Version de l'article 2021.60.0

Avis de confidentialité – Données sur l'environnement de circulation publique

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Le présent document décrit la manière dont Volvo Cars et Zenseact (tels que définis ci-dessous) traitent vos données à caractère personnel obtenues par nos Véhicules de collecte de données (VCD) roulant sur la voie publique pour la collecte de données sur la circulation (ci-après « Données sur l'environnement de circulation publique »). Ces véhicules, équipés d'une plate-forme de référence installée sur le toit et dotée de divers capteurs, collectent ces données en Europe, en Asie et en Amérique du Nord.

Vous pouvez trouver ci-dessous :

  1. Qui nous sommes ;
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi ;
  3. Combien de temps nous conservons vos données ;
  4. Avec qui nous partageons vos données à caractère personnel ;
  5. Vos droits en relation avec le traitement des données auquel nous procédons  ;
  6. Coordonnées ; et
  7. Modifications de notre avis de confidentialité.

1. Qui nous sommes

Les entités conjointement responsables du traitement des données à caractère personnel en relation avec le champ d'application du présent avis sont :

  • Volvo Car Corporation, ayant son siège social à 405 31 Göteborg, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, ci-après dénommée « Volvo Cars », et
  • Zenseact AB, ayant son siège social à Lindholmspiren 2, 417 56 Göteborg, numéro d'immatriculation de société 559228-9358, ci-après dénommée « Zenseact ».

Sauf autre indication, cette responsabilité conjointe est ci-après désignée « nous ». En vertu de la responsabilité conjointe, Volvo Cars a la responsabilité des obligations de transparence et du respect des droits de la personne concernée.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pourquoi

Le traitement des Données sur l'environnement de circulation publique, qui implique le traitement de données à caractère personnel, nous est nécessaire aux fins du développement de logiciels et de capteurs sûrs et fiables pour les systèmes avancés d'assistance à la conduite (ADAS) et les systèmes de conduite autonome (AD), dans l'objectif général de protéger toutes les vies sur la route. Ces données entrent dans les catégories suivantes :

  1. Données de capteurs tels que des caméras, des capteurs LIDAR (détection et estimation de la distance par la lumière), des radars et des capteurs à ultrasons qui peuvent détecter des personnes et des objets se déplaçant à proximité dans l'environnement de circulation publique où la collecte est réalisée. Ces données sont utilisées pour évaluer les capteurs, les résultats fournis par les logiciels interprétant les données des capteurs et les logiciels utilisés dans les systèmes ADAS et AD. Les caméras enregistrent les piétons, les cyclistes, les personnes dans ou sur des véhicules, les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se trouvant à proximité du véhicule. Nous devons recueillir des données sur l'environnement et les conditions de circulation réels afin de pouvoir atteindre nos objectifs. Ces données doivent donc être authentiques et ne pourront pas être modifiées par floutage par exemple. Nous ne sommes pas intéressés par l'identification des personnes présentes dans les Données sur l'environnement de circulation publique et ne chercherons aucunement à les identifier. Non n'extrayons pas non plus d'autres données à caractère personnel des données collectées.
  2. GPS Les données de géolocalisation du véhicule seront collectées et stockées afin de pouvoir développer nos fonctionnalités et trouver des données enregistrées pertinentes en fonction de la localisation.
  3. Annotations Des informations seront modifiées dans les données pour être en mesure de trouver les données enregistrées pertinentes, telles que les annotations des lieux sensibles. Ces annotations peuvent être effectuées par le conducteur ou lors du traitement ultérieur des données.

Les données à caractère personnel incluses dans les Données sur l'environnement de circulation publique ci-dessus seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes (article 6.1.f)) pour les finalités susmentionnées.

Nous limitons nos lieux d'intérêt pour exclure les entrées d'hôpitaux, les lieux d'accidents avec des personnes blessées, les plages ou les parcs publics, les lieux privés tels que l'intérieur des maisons, leur jardin ou leur balcon, et d'autres lieux pouvant être sensibles pour les personnes enregistrées.

Nous ne traiterons pas les données à caractère personnel incluses dans les Données sur l'environnement de circulation publique à d'autres fins que celles explicitement décrites dans le présent avis de confidentialité. Nous avons également pris des mesures pour limiter l'accès aux Données sur l'environnement de circulation publique et mis en œuvre des mesures pertinentes de sécurité et de confidentialité, comme la suppression des informations non pertinentes.

3. Combien de temps nous conservons vos données

Les Données sur l'environnement de circulation publique seront traitées au maximum 10 ans, afin de pouvoir réutiliser les données pour tester de nouvelles versions du logiciel pendant la durée de vie des composants. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des situations de circulation pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont aussi susceptibles d'être supprimées. Le conducteur procédera aussi à des annotations aux informations enregistrées lorsque les données nécessitent une vérification manuelle et une suppression éventuelle des données si elles peuvent être considérées comme intrusives ou nuisibles pour les personnes enregistrées par les capteurs.

4. Avec qui nous partageons vos données

Nous partagerons vos données à caractère personnel avec les catégories suivantes de tiers, selon le principe du besoin d'en connaître :

  • Nous partagerons les données avec nos prestataires d'infrastructures informatiques pour nous permettre le stockage et la gestion des données.
  • Nous partagerons les données avec les prestataires fournissant les capteurs ou la technologie utilisée, en vue de faciliter la détection et la correction des erreurs dans la technologie qu'ils fournissent.
  • Nous partagerons les données avec les entités de notre groupe pour soutenir le développement de fonctionnalités similaires sur leurs plates-formes de véhicules.

Tous les fournisseurs agissent en qualité de sous-traitants des données et sont liés par des accords contractuels avec nous, conformément à l'objectif défini dans le présent avis. Le transfert des Données sur l'environnement de circulation publique à des tiers en dehors de l'UE sera réalisé en appliquant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous pouvons partager avec d'autres parties des ensembles de données qui ont été correctement anonymisées avant leur partage. De telles données ne peuvent pas être attribuées à une personne physique et ne constituent plus des données à caractère personnel.

Nous pouvons partager des données anonymisées ou non attribuées à une personne physique avec des entités de recherche à des fins de recherches sur la circulation et avec des autorités de circulation routière en vue d'améliorations de la sécurité, par exemple pour les aider à connaître la qualité du marquage des voies de circulation.

5. Vos droits en relation avec le traitement des données auquel nous procédons

Vous avez des droits juridiques spécifiques qui vous sont conférés par le règlement général sur la protection des données en relation avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet . Ils sont expliqués ci-après.

Les détails sur vos droits relèvent de la responsabilité de Volvo Cars – ce qu'ils signifient, quand et comment vous pouvez les exercer – sont indiqués dans notre Politique de protection de la vie privée.

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez utiliser notre formulaire disponible ici en indiquant clairement que votre demande concerne un de nos Véhicules de collecte de données.

Votre droit à l'information et votre droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

En outre vous avez le droit, gratuitement et sur demande écrite, de recevoir des informations sur quelles données à caractère personnel nous stockons à votre sujet et la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et traitées.

Vous avez le droit de demander par écrit une copie gratuite des données à caractère personnel que nous avons enregistrées à votre sujet.

Si votre demande est infondée ou excessive, par exemple si vous demandez fréquemment et à de courts intervalles à recevoir des informations ou une copie de vos données à caractère personnel, nous avons le droit de refuser d'agir sur votre demande ou de vous facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratif de l'action que vous avez demandée.

Votre droit à la rectification et à l'effacement

Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander que nous rectifiions ou supprimions les données à caractère personnel, y compris le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (définies dans le RGPD). Si votre demande relève de l'une de ces circonstances, nous supprimerons vos données à caractère personnel.

Votre droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies dans le présent Avis de confidentialité.

Votre droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances (définies dans le RGPD), vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, à l'exception du stockage et du traitement requis à cette fin, vos données à caractère personnel ne seront traitées avec votre consentement que pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public importants.

Votre droit d'introduire une réclamation

Nous vous encourageons à nous contacter pour toute question concernant le présent Avis de confidentialité ou si êtes mécontent(e) de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de supervision concernant notre traitement de vos données à caractère personnel ou la gestion de toute demande y étant liée. Vous trouverez ci-après les coordonnées de l'autorité de supervision compétente, Integritetsskyddsmyndigheten (IMY).

6. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire web applicable mentionné ci-dessus. Pour toute autre question au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données (DPO) de Volvo Car Corporation

Jan Wellergård

Volvo Car Corporation

Avdelning 50092 / HABVS

405 31 Göteborg

Integritetsskyddsmyndigheten (IMY)

Box 8114

104 20 Stockholm

Téléphone: +46 (0)8-657 61 00

E-mail : imy@imy.se

Vous pouvez trouver les coordonnées et d'autres informations sur le traitement des données à caractère personnel par Zenseact dans sa Politique de protection de la vie privée, http://www.zenseact.com/privacy-policy/

7. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion et à tout moment, nos pratiques de protection de la vie privée et d'actualiser et apporter des modifications au présent avis de confidentialité. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité. Le présent avis de confidentialité est actuel à la date indiquée au début du document.