Version de l'article 2026.162.0
Déclaration de confidentialité relative aux véhicules d'essai
Lorsque Volvo Cars mène des essais, recueille des données à des fins de développement de produits et de services, ou procède à la vérification du bon fonctionnement de ses véhicules à l'aide de véhicules d'essai (« Véhicules d’essai »), nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel concernant d'autres personnes présentes sur les pistes d'essai ou sur la voie publique. Étant donné que les véhicules d'essai sont utilisés à des fins diverses, les données à caractère personnel susceptibles d'être traitées varient, comme expliqué ci-dessous.
Nous savons que la protection de vos données à caractère personnel est une responsabilité importante et nous la prenons au sérieux. C'est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données avec soin, à les sécuriser et à être transparents sur la façon dont nous les utilisons.
Des dérogations spécifiques à certains pays peuvent s'appliquer, elles figurent à la fin du présent document.
Les différentes personnes avec lesquelles nous interagissons sont désignées par les termes « vous » ou « votre ». L'utilisation de vos données personnelles est appelée « traitement ».
Dans cet avis, vous trouverez des informations sur :
2. Base juridique de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel
3. Types de données à caractère personnel que nous collectons et utilisons
- 4.1 Véhicules AD-HMI
5. Partage de vos données à caractère personnel
7. Vos droits
8. Coordonnées
9. Mises à jour du présent Avis
1. Qui nous sommes
L’entité responsable du traitement des Données à caractère personnel décrit dans la présente déclaration est Volvo Car Corporation, dont le siège social est situé à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, numéro d'enregistrement de société 556074-3089. Nous désignons Volvo Car Corporation et les sociétés de son groupe par les termes « nous», « Volvo Cars », « notre » et « nos »). Nous sommes une entreprise internationale et proposons nos produits et services dans le monde entier.
En ce qui concerne les données collectées par les véhicules de collecte de données, Volvo Cars et Zenseact AB, dont le siège social est situé à Lindholmspiren 2, 417 56 Göteborg, Suède, numéro d'enregistrement 559228-9358, (« Zenseact »), sont responsables conjoints du traitement. Ces responsables conjoints ont convenu que les informations vous sont fournies par Volvo Cars ; par conséquent, Volvo Cars est votre interlocuteur principal pour exercer vos droits (voir la section 8 ci-dessous).
2. Base juridique de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel
Tout traitement de données personnelles doit être justifié. C'est ce qu'on appelle avoir une « base juridique ». Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles sont décrites ci-dessous. La base juridique varie selon la finalité pour laquelle nous utilisons vos données personnelles.
-Nécessaire à l’exécution d’un Contrat: cette mention s'applique lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure un contrat avec vous et pour remplir nos obligations en vertu de celui-ci.
-Nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime ou de celui d'un tiers : Cette mention s'applique lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour nous permettre de poursuivre un intérêt commercial qui ne l'emporte pas sur votre intérêt à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées.
-Consentement donné par vous: Cette option s'applique lorsque vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques.
-Nécessaire pour remplir une obligation légale: Ceci est utilisé lorsque nous sommes tenus par la loi de traiter vos données personnelles.
3. Types de Données à caractère personnel que nous collectons et utilisons
Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins de recherche, de développement et de certification des véhicules et de leurs fonctions, notamment les fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome, mais aussi pour divers essais et la vérification des fonctions. Les véhicules d’essai qui enregistrent les données de divers capteurs, y compris l’enregistrement vidéo de l’environnement, sont marqués de manière appropriée.
Les différents véhicules d'essai sont utilisés à des fins diverses, ce qui implique différents types de traitement des données à caractère personnel. Les différents types de véhicules d’essai sont les suivants :
- véhicules AD-HMI
- véhicules de certification
- Véhicules de vérification des fonctions
Volvo Cars ne traitera aucune des données à caractère personnel mentionnées ci-dessous à d'autres fins que celles explicitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures appropriées, par exemple : limiter l'accès aux données à caractère personnel et supprimer les éléments non pertinents.
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous, les données collectées doivent être authentiques, ce qui signifie que Volvo Cars doit recueillir des données issues d'environnements et de situations de circulation réels, et que ces données ne peuvent pas être modifiées, par exemple par un floutage. Cependant, nous ne cherchons pas à identifier les personnes présentes sur les enregistrements et ne tentons pas de le faire. Nous n'extrayons pas non plus d'autres données à caractère personnel des données collectées.
Nous limitons les lieux concernés afin d'exclure les entrées d'écoles et d'hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers d'accueil pour femmes, les tribunaux, les prisons, les lieux d'accidents où se trouvent des blessés, les plages ou les parcs publics, les espaces privés tels que l'intérieur d'une maison, son jardin ou son balcon, ainsi que tout autre lieu susceptible d'être sensible pour les personnes filmées.
4. Pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles, et combien de temps nous les conservons
4.1 Véhicules AD-HMI
Les véhicules AD-HMI de Volvo Cars sont des véhicules d'essai qui circulent sur la voie publique et collectent des données sur le trafic. Ce traitement implique la collecte de données à caractère personnel concernant d'autres usagers de la route et est nécessaire à des fins de recherche, de statistiques et d'analyse, ainsi qu'au développement, aux essais, à l'évaluation, à la vérification et à la validation de logiciels, de matériel informatique, de systèmes et de technologies liés à la sécurité et/ou au bon fonctionnement de la conduite automatisée (AD), des systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS), des systèmes de surveillance du conducteur (DMS) et des technologies connexes.
Les données de trafic collectées sont classées dans les catégories suivantes :
-Données vidéo - collectées à l’aide d’enregistreurs vidéo installés dans les véhicules d’essai. Ces caméras sont positionnées pour capturer la route et l’environnement de circulation publique environnant devant le véhicule. Les caméras peuvent filmer des piétons, des cyclistes, des personnes se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur de véhicules, ainsi que les plaques d'immatriculation des véhicules se trouvant à proximité du véhicule d'essai.
La base juridique sur laquelle repose le traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.
Nous conserverons les données susmentionnées pendant une durée maximale de 10 ans afin de pouvoir les réutiliser pour tester de nouvelles versions de logiciels tout au long du cycle de vie des composants. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires afin de ne conserver que les données pertinentes relatives au trafic. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont également susceptibles d'être supprimées.
4.2 Collecte de données Véhicules
Les véhicules de collecte de données de Volvo Cars (« VCD ») sont des véhicules d’essai qui sont conduits sur la voie publique pour recueillir des données sur l’environnement de circulation publique. Le traitement de ces données, qui implique le traitement de données personnelles relatives aux autres usagers de la route, est nécessaire au développement de logiciels et de capteurs sûrs et fiables pour les systèmes avancés d'aide à la conduite (ADAS) et les systèmes de conduite autonome (AD), dans le but d'améliorer la sécurité routière et de protéger la vie de tous les usagers de la route.
Les données collectées par les VCD sont classées dans les catégories suivantes :
-Données des capteurs – : Incluant notamment les données issues des caméras, des capteurs LIDAR (détection et télémétrie par la lumière), des radars ainsi que des capteurs à ultrasons, susceptibles d’identifier des personnes et des objets en mouvement dans l’environnement de circulation publique au sein duquel la collecte est effectuée. Elles contribuent à l’évaluation des capteurs, au traitement logiciel des données, ainsi qu’au fonctionnement des systèmes ADAS et AD. Les caméras captent les piétons, les cyclistes, les occupants des véhicules, ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules situés à proximité du VCD.
-GPS – Les données de géolocalisation du DCV seront collectées et stockées afin de pouvoir développer nos fonctionnalités et de retrouver les données enregistrées pertinentes en fonction de la localisation.
-Des annotations seront apposées aux données afin d’en faciliter l’exploitation et l’identification d’informations pertinentes, notamment dans les zones sensibles. Celles-ci pourront être réalisées soit par les conducteurs du véhicule tout-terrain, soit lors des traitements ultérieurs des données. Les annotations peuvent être effectuées soit par les conducteurs du DCV, soit lors du traitement ultérieur des données.
La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter les données susmentionnées réside dans nos intérêts légitimes ainsi que dans la nécessité de respecter nos obligations légales telles que définies par la législation et les autorités publiques.
Nous conserverons les données aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d’erreurs techniques sont également susceptibles d’être supprimées. Les conducteurs procéderont également à l’annotation des enregistrements lorsque les données nécessiteront un examen manuel et, le cas échéant, à leur suppression lorsque celles-ci sont susceptibles d’être considérées comme intrusives ou préjudiciables aux personnes filmées.
4.3 Véhicules de vérification des fonctions
Les véhicules de vérification des fonctions de Volvo Cars sont des véhicules d’essai utilisés pour tester et vérifier nos nouvelles voitures et leurs fonctions. Ces véhicules d’essai peuvent collecter et traiter des données, y compris des données à caractère personnel. Ce traitement est nécessaire pour garantir que les véhicules Volvo Cars respectent les normes applicables en matière de qualité et de sécurité routière, ainsi que les autres exigences légales et réglementaires.
Les données collectées par les véhicules de vérification des fonctions sont classées dans les catégories suivantes :
-Données de capteurs – incluant notamment les données issues des caméras, des capteurs LIDAR (détection et télémétrie par la lumière), des radars ainsi que des capteurs à ultrasons, susceptibles d’identifier des personnes et des objets en mouvement dans l’environnement de circulation publique au sein duquel la collecte est effectuée. Les caméras captent les piétons, les cyclistes, les personnes à bord ou sur des véhicules, ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules situés à proximité du véhicule d’essai.
-GPS – Les données de géolocalisation du véhicule d’essai sont collectées et conservées afin de faciliter l’identification de données enregistrées pertinentes en fonction de leur localisation.
La base juridique sur laquelle repose le traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.
Nous conserverons les données aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d’erreurs techniques sont également susceptibles d’être supprimées.
5. Partage de vos données personnelles
Nous partageons vos données personnelles avec différentes organisations si nécessaire pour atteindre les objectifs expliqués ci-dessus. Nous avons conclu les accords nécessaires en matière de protection des données afin de garantir que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à la loi.
Qui (destinataire) | Pourquoi (finalité) |
Autres sociétés du groupe au sein de Volvo Cars et de ses sous-traitants | Les données à caractère personnel sont transmises à d'autres sociétés du groupe dans le cadre d'une collaboration en matière de recherche et développement. |
Fournisseurs informatiques et leurs sous-traitants | Les données personnelles sont transférées à des fournisseurs informatiques fournissant des systèmes et services tels que des logiciels, des outils d'analyse et de communication, le stockage des données et des services de connectivité cloud. |
Fournisseurs, parties liées et leurs sous-traitants | Les données à caractère personnel sont transmises à nos fournisseurs et à des parties liées afin de développer ou d'améliorer nos produits et services. |
À d’autres tiers, uniquement dans la mesure nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (notamment, sans s’y limiter, les autorités chargées de l’application de la loi) ou lorsque cela est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, qu’il s’agisse de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires.
| Nous pouvons partager des informations en cas de suspicion d'infraction ou lorsqu'il est nécessaire d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits dans le cadre de poursuites judiciaires. |
Toute partie que vous avez approuvée | Si vous nous donnez votre accord, vos données personnelles seront transmises, par exemple à un prestataire de services tiers, ou encore par exemple à un prestataire d’assurance ou de recharge. |
Nous partageons également des données anonymisées avec des tiers (par exemple, des groupes de recherche publics ou privés, des organismes gouvernementaux ou industriels, ou d'autres entités similaires, à diverses fins.
6. Transferts internationaux
Lorsque nous transférons des données personnelles vers d'autres pays, nous utilisons des outils et garanties afin d'assurer la conformité avec la législation applicable et un niveau élevé de protection.
Dans de nombreux cas, nous avons signé les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne (disponible sur leur site web) et mis en place d'autres garanties telles que le chiffrement et la pseudonymisation.
7. Vos droits
Vous disposez de droits légaux concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent varier en fonction de la juridiction dont vous relevez et de la nature du traitement.
Vous avez le droit :
-Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affectera que l'utilisation future de vos données personnelles.
-Droit d’accès à vos données à caractère personnel : Vous pouvez nous demander des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles.
-Droit de rectification: Si les informations vous concernant ne sont pas correctes, vous pouvez demander leur rectification. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour.
-Droit de restriction : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, si :
- si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la vérification de cette exactitude,
- le traitement est illégal et vous demandez la limitation du traitement plutôt que la suppression de vos données,
- nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits en justice, ou
- vous vous opposez au traitement pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
-Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et, lorsque cela est techniquement possible, de nous demander de transmettre ces données (que vous nous avez fournies) à une autre entité, si :
- nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés ;
- le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; et
- l'exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
-Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous devons y répondre favorablement, sauf si le traitement est nécessaire :
- pour continuer à fournir un service, comme un abonnement actif ;
- pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou des États membres ;
- à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ; ou
- pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.
-Droit d’opposition : Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer ; dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement ou d'un intérêt supérieur justifiant ce traitement ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, pour quelque raison que ce soit, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct).
Si vous désirez formuler une demande, vous pouvez nous contacter en remplissant ce formulaire en indiquant clairement que votre demande concerne notre véhicule d’essai. Nous vous prions de bien vouloir utiliser ce formulaire, car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et répondre efficacement à votre demande. Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire, vous pouvez soumettre votre demande ou nous contacter via le canal indiqué dans la section des coordonnées ci-dessous.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données. Nous apprécierions toutefois que vous nous contactiez d'abord afin de tenter de résoudre la situation ensemble.
8. Coordonnées
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Volvo Cars Corporation à l'adresse mail suivante : dataprotection@volvocars.com,
Ou
- Le délégué à la protection des données de Volvo Car Corporation, par courrier postal à l'adresse suivante : Volvo Car Corporation, à l'attention du délégué à la protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.
Pour toute autre question, consultez notre page de contact : https://www.volvocars.com/intl/l/legal/contact-us/
Vous pouvez trouver les coordonnées et d’autres informations concernant le traitement des Données à caractère personnel par Zenseact dans leur Politique de confidentialité, http://www.zenseact.com/privacy-policy/
9. Mises à jour du présent Avis
Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et le présent Avis de confidentialité sera donc réévalué et actualisé. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure au début du présent Avis de confidentialité. Nous traiterons vos Données à caractère personnel d’une manière conforme à l’Avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été collectées, à moins d’avoir votre consentement pour les traiter différemment.