Version de l'article 2021.186.0

Avis de confidentialité – Application Volvo Cars

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Ce document décrit la manière dont Volvo Cars (tel que défini ci-dessous), et parfois d'autres entités, traitent vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l'application mobile Volvo Cars (ci-après « l'applicationVolvo Cars ») qui vous maintient connecté à votre véhicule Volvo.

L'application Volvo Cars a plusieurs fonctionnalités qui impliquent différents types de traitement des données à caractère personnel, comme nous l'expliquons ci-dessous. En fonction de votre pays et de votre type d'abonnement, ces fonctionnalités peuvent être réparties comme suit :

  • Les services Volvo Cars – ceci incluant les aspects mentionnés dans les sections 2.1 (Services à distance pour véhicules Volvo Cars), 2.2 (Journal de conduite), 2.3 (Autopartage avec fonctionnalité Invité), 2.4 (Analytique de l'application), 2.5 (Recherche et développement), 2.6 (Votre abonnement à l'application Volvo Cars) ci-dessous.
  • Services à valeur ajoutée fournis en collaboration avec les concessionnaires – tels que la Réservation numérique de services (section 2.9) et Volvo Valet (section 2.10).

Vous pouvez trouver ci-dessous :

  1. qui est responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel
  2. Données à caractère personnel collectées, pourquoi et pour quelle durée
    • 2.1. Services à distance pour véhicules Volvo Cars
    • 2.2. Journal de conduite
    • 2.3. Autopartage avec fonctionnalité Invité
    • 2.4. Analytique de l'application
    • 2.5. Recherche et développement
    • 2.6. Votre abonnement à l'application Volvo Cars
    • 2.7. Lorsque vous nous contactez
    • 2.8. Communications de marketing
    • 2.9. Réservation numérique de services 
    • 2.10. Service Volvo Valet 
  3. Comment vos données à caractère personnel sont partagées
  4. Vos droits en relation avec le traitement des données à caractère personnel
    • 4.1. Vos droits en vertu du RGPD
  5. Coordonnées
  6. Modifications de notre avis de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel

La responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel dans l'application Volvo Cars est divisée comme suit :

  • L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel en relation avec les services à distance pour les véhicules Volvo Cars, le Journal de conduite, l'Autopartage avec fonctionnalité Invité, l'Analytique de l'application ainsi que la recherche et le développement est Volvo Car Corporation, ayant son siège social à Assar Gabrielssons Väg, SE-405 31, Göteborg, Suède, numéro d'immatriculation de société 556074-3089, dénommée ci-après « Volvo Cars ».
  • L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque vous nous contactez ainsi que pour les communications de marketing est Volvo Car France S.A.S, ayant son siège social Immeuble Nielle 131-151, rue du 1er Mai 92737 Nanterre Cedex, France, ci-après dénommée la « Société commerciale nationale ».
  • Les services de concessionnaire réservés par l'intermédiaire de l'application Volvo Cars (Réservation numérique de services et Volvo Valet) sont exécutés conjointement, en qualité de responsables conjoints du traitement, par Volvo Cars, la Société commerciale nationale et le concessionnaire Volvo Cars auprès duquel vous demandez le service de concessionnaire (ci-après « concessionnaire Volvo » ou « concessionnaire »).

2. Données à caractère personnel collectées, pourquoi et pour quelle durée

Comme mentionné précédemment, l'application Volvo Cars comporte différentes fonctions dépendant du modèle de votre voiture et de votre pays – certaines des fonctions décrites ci-dessous peuvent ne pas être applicables pour vous.

2.1. Services à distance pour véhicules Volvo Cars

Nous recueillons des identifiants (tels que vos prénom et nom, numéro de téléphone, Volvo ID (adresse électronique), numéro d'identification de véhicule - « VIN », identifiant unique d'appareil et jeton de notification push) et l'historique d'achats (période de propriété, tout service d'abonnement pour lequel vous vous êtes inscrit, et le modèle et l'année de votre véhicule et les spécifications correspondantes du véhicule).

Nous utilisons ces informations pour vous fournir les Services à distance pour véhicules Volvo Cars, tels que la faculté de commander votre véhicule à distance (par ex. pré-climatisation, déverrouillage/verrouillage des portières, démarrage/arrêt à distance du moteur, température extérieure actuelle, réception de notifications d'alarme de vol), visualiser le statut de votre véhicule (par ex. niveau de carburant, niveau de liquide lave-glace, niveau de liquide de frein, statut du verrouillage des portières, pression des pneumatiques ou avertissements de maintenance, statut de la batterie ou autres indicateurs d'état du véhicule).

Nous utilisons aussi ces informations pour envoyer des notifications push à l'intérieur de l'Application Volvo Cars en relation avec une prochaine maintenance et des rappels concernant l'entretien de votre véhicule. Pour les voitures hybrides et entièrement électriques, nous enregistrons les lieux de chargement pour pouvoir offrir une manière pratique de planifier la recharge. Nous collectons des informations sur la localisation de votre véhicule ainsi que, si vous le permettez, la localisation de votre appareil mobile, pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de carte dans l'application Volvo Cars et pour vous montrer votre position par rapport à votre Volvo sur la carte.

Lorsqu'il ne vous est pas demandé spécifiquement si vous acceptez un traitement de données, la raison pour laquelle nous traitons ces données est l'exécution de notre contrat avec vous (article 6.1. (b) du RGPD).

Si vous nous accordez, par l'intermédiaire de vos réglages mobiles, l'accès à vos données de localisation, à vos calendriers et contacts, nous traiterons ces données pour fournir une manière simple de vous envoyer la localisation d'un point d'intérêt de votre téléphone à votre voiture sur la base de votre liste de contacts, des événements des calendriers ou des résultats de recherche. La base juridique pour ce traitement est votre consentement ((article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Lorsque votre abonnement à Volvo Cars arrive à expiration, les informations associées à ce service, dont vos informations à caractère personnel, seront supprimées après un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. Veuillez noter que l'abonnement à Volvo Cars suit la voiture, par conséquent, en cas de changement de propriétaire, en tant que vendeur vous êtes responsable de déconnecter votre voiture de l'application et de faire supprimer vos données. Cela s'applique également au conducteur principal enregistré dans le cas d'une location de voiture. Suivez ce lien pour les instructions.

2.2. Journal de conduite

L'application Volvo Cars vous permet de choisir d'enregistrer votre journal de conduite. Cela peut vous être utile si par exemple vous suivez vos frais de kilométrage. Le Journal de conduite doit être activé par vous, autrement il reste inactif et les données ne sont pas collectées.

Si vous activez le Journal de conduite, nous collectons vos identifiants (tels que prénom et nom, numéro de téléphone, adresse électronique et VIN) et nous collectons automatiquement par l'intermédiaire de la télématique de votre véhicule les informations de localisation (début et fin ou continuellement en fonction du type de voiture, comme indiqué ci-après) pour identifier chaque trajet, incluant les informations liées au trajet (temps, distance, consommation de carburant et/ou d'électricité, génération d'électricité si hybride) et le kilométrage. Pour les voitures essence et diesel, le journal de conduite ne contient que les positions de départ et d'arrivée de chaque cycle de conduite. Toutefois, si vous avez un modèle hybride/twin engine, le journal de conduite contient également des informations sur vos itinéraires.

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement ((article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

En règle générale, les données du Journal de conduite sont stockées pour 100 jours. Dans des situations particulières, telles que les voitures bénéficiant du Remboursement de recharge, les données du Journal de conduite sont stockées pendant 500 jours.

Vous pouvez désactiver à tout moment le Journal de conduite et dans ce cas les données cesseront d'être collectées. Toutefois, cela ne déclenche pas automatiquement la suppression des informations précédemment collectées.

2.3. Autopartage avec fonctionnalité Invité

En cas d'utilisation de l'autopartage avec la fonctionnalité Invité disponible via l'application Volvo Cars, Volvo Cars traite les données à caractère personnel suivantes :

  1. Votre Volvo ID et celui de votre invité pour pouvoir vous identifier et permettre l'enregistrement séparé de vos paramètres individuels.
  2. Votre numéro de téléphone mobile et celui de votre invité pour envoyer des invitations aux invités par SMS.
  3. Le modèle de la voiture, l'année du modèle, la couleur de la voiture, la plaque d'immatriculation et la localisation de la voiture pour faciliter la localisation de la voiture par l'Invité.
  4. Le statut du verrouillage des portières de la voiture pour ouvrir et verrouiller la voiture et s'assurer que la voiture est verrouillée après utilisation.
  5. Les données du journal de conduite (si activé) sur les trajets des invités sont disponibles pour l'Invité et pour le Conducteur principal, toutes les données du journal de conduite pour la voiture ne sont disponibles que pour le Conducteur principal.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre contrat avec nous (article 6.1 (b) du RGPD), tandis que la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l'invité est notre intérêt légitime (article 6.1 (b) du RGPD) de vous donner le bénéfice de la fonctionnalité et d'autopartage.

Nous conserverons ces informations personnelles jusqu'à ce que 1) l'invité soit retiré par le conducteur principal, 2) conformément aux règles de conservation du journal de conduite ou 3) jusqu'à ce que l'abonnement prenne fin, selon la première éventualité à survenir.

2.4. Analytique de l'application

Nous mesurons comment notre application est utilisée afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d'améliorer utilisation et la fiabilité de l'application, ainsi que pour obtenir des informations sur la manière dont les services sont utilisés et améliorer votre expérience de ces services. Nous le faisons en utilisant Google Analytics (en mode restreint), et nous traitons l'ID de votre appareil, l'adresse IP de l'appareil (pseudonymisée immédiatement après sa collecte), le Volvo ID et le statut de connexion du véhicule.

La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime ((article 6.1 f) du RGPD) à améliorer l'utilisation et l'expérience de notre application et de nos services.

Ces données seront stockées pendant quatorze (14) mois après leur collecte.

2.5. Recherche et développement

À des fins de recherche et développement, pour mieux comprendre comment améliorer nos produits et services et en développer de nouveaux, nous utilisons une approche basée sur les données et un vecteur à effet de levier (tel que le VIN), un produit (tel que l'usage de l'application Volvo Cars), les données du client (telles que le Volvo ID) et des ventes (telles que le revendeur ou l'atelier) pour informer la direction du développement de nos produits et services. Le traitement couvre une large gamme d'analyses, de modélisations et de recherche effectuées par nos analystes et scientifiques de données.

La base juridique pour ce traitement est notre intérêt légitime ((article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si possible, nous restreignons l'analyse à des données anonymisées ou pseudonymisées. Le traitement ne comprend pas une prise de décision automatisée vous concernant.

Nous conservons ces données pendant dix (10) ans.

2.6. Votre abonnement à l'application Volvo Cars

Si vous avez un abonnement pour les services à distance pour les véhicules Volvo Cars, vous aurez l'opportunité de renouveler ce service dans l'application Volvo Cars. Si vous le faites, ainsi que pour la gestion de votre abonnement, nous traitons vos identifiants (tels que prénom et nom, numéro de téléphone, adresse électronique, VIN) et votre statut et historique d'achats. La finalité de notre traitement est de traiter et suivre votre achat (de l'achat à la livraison), ce qui inclut tous les contacts nécessaires avec des autorités pour un rapport officiel, la gestion de votre demande de services liés, le suivi de la livraison et la communication de mises à jour liées aux services que vous avez achetés. Nous faisons appel à un prestataire de paiement tiers pour traiter vos paiements, ce qui constitue un traitement séparé de vos données à caractère personnel par celui-ci ; vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques de protection de la vie privée de notre processeur de paiements dans la section 3 ci-dessous.

Le traitement de vos données personnelles est juridiquement fondé sur le fait que ce traitement est nécessaire aux fins de l'exécution de notre contrat (article 6.1 (b), du RGPD) avec vous.

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après l'expiration de votre abonnement Volvo Car, afin de permettre la poursuite du service si vous décidez de vous réabonner. En outre, nous archivons les données relatives à votre achat pour une durée de dix (10) ans afin de nous conformer à la législation sur la comptabilité et les déclarations financières – il s'agit d'une obligation légale (article 6.1 (c) du RGPD).

2.7. Lorsque vous nous contactez

Lorsque vous utilisez l'option de contact dans l'application Volvo Cars, la Société commerciale nationale traitera vos identifiants personnels pertinents pour le canal que vous utilisez (tels que prénom et nom, numéro de téléphone/adresse électronique, VIN, identifiant unique de l'appareil et jeton de notification push) ainsi que toute donnée que vous fournissez en relation avec votre demande. Elle le fait en vertu de son intérêt légitime à administrer votre demande ((article 6.1 f) du RGPD).

Les données relatives à votre demande seront conservées pour trente-six (36) mois à compter de la réception de votre demande.

2.8. Communications de marketing

Par l'intermédiaire de l'application Volvo Cars, si vous y avez consenti, vous pouvez recevoir des communications de marketing liées aux produits de Volvo Cars. Pour le faire, la Société commerciale nationale traite vos identifiants (tels que prénom et nom, numéro de téléphone, adresse électronique), les spécifications de votre véhicule (telles que modèle, moteur, VIN), les données du Volvo ID et l'ID de l'appareil, pour adapter le marketing aux produits et services que vous utilisez. La base juridique en est votre consentement (article 6.1 (a) du RGPD).

Les données sont traitées à des fins de marketing tant que vous ne retirez pas votre consentement. Si vous retirez votre consentement, le traitement de vos données sera restreint à la gestion d'une liste de suppression pour assurer que vous ne receviez pas involontairement des communications de marketing.

2.9. Réservation numérique de services 

L'application Volvo Cars vous permet de réserver divers services pour votre voiture auprès de concessionnaires sélectionnés. Lorsque vous le faites, le traitement des données à caractère personnel impliqué dans cette réservation (comme expliqué ci-dessous) est réalisé conjointement par Volvo Cars, la Société commerciale nationale et le concessionnaire Volvo Cars que vous sélectionnez.

Lorsque vous réservez un service via l'application Volvo Cars, Volvo Cars collecte :

  • vos identifiants (tels que prénom et nom, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • en fonction du service demandé, les informations relatives à la voiture telles que l'identité du véhicule, le numéro d'immatriculation, les codes de problèmes de diagnostic, les avertissements, le kilométrage, les niveaux de fluides ainsi que votre propre description de la finalité de la réservation (le cas échéant),

qui seront distribués à la Société commerciale nationale et au concessionnaire réalisant le service que vous avez demandé (pouvant être un atelier d'entretien/réparation, un atelier de peinture, des spécialistes du reconditionnement de voitures ou des services logistiques).

Ces informations seront utilisées pour réserver l'entretien, en organiser la réalisation, vous contacter pour les questions relatives au service réservé ou en lien direct avec l'utilisation du service, comme l'envoi de confirmations et de notifications. Ces données sont traitées pour procéder à la réservation que vous avez demandée (en d'autres termes, la base juridique de ce traitement est le contrat conclu avec nous (article 6.1 b) du RGPD)).

Les détails de la réservation (heure et localisation du rendez-vous demandé, canal de contact utilisé, statut de la réservation, nature de la réservation) seront stockés dans les journaux système pour résoudre les erreurs qui peuvent survenir au sein du système. Les détails de la réservation seront également traités à des fins d'analyse et d'évaluation du service. Ce traitement est réalisé par Volvo Cars et la base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) de réaliser ces activités.

Nous conserverons vos données à caractère personnel relatives aux services jusqu'à deux (2) ans après la dernière utilisation du service. En outre, nous archiverons des détails de réservation pseudonymisés dans les journaux système pour cinq (5) ans pour des motifs statistiques.

Lorsque vous utilisez la réservation numérique de services, Volvo Cars collecte des données statistiques par l'intermédiaire de Google Analytics (en mode restreint) afin de mieux comprendre le comportement de l'utilisateur et pour améliorer l'utilisabilité. Par conséquent, nous traitons les identifiants en ligne, ce qui inclut les cookies identifiants, les adresses IP et les identifiants des appareils, les identifiants des clients. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime ((article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) à mesurer l'utilisation et le comportement de notre application. Ces données seront stockées pendant quatorze (14) mois après leur collecte.

En outre, le partenaire de service de Volvo fournissant le service est soumis à diverses obligations de rétention et de documentation et peut aussi avoir l'obligation légale de divulguer des données à caractère personnel aux autorités ((article 6.1 c) du RGPD). Cette information peut être trouvée dans la politique de confidentialité du partenaire du service.

2.10. Service Volvo Valet 

L'application Volvo Cars vous permet de réserver le service Volvo Valet. Lorsque vous le faites, le traitement des données à caractère personnel impliqué dans cette réservation (comme expliqué ci-dessous) est réalisé conjointement par Volvo Cars, la Société commerciale nationale et le concessionnaire Volvo Cars qui réalise le service.

Si vous utilisez le service Volvo Valet, les informations suivantes sont traitées à votre sujet : historique du service de récupération & livraison – afin de savoir quels services ont été réalisés ; détails du permis de conduire et de l'assurance – si vous utilisez un véhicule de location ; numéro d'immatriculation et numéro VIN - nécessaires pour identifier le véhicule ; adresse de récupération et/ou de dépôt - nécessaires pour fournir le service ; remarques sur la récupération et/ou le dépôt insérées par vous (le cas échéant) ; adresse IP. Lorsque nous envoyons des notifications push mettant à jour le statut du service, nous utilisons les catégories de données suivantes pour le suivi des notifications envoyées : identifiant unique de l'appareil ; jeton de notification push ; titre et texte de la notification push ; adresse IP. Ce traitement se base sur l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ((article 6.1 b) du RGPD).

Si vous fournissez un retour d'information après la réalisation du service, nous collectons votre nom, la note attribuée et les commentaires communiqués. La base juridique du traitement des données consiste en les fins de nos intérêts légitimes (article 6.1. f) du RGPD) d'améliorer constamment nos services pour le client. En outre, il relève de la décision du client de nous donner un retour d'information.

La qualité de notre service est essentielle, et comme des questions de responsabilité peuvent être soulevées concernant des dommages allégués à la voiture, nous conservons des photographies du véhicule avec des horodatages et sa localisation, dans l'intérêt de la défense de nos droits et intérêts (et de ceux de nos partenaires et chauffeurs participant au service). La base juridique du traitement des données consiste en les fins de notre intérêt légitime (article 6.1. f) du RGPD) qu'en cas de dommage, nous souhaitons clarifier aussi simplement que possible si le dommage a été causé par les chauffeurs pendant l'exécution du service.

Nous conserverons vos données en relation avec le service jusqu'à trois (3) ans après votre dernière utilisation du service, sauf en cas de litige – dans ce cas nous conserverons les données requises aussi longtemps que nécessaire pour défendre nos droits.

En outre nous archiverons des détails de réservation pseudonymisés dans les journaux système pour cinq (5) ans pour des motifs statistiques. En outre, le partenaire de service de Volvo fournissant le service est soumis à diverses obligations de rétention et de documentation et peut aussi avoir l'obligation légale de divulguer des données à caractère personnel aux autorités ((article 6.1 c) du RGPD). Cette information peut être trouvée dans la politique de confidentialité du partenaire du service.

3. Comment vos données à caractère personnel sont partagées

Le traitement par Volvo Car Corporation décrit aux sections 2.1-2.10 implique le traitement de vos données à caractère personnel, y compris avec les catégories suivantes de tiers, selon le principe du besoin d'en connaître :

Traitement par des sous-traitants

Nos catégories de sous-traitants soutenant la fourniture de l'application Volvo Cars sont :

  • prestataire de services de connectivité au cloud ;
  • hébergement de données 
  • notifications push
  • distribution de courriels 
  • fonctionnalités de chat et gestion du service client 
  • concessionnaires Volvo Car sélectionnés pour la réservation numérique de service et Volvo Valet 
  • prestataire pour la gestion des factures d'abonnement

Ils sont limités contractuellement dans leur capacité à utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin autre que la prestation de services pour nous en conformité avec chaque accord en place pour le traitement des données. Dans certaines de ces situations, l'utilisation de sous-traitants implique des transferts limités de données à caractère personnel hors de l'Union européenne. Nous avons pris des précautions pour que de tels transferts soient limités au minimum nécessaire et n'impliquent que des données ne pouvant pas vous identifier directement et qui présentent donc un risque très faible en cas de divulgation non autorisée.

Partage avec d'autres membres du Groupe Volvo Car

Les données à caractère personnel mentionnées aux sections 2.5, 2.6, 2.9 et 2.10 ci-dessus sont partagées avec notre société commerciale nationale dans le pays dont proviennent les données, aux fins suivantes :

  • Évaluation de la performance des concessionnaires ;
  • Service client ;
  • Segmentation marketing ;
  • Évaluation des extensions et réactivations d'abonnement.

Partage avec d'autres tiers (responsable du traitement distincts)

Nous traitons les paiements par l'intermédiaire de tiers qui collectent les données de paiement directement de votre part et ne les partagent pas avec nous :

  • Stripe Inc. (prestataire de service de paiements, administration de la facturation et des abonnements). Vous pouvez consulter sa politique de protection de la vie privée sur https://stripe.com/en-se/privacy

L'application Volvo Cars utilise Google Maps pour vous montrer votre localisation et celle de votre voiture. Vous pouvez consulter sa politique de protection de la vie privée sur https://policies.google.com/privacy.

4. Vos droits en relation avec le traitement des données à caractère personnel

4.1. Vos droits en vertu du RGPD

En qualité de personne concernée, vous avez des droits juridiques spécifiques vous étant conférés par le règlement général sur la protection des données en relation avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet . Ils sont brièvement expliqués ci-dessous et vous pouvez les exercer en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous.

  1. Droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
  2. Droit d'accès à vos données à caractère personnel : Vous pouvez nous demander des informations concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons sur demande une copie de vos données à caractère personnel. Si vous demandez d'autres copies de vos données à caractère personnel, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Vous avez le droit à des informations sur nos garanties pour le transfert de vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE si vous demandez que nous confirmions si nous traitons ou non vos données à caractère personnel, et si nous transférons vos données à caractère personnel dans un pays en dehors de l'UE et de l'EEE.
  3. Droit de rectification: Vous pouvez obtenir que nous rectifiions des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes vous concernant. Sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons, nous prenons des mesures raisonnables pour garder les données à caractère personnel en notre possession ou sous notre contrôle, qui sont utilisées de manière continue et qui sont exactes, complètes, actuelles, et pertinentes.
  4. Droit à la limitation: vous pouvez obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel si:
    1. vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire pour que nous en vérifions l’exactitude,
    2. le traitement est illégal et que vous demandez la limitation du traitement plutôt que l'effacement de vos données à caractère personnel,
    3. nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous les demandez pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques, ou
    4. vous vous opposez au traitement, pendant que nous vérifions si nos motivations légitimes prévalent sur les vôtres.
  5. Droit à la portabilité: avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées et, si c’est techniquement faisable, de demander que nous transmettions vos données à caractère personnel (que vous nous avez communiquées) à une autre organisation, si:
    1. nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés
    2. nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur votre consentement, ou notre traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution ou la réalisation d’un contrat auquel vous avez souscrit
    3. vos données à caractère personnel nous sont communiquées par vous et
    4. votre droit à la portabilité n'affecte pas négativement les droits et libertés d'autrui.
    • Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Votre droit de recevoir vos données à caractère personnel ne doit pas affecter négativement les droits et libertés d'autrui. Le droit à ce que nous transmettions vos données à caractère personnel à une organisation vous est conféré si une telle transmission est techniquement faisable.
  6. Droit à l'effacement: vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous devons nous conformer à cette demande si nous traitons vos données à caractère personnel, sauf si un traitement est nécessaire:
    1. pour exercer le droit de liberté d'expression et d'information
    2. pour se conformer à une obligation juridique requérant le traitement selon le droit de l'Union ou d'un État membre auquel nous sommes soumis  ;
    3. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins scientifiques ou de recherches historiques ou à des fins statistiques, ou
    4. pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques.
  7. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer – à tout moment – au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement ne soit pas basé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux et un intérêt primordial pour le traitement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques. Si vous vous opposez au traitement, veuillez spécifier si vous souhaitez également l'effacement de vos données à caractère personnel, en cas contraire nous ne procéderons qu'à sa limitation. Vous avez également le droit d'émettre une objection à tout moment, quel qu'en soit le motif, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (ce qui inclut le profilage pour les besoins de ce marketing direct) si ce traitement était fondé sur notre intérêt légitime. Si le marketing était basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement (voir ci-dessus).
  8. Droit d'introduire une réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de supervision de la protection des données ou de toute autre autorité de protection des données dans l'UE. Nous apprécierions toutefois que vous nous contactiez d'abord en vue de tenter de résoudre votre problème – vous pouvez trouver nos coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercer vos droits envers nous en remplissant ce formulaire (choisissez d'abord votre pays ou région, puis ouvrez et remplissez le formulaire en ligne), qui nous aidera à traiter correctement votre demande. Le formulaire en ligne contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et examiner votre demande. Pour les demandes présentées par téléphone ou courriel, vous devrez nous fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel et décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si les informations fournies ne nous permettent pas de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de suppression, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires.

Vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de tous les responsables conjoints mentionnés dans le présent avis.

5. Coordonnées

Pour exercer vos droits, veuillez consulter l'article 4 ci-dessus. Pour toute autre question au sujet de la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Volvo Car Corporation

Adresse postale : Assar Gabrielssons väg, SE-405 31, Göteborg, Suède

Adresse électronique : globdpo@volvocars.com

6. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion et à tout moment, nos pratiques de protection de la vie privée et d'actualiser et apporter des modifications au présent avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis, en particulier lorsque le présent avis sous-tend votre consentement, nous vous informerons des modifications. Le présent avis de confidentialité est actuel à la date indiquée au début du document.