créé par le fournisseur de service tiers est conservé dans le cloud et renvoyé pour être enregistré dans votre véhicule. Le message texte peut être envoyé en SMS.

Un traitement de vos données est nécessaire pour fournir le système de commande vocale et les services associés, et donc pour exécuter le contrat conclu avec vous (article 6.1 b) du RGPD). Si vous ne fournissez pas vos données, vous ne pourrez pas utiliser le système de commande vocale.

Les données vocales enregistrées seront partagées avec le fournisseur de service tiers afin de vous fournir le service. Le fournisseur de service tiers partage avec nous le message texte en résultant, qui est ensuite transmis à votre véhicule. Concernant ces données, le fournisseur de service tiers est un responsable du traitement distinct.

2.2. Traitement en cas d'incident

En cas d'incident ou de (quasi-) accident, les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités ci-après pendant une certaine durée :

2.2.1. Active Safety Data Recorder (ASDR)

La finalité principale de l'enregistreur de données de sécurité active « Active Safety Data Recorder » (ASDR) est d'enregistrer des données relatives aux accidents de la circulation ou aux situations de quasi-collision. Ces informations seront traitées par notre département de recherche et développement pour nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles surviennent les accidents, les blessures et les dommages de la circulation.

Si vous activez ce service, Volvo Cars collecte et traite les données suivantes à des fins du développement futur et pour des réclamations liées à la sécurité active :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
  • Type d'événement de sécurité déclenché et ses survenances ;
  • Les images de la caméra tournée vers l'avant sont capturées pendant 4 secondes avant et après les situations de quasi-collision ;
  • Localisation du véhicule au moment de l'incident.

Cette fonction n'enregistre des données que lorsque survient une situation de collision non négligeable. Elle n'enregistre aucune donnée pendant les conditions de conduite normale.

Nous collectons les données susmentionnées sur la base de votre consentement (article 6.1 a) du RGPD) et nous les conservons 10 ans avant de les détruire ou de les anonymiser.

2.2.2. Event Data Recorder (EDR)

Le véhicule stocke les informations relatives à la sécurité en rapport avec les situations de collision ou de quasi-collision dans un enregistreur de données « Event Data Recorder » (EDR) – également appelé « boîte noire » de la voiture. Les informations relatives à la sécurité incluent des données telles que :

  • La manière dont fonctionnaient les différents systèmes dans votre véhicule ;
  • Si les ceintures de sécurité du conducteur et du passager étaient bouclées/attachées ;
  • À quel degré (le cas échéant) le conducteur appuyait sur la pédale d'accélérateur et/ou de frein ; et
  • À quelle vitesse le véhicule se déplaçait.

La durée enregistrée est habituellement de 30 secondes au maximum. L'enregistrement n'est effectué que si survient une situation de collision non négligeable. Aucune donnée n'est enregistrée dans les conditions de conduite normales. En outre, l'enregistrement n'inclut pas la personne qui conduit le véhicule ni la localisation géographique de la (quasi-) collision.

Les données enregistrées sont également nécessaires pour permettre à Volvo Cars de se conformer aux exigences légales spécifiées dans les lois et par les autorités publiques (article 6.1 c) du RGPD). La fourniture de données à caractère personnel est ainsi requise par la loi.

2.2.3. Appel d'urgence (eCall)

L'appel d'urgence (eCall) est un service obligatoire dont sont équipées toutes les voitures modernes vendues dans l'Espace Économique Européen. eCall signifie qu'un appel d'urgence est effectué automatiquement en cas d'accident grave détecté par l'activation d'un ou plusieurs capteurs internes du véhicule. Cela signifie qu'un eCall sera effectué automatiquement par la voiture même si tous les occupants de la voiture sont inconscients, et que les données mentionnées ci-dessous sont automatiquement transmises au centre d'appel. Cette fonction peut aussi être déclenchée manuellement en appuyant sur le bouton SOS et en le maintenant appuyé pendant au moins 2 secondes. Veuillez noter que cela n'est pas recommandé sauf si vous êtes en situation d'urgence ; un usage abusif est sanctionné par le droit applicable.

Quand un appel d'urgence est effectué, les données suivantes sont traitées :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
  • Propulsion du véhicule ou caractéristiques du moteur ;
  • Spécification du modèle du véhicule ;
  • Heure de l'incident ;
  • Lieu de l'incident ;
  • Direction du trajet du véhicule.

Par défaut, le service « eCall » dans les véhicules Volvo est transféré à un fournisseur de service tiers (ce qui est appelé eCall de fournisseur de service tiers, ou TPS eCall). Ce fournisseur varie selon la région et vous pouvez obtenir des informations plus détaillées en nous contactant. Vous pouvez choisir à tout moment de faire transférer l'appel vers le numéro public d'appel d'urgence 112 en modifiant les réglages de votre voiture.

Les données ne sont collectées que lorsqu'un eCall est effectué et les seules entités y ayant accès sont Volvo Cars et le tiers fournissant le service (ou le service d'urgence lui-même s'il a été sélectionné). Ceux-ci peuvent toutefois transmettre ces données à des services d'urgence spécialisés (par exemple ambulance) si nécessaire.

Nous traitons ces données dans le but de protéger les intérêts vitaux du conducteur et des autres occupants de la voiture (article 6.1 d) du RGPD) et en vertu d'une obligation légale (article 6.1 c) du RGPD).

Les données à caractère personnel seront conservées pour une période de 90 jours et le traitement est limité aux situations d'urgence susmentionnées.

2.2.4. Assistance routière

Notre service d'assistance routière vous aide en cas de crevaison, de panne ou d'accident. Si vous actionnez le bouton noir On Call dans la voiture ou si vous utilisez la fonction de contact dans l'application Volvo Cars (auparavant application Volvo on Call), la voiture appelle le service d'assistance routière. Ce service est basé sur un abonnement. Le centre d'assistance routière pourra envoyer une aide appropriée au conducteur du véhicule à tout moment où le conducteur peut nécessiter une telle assistance, comme par exemple l'envoi d'une dépanneuse.

Le service d'assistance routière est proposé en partenariat avec des compagnies d'assurances qui varient selon le pays - vous pouvez obtenir des informations plus détaillées en nous contactant. Ces compagnies d'assurances exploitent le centre d'appel recevant votre appel.

Afin de vous fournir le service, nous traiterons les données suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
  • Propulsion du véhicule ou caractéristiques du moteur ;
  • Spécification du modèle du véhicule ;
  • Heure de l'appel ;
  • Localisation au moment de l'appel ;
  • Direction du trajet du véhicule.

Les données sont collectées automatiquement, mais seulement lorsque la demande d'assistance routière est effectuée. Les seules entités y ayant accès sont Volvo Cars et le tiers fournissant le service, mais ce dernier transmettra certaines de ces données aux services spécialisés que vous demandez (par exemple les services de dépanneuse).

Nous traitons ces données lorsque le service d'assistance routière vous est fourni (article 6.1 b) du RGPD). Nous traiterons les données pour une durée de 8 ans, sauf pour les données de géolocalisation qui sont supprimées après 90 jours.

2.3. Traitement des données relatives à la maintenance et aux réparations

2.3.1. Planification de l'entretien

La fonction de planification de l'entretien est un service optionnel qui vous aide à maintenir votre voiture en bon état et à respecter les conditions de garantie du véhicule, en vous invitant à planifier vos visites à un atelier. Par exemple, la planification de l'entretien peut vous inviter à remplacer certains filtres avant ou après la date fixe recommandée si leur usure réelle le requiert. La planification de l'entretien collecte et analyse continuellement certaines informations relatives au diagnostic de votre véhicule pour identifier les signes avant-coureurs de problèmes puis vous aider à établir un programme de maintenance avant de vous rendre dans un atelier. La fonction de planification de l'entretien nous aide également à planifier la production et la livraison de pièces détachées, ce qui est un élément important de nos objectifs de durabilité. Elle soutient également nos efforts pour vous fournir un service et une expérience de réparations premium en optimisant le contenu, la logistique et l'utilisation des ateliers.

Afin de vous fournir la fonction de planification d'entretien, les données suivantes seront collectées :

  • Données sur la voiture - numéro d'identification du véhicule (VIN), révisions du matériel et versions des logiciels ;
  • Statut et statistiques des composants (moteur, accélérateur, direction, batteries à haute tension, freins, etc.) ;
  • Données de conduite (kilométrage, heures de fonctionnement du moteur, conditions de conduite, par ex. conduite en ville ou sur autoroute, etc.)

Nous traitons les données susmentionnées dans le cadre de l'exécution d'un service pour vous (article 6.1 b) du RGPD). Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Les données seront partagées avec la société commerciale nationale de votre pays afin d'administrer les livraisons et les réservations, pour vous proposer des offres spéciales personnalisées (veuillez noter que vous ne recevrez des offres spéciales que si vous y avez consenti séparément). La planification de l'entretien ne procède pas directement aux réservations, les données ne sont donc pas partagées avec les ateliers.

Nous conserverons les données en relation avec la batterie à haute tension et le VIN de votre voiture pour une durée de 10 ans afin de procéder au suivi de l'état de santé de la batterie. Les autres données seront conservées durant 3 ans.

2.3.2. Réservation de services connectés

Vous pouvez envoyer une demande de réservation directement à partir du véhicule à votre atelier afin de prendre rendez-vous pour l'entretien ou la réparation de votre véhicule. Pour utiliser ce service, il vous faudra créer un Volvo ID et l'enregistrer pour votre véhicule, et également connecter votre véhicule à l'Internet. Vous pouvez trouver ici des informations sur la manière dont vos données sont traitées lorsque vous créez un Volvo ID.

Le service connecté de réservation d'entretien est similaire au service de réservation numérique d'entretien disponible dans l'application Volvo Cars. Volvo Cars, la société commerciale nationale de Volvo ou l'importateur dans votre pays, ainsi que le concessionnaire effectuant l'entretien, organisent ce service conjointement. Nous sommes donc responsables conjoints du traitement de ces données. Nous avons convenu que les informations vous sont fournies par Volvo Cars et que vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de Volvo Cars (voir ci-dessous l'article 3 - Les droits dont vous disposez en relation avec le traitement des données auquel nous procédons).

Les données suivantes sont traitées lors de l'envoi d'une demande de réservation :

  • Vos identifiants (Volvo ID, adresse de courriel, prénom et nom)
  • Données relatives au service souhaité (type de service, date et heure, votre message à l'atelier saisi dans le champ de messages)
  • Données relatives à l'atelier sélectionné (telles que nom, adresse)
  • En fonction du service demandé, l'identité du véhicule, la version du logiciel, les codes de problèmes de diagnostic, l'exigence d'entretien, la durée depuis le dernier entretien, les niveaux de fluides, la valeur du compteur kilométrique ainsi que votre propre description de la finalité de la réservation (le cas échéant),

qui seront partagés avec notre société commerciale nationale dans votre pays et avec le concessionnaire sélectionné (pouvant être un atelier d'entretien/réparation, un atelier de peinture, des spécialistes du reconditionnement de voitures ou des services logistiques).

Les informations seront utilisées pour réserver l'entretien, en organiser la réalisation, vous contacter pour les questions relatives au service réservé ou en lien direct avec l'utilisation du service, comme l'envoi de confirmations et de notifications. Ces données sont traitées pour procéder à la réservation que vous avez demandée (en d'autres termes, la base juridique de ce traitement est le contrat conclu avec nous (article 6.1 b) du RGPD)).

Nous conserverons vos données pour une durée de 15 mois. Veuillez toutefois noter que le concessionnaire partenaire du service Volvo fournissant l'entretien est soumis à diverses obligations de conservation et de documentation et que la loi peut aussi lui faire l'obligation de divulguer des données à caractère personnel aux autorités (article 6.1 c) du RGPD). Cette information peut être trouvée dans la politique de confidentialité du partenaire du service.

2.3.3. Lecture de diagnostic dans les ateliers

Si l'entretien ou les réparations sont réalisés sur votre véhicule par l'un de nos centres ou partenaires agréés, votre véhicule est connecté au système de diagnostic d'information des véhicules pour l'après-vente(« VIDA ») à cette fin et nous recevrons les informations suivantes sur le problème :

  • Diagnostics ;
  • Codes d'erreur ;
  • Données sur le véhicule (VIN, version du logiciel) et état du véhicule.

Ces données sont de nature purement technique et nous les traitons afin de réaliser le suivi de la qualité des voitures et de gérer nos obligations en qualité de fabricant de produits, pour le développement des produits ainsi qu'à des fins de suivi de la sécurité (si nécessaire). Ces données sont conservées pour la durée de vie du véhicule.

Nous traitons ces données dans nos intérêts légitimes précédemment mentionnés (article 6.1 f) du RGPD) et, le cas échéant, pour nous conformer aux exigences légales et autres exigences officielles, telles que les rappels relatifs à la sécurité (article 6.1 c) du RGPD).

2.3.4. Déclarations d'émissions

Lorsque vous rendez visite à un atelier ou un partenaire de services Volvo agréé, ce dernier collectera les données d'émissions de votre voiture, qui nous seront envoyées afin d'être déclarées conformément au règlement (UE) 2021/392. Cette collecte de données est réalisée chaque fois que votre voiture est entretenue, à moins que vous n'informiez le fournisseur du service que vous vous y opposez.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données d'émissions : principalement le carburant total consommé (sur la durée de vie), la distance totale parcourue (sur la durée de vie), l'électricité totale prélevée du secteur vers la batterie (sur la durée de vie) – avec plusieurs subdivisions réalisées en vertu de l'annexe XXII du règlement (UE) 2017/1151 ;
  • Données sur le véhicule (VIN).

Nous stockons les données d'émissions jusqu'à ce qu'elles aient été déclarés.

2.3.5. Déclarations de bogue

Cette fonction aide Volvo Cars à collecter le rapport des bogues du logiciel. Cette collecte de données est réalisée lors de votre visite à un atelier ou à un partenaire d'entretien Volvo agréé. Ce rapport nous permet de générer un correctif pour ces bogues afin de maintenir notre logiciel en bonne santé. Le rapport est ensuite traité en interne par Volvo Cars pour comprendre l'impact des bogues.

Si cette fonction est activée, Volvo Cars collectera et traitera les données suivantes :

  • Numéro d'identification du véhicule (VIN)
  • Diagnostics de démarrage
  • Configuration du véhicule
  • Configuration locale de l'unité centrale
  • Diagnostics d'Android Automotive
  • Diagnostics du réseau du véhicule
  • Versions de logiciel
  • Rapports et fichiers journaux destinés aux développeurs

Nous traitons les données susmentionnées si vous y consentez (article 6.1 a) du RGPD). Après avoir traité les données ci-dessus, nous supprimerons ou anonymiserons vos données sur notre serveur après 90 jours.

2.4. Applications de tiers

Le système d'info-divertissement des nouveaux modèles de voitures fonctionne avec le système d'exploitation Google Android Automotive. À cet égard, Google est un responsable du traitement indépendant en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Les applications de tiers que vous avez téléchargées dans la voiture à partir de PlayStore sont également proposées par des responsables du traitement indépendants, de manière similaire à leur fonctionnement sur un smartphone. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les propres conditions générales des prestataires de services individuels ainsi que leurs avis de confidentialité.

2.5. Demandes des autorités

Nous recevons occasionnellement des demandes d'autorités d'application de la loi (police, autorités douanières, etc.) de fournir divers types de données relatives à nos voitures. Notre approche générale est de ne fournir des données à caractère personnel que lorsque nous y sommes légalement tenus (article 6.1 c) du RGPD). Nous fournissons des données de nature technique et qui ne révèlent pas intrinsèquement un lien avec une personne (par ex. numéro de série d'une pièce de voiture associée à un numéro a VIN, historique de l'entretien pour un numéro VIN, etc.).

Lorsqu'une demande incluant des données à caractère personnel nous est présentée par une autorité d'application de la loi, mais que nous n'avons pas l'obligation légale de fournir les données, nous procédons à une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des informations demandées et nous pouvons décider de fournir tout ou partie des informations demandées (article 6.1 f) du RGPD).

Nous consignons les demandes reçues et les réponses fournies, sans les données réelles fournies (le cas échéant). Cela ne constitue toutefois pas un traitement supplémentaire des données à caractère personnel.

3. Vos droits en relation avec le traitement des données à caractère personnel

En qualité de personne concernée, vous avez des droits juridiques spécifiques vous étant conférés par le règlement général sur la protection des données en relation avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous.

  1. Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
  2. Droit d'accès à vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander des informations concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons sur demande une copie de vos données à caractère personnel. Si vous demandez d'autres copies de vos données à caractère personnel, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Vous avez le droit à des informations sur nos garanties pour le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE si vous demandez que nous confirmions si nous traitons ou non vos données à caractère personnel, et si nous transférons vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE.
  3. Droit à la rectification : vous pouvez obtenir que nous rectifiions des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes vous concernant. Sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons, nous prenons des mesures raisonnables pour garder les données à caractère personnel en notre possession ou sous notre contrôle, qui sont utilisées de manière continue et qui sont exactes, complètes, actuelles, et pertinentes.
  4. Droit à la limitation: vous pouvez obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si :
    1. vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire pour que nous en vérifions l’exactitude,
    2. le traitement est illégal et que vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données à caractère personnel,
    3. nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous les demandez pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques, ou
    4. vous vous opposez au traitement, pendant que nous vérifions si nos motivations légitimes prévalent sur les vôtres.
  5. Droit à la portabilité: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et, si c'est techniquement faisable, de demander que nous transmettions vos données à caractère personnel (que vous nous avez communiquées) à une autre organisation, si :
    1. nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés
    2. nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur votre consentement, ou notre traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution ou la réalisation d’un contrat auquel vous avez souscrit
    3. vos données à caractère personnel nous sont communiquées par vous et
    4. votre droit à la portabilité n'affecte pas négativement les droits et libertés d'autrui. Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
    • Votre droit de recevoir vos données à caractère personnel ne doit pas affecter négativement les droits et libertés d'autrui. Le droit à ce que nous transmettions vos données à caractère personnel à une organisation vous est conféré si une telle transmission est techniquement faisable.
  6. Droit à l'effacement: vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données à caractère personnel, sauf si un traitement est nécessaire:
    1. pour exercer le droit de liberté d'expression et d'information
    2. pour se conformer à une obligation juridique requérant le traitement selon le droit de l'Union ou d'un État membre auquel nous sommes soumis  ;
    3. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins scientifiques ou de recherches historiques ou à des fins statistiques, ou
    4. pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques.
  7. Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer – à tout moment – au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas basé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux et un intérêt primordial pour le traitement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. Si vous vous opposez au traitement, veuillez spécifier si vous souhaitez également l'effacement de vos données à caractère personnel, en cas contraire nous ne procéderons qu'à sa limitation. Vous avez également le droit d'émettre une objection à tout moment, quel qu'en soit le motif, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage pour les besoins de ce marketing direct) si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si le marketing était basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement (voir ci-dessus).
  8. Droit d'introduire une réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données ou de toute autre autorité de protection des données dans l'UE. Nous apprécierions toutefois que vous nous contactiez d'abord en vue de tenter de résoudre votre problème – vous pouvez trouver nos coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercez vos droits envers nous en remplissant ce formulaire, qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes présentées par téléphone ou courriel, vous devrez nous fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si les informations fournies ne nous permettent pas de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires. Vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de tous les responsables conjoints mentionnés dans le présent avis.

4. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez consulter l'article 3 ci-dessus. Pour toute autre question au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Société : Volvo Car Corporation

Adresse postale : Volvo Car Corporation, Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31 Göteborg, Suède

E-mail : globdpo@volvocars.com

Site Web : https://www.volvocars.com/intl/support/contact

5. Modifications du présent avis

Nous nous réservons le droit, en cas de besoin et à notre entière discrétion, de modifier nos pratiques de protection de la vie privée et de mettre à jour le présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis, en particulier lorsque le présent avis sous-tend votre consentement, nous vous informerons des modifications. Le présent avis de confidentialité est actuel à la date indiquée au début du document.