Version de l'article 2021.186.0

Conditions d'utilisation de Volvo Cars - Québec

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Volvo Cars vous propose des services pour vous permettre de vous déplacer en toute liberté de manière personnelle, durable et sûre (« services »).

Nos services comprennent notamment l'application Volvo Cars, les services numériques, les services connectés, la sécurité connectée ou le partage de voiture. Certains services varient en fonction du marché et d'autres sont des fonctions embarquées qui varient selon le modèle et l'année de la voiture. Tous les services ne sont pas disponibles sur tous les marchés.

L'entité Volvo Cars qui conclut ces conditions avec vous au Québec est Volvo Car Canada Limited 9130 Leslie Street, Richmond Hill (Ontario) L4B 0B9 Canada, et qui est désignée dans les présentes conditions par « Volvo Cars » ou « nous », « notre » ou « nos » et comprend toute société affiliée de Volvo Cars (« société affiliée »).

Fournisseurs de services et entités contractantes

Pour les abonnements aux services numériques et aux services à distance de Volvo Cars, ainsi que pour d'autres services lorsqu'ils sont communiqués, Volvo Cars est le fournisseur de services. Si vous avez acheté votre voiture directement auprès de nous, ces services souscrits font partie de votre contrat avec nous. Si vous avez acheté votre voiture auprès d'un concessionnaire, un contrat distinct pour les services souscrits directement entre vous et Volvo Cars couvre la fourniture de ces services par nous. À la fin de la période d'abonnement concernée, vous devrez renouveler l'abonnement ou souscrire un nouvel abonnement pour les services en question si vous souhaitez continuer à les utiliser. Si vous décidez de ne pas prolonger ou renouveler les services numériques, ils seront désactivés, ce qui peut également perturber la fonctionnalité d'autres applications automobiles et services tiers.

Pour certains services, nous pouvons désigner une société affiliée pour vous les fournir. Nous vous informerons de la société affiliée soit dans les conditions particulières applicables, soit lors du processus de commande, soit par courriel ou par l'appli Volvo Cars.

Lorsque Volvo Cars fait appel à un tiers en tant que sous-traitant pour fournir une partie d'un service, Volvo Cars restera responsable du service, sauf accord contraire entre vous et Volvo Cars ou comme indiqué autrement dans les présentes conditions, les conditions particulières applicables et/ou les conditions de tiers ou des documents. Volvo Cars peut également mettre des services de tiers à votre disposition, ces services de tiers devant être convenus dans un contrat distinct directement entre vous et ledit tiers fournisseur de services. Volvo Cars ne sera en aucun cas partie à un accord entre vous et le fournisseur tiers de services.

Quelles sont les conditions applicables?

Tous les services sont fournis sous réserve des présentes conditions d'utilisation de Volvo Cars (« conditions ») et peuvent être fournis sous réserve des conditions particulières, des conditions de tiers ou des documents.

Pour utiliser un service, vous devez accepter les présentes conditions (qui peuvent inclure des descriptions de services précis ci-dessous, par exemple, les services connectés), dans certains cas des conditions particulières distinctes, et toutes les conditions de tiers applicables en appuyant ou en cliquant sur un bouton de confirmation, ou si vous achetez un service en passant une commande, et après votre acceptation, un accord contraignant est conclu entre vous et Volvo Cars pour l'utilisation du service concerné. Les conditions ne s'appliquent aux services tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture de ce service de tiers.

Les « conditions particulières » sont des conditions et/ou des descriptions distinctes relatives à un service de notre part qui sont applicables en plus des présentes conditions, pour un service particulier. Les conditions particulières doivent être lues à la lumière de ces conditions tout en y étant soumises.

Les « services de tiers » sont des services fournis par un tiers indépendant, distinct de nos services. Notre rôle principal est de les mettre à votre disposition. Vous pouvez être tenu de payer des frais et/ou d'accepter les modalités du tiers comme condition d'utilisation du service du tiers.

La « documentation » fait référence à d'autres informations sur des services particuliers disponibles à divers endroits de l'écosystème de Volvo Cars, p. ex., dans le manuel de conduite et d'entretien, à https://volvocars.com/fr-ca/support, à https://volvocars.com/fr-ca, dans les applications Volvo Cars, dans votre voiture Volvo et/ou chez votre concessionnaire Volvo Cars. La documentation peut contenir des conditions générales juridiques ainsi que des restrictions quant à la manière dont vous avez le droit d'utiliser un service particulier, et celles-ci font partie du contrat entre vous et Volvo Cars. En cas de conflit entre la Documentation et les présentes Conditions ou des Modalités particulières, ces dernières prévaudront. Rien dans la documentation ne vous donne le droit d'utiliser un service particulier.

UTILISATION D'UN SERVICE

Exigences

Vous ne pouvez utiliser un service que si vous : (a) avez 18 ans, (b) êtes capable de conclure un contrat, et (c) êtes autorisé à utiliser le service selon les lois en vigueur.

Le « conducteur principal » d'une voiture Volvo est la personne qui a le droit de la vendre, l'utilise de manière permanente comme moyen de transport ou est enregistrée comme propriétaire, locataire, abonné ou utilisateur de la voiture auprès d'une autorité nationale ou provinciale (le cas échéant). Le conducteur principal n'est pas nécessairement le propriétaire de la voiture, par exemple le locataire d'une voiture Volvo, alors que la société de crédit-bail en est le propriétaire, ou l'abonné à une voiture Care by Volvo. Vous devez être le conducteur principal ou avoir le consentement clair et incontesté du conducteur principal (« consentement du conducteur principal ») pour utiliser un service lié de quelque façon que ce soit à une voiture Volvo particulière ou pour lier un service à une voiture Volvo particulière ou à tout autre service. Nous pouvons à tout moment vérifier si vous êtes le conducteur principal ou si vous avez le consentement du conducteur principal.

Les liens établis entre une voiture Volvo et un service ou entre différents services peuvent à tout moment être désactivés comme décrit dans la documentation. Vous êtes tenu de désactiver tout lien si vous n'êtes plus le conducteur principal de la voiture ou si vous n'avez plus le consentement du conducteur principal.

Les services peuvent varier en fonction du modèle de voiture Volvo et de l'année modèle, de votre pays de résidence, du lieu où la voiture Volvo est immatriculée, a été vendue et utilisée, de votre langue principale, du fournisseur de réseau mobile, du système d'infodivertissement et des fournisseurs de services d'application. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les services si la voiture Volvo n'est pas équipée des fonctionnalités techniques nécessaires ou si vous ne respectez pas les conditions énoncées dans les présentes, les conditions particulières et/ou les conditions de tiers pour le service particulier. Nous mettons à votre disposition des informations sur nos services et sur toutes les exigences applicables que vous devez lire et comprendre avant de souscrire à ce service ou de l'acheter.

Les services peuvent également varier en fonction de votre accès à certains appareils (p. ex., appareils mobiles ou ordinateurs dotés de logiciels et de systèmes d'exploitation particuliers). Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les services si vos appareils ne sont pas équipés des fonctionnalités techniques nécessaires ou s'ils ne remplissent pas les conditions énoncées dans les présentes et dans les conditions de tiers pour le service particulier. Nous ne sommes pas responsables lorsqu'un service n'est pas disponible, lorsque sa disponibilité ou son fonctionnement est réduit ou perturbé pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme la connectivité, les conditions géographiques ou topographiques (comme les emplacements éloignés, les stationnements souterrains, les grands bâtiments, les collines ou les tunnels), les dommages ou l'impossibilité de maintenir la voiture ou l'équipement en bon état de fonctionnement, les lois, règles ou réglementations gouvernementales, les pannes, les encombrements ou les interruptions des réseaux de services publics ou sans-fil, les cyber-attaques, la guerre, les catastrophes naturelles, les intempéries et les grèves, les temps d'arrêt imprévus, les mises à jour ou les erreurs de service ou de logiciel.

Certains services nécessitent un accès à Internet ou à des données mobiles pour fonctionner. Votre voiture Volvo peut inclure les coûts d'accès pendant une certaine période. Autrement, vous devez payer pour obtenir l'accès, mais dans la plupart des cas, votre accès sera soumis à des conditions de tiers, par exemple auprès du service Internet ou du fournisseur de télécommunications (« fournisseur de services de données »). Volvo Cars n'est pas et à aucun moment ne sera un fournisseur de services de données.

Votre accès aux services ainsi que votre utilisation peuvent être soumis à la conduite satisfaisante d'un processus de vérification qui comprend une vérification obligatoire « Connaissez votre client ». Dans ce processus, certains documents et informations personnelles doivent être fournis à Volvo Cars ou au fournisseur de services de données. Dans certains cas, vous devrez peut-être soumettre des documents supplémentaires pour valider avec succès le processus d'identification.

Certaines fonctionnalités fournies dans les services ne doivent être utilisées que si vous pouvez clairement voir la voiture Volvo ou si vous êtes certain qu'il n'y a aucun danger à l'utiliser, ni des risques de dommages à des biens ou à des personnes, comme décrit dans les présentes conditions, les conditions particulières ou la documentation. Tous les services ne doivent être utilisés que par vous en conformité avec les lois en vigueur sur votre marché et ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous devez utiliser les fonctionnalités et les services mis à votre disposition conformément à toutes les lois relatives à la sécurité et à la circulation routières applicables dans votre pays. Les fonctionnalités de Volvo Car viennent renforcer les pratiques de conduite sécuritaires et ne sont pas destinées à permettre ou à encourager une conduite distraite, agressive ou autrement dangereuse ou illégale. En définitive, vous êtes responsable, à tout moment, de l'utilisation sûre et légale du véhicule. Toute garantie concernant l'adéquation, la sécurité ou la possibilité d'utiliser un service est soumise à notre exclusion de garantie.

VOLVO ID

L'utilisation de nombreux services exige que vous ayez un identifiant Volvo ID actif. Cet identifiant Volvo ID est un compte unique, personnel et non transférable, un moyen qui nous permet de vous donner un accès aux services dans l'écosystème de Volvo Cars. L'identifiant Volvo ID et les fonctionnalités connexes sont un service et sont régis par ces conditions. La création et l'utilisation de l'identifiant Volvo ID est gratuite.

Certains services peuvent vous demander de lier votre identifiant Volvo ID à une ou plusieurs voitures Volvo.

En enregistrant un identifiant Volvo ID, vous confirmez que les données que vous fournissez sont et restent exactes, et que l'identifiant Volvo ID est créé pour être utilisé conformément aux présentes Conditions. Vous confirmez également que nous pouvons vous contacter à l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de votre identifiant Volvo ID. Nous n'utiliserons pas cette adresse électronique à des fins de marketing direct, sauf dans les cas suivants : (a) le marketing direct concerne un produit ou un service similaire à celui que vous avez déjà acheté, et vous n'avez pas choisi de ne pas recevoir de messages de marketing direct, ou (b) dans toutes les autres situations, vous nous avez donné votre autorisation expresse de le faire.

Changement de propriétaire / conducteur principal d'une voiture Volvo

En cas de changement de propriétaire ou du conducteur principal (s'il n'est pas le propriétaire) d'une voiture Volvo, vous devez désactiver rapidement tous les services liés à cette voiture Volvo en utilisant la fonction « réinitialiser aux réglages d'usine ». Selon le modèle et l'année modèle de la voiture Volvo, vous devrez peut-être amener la voiture chez un revendeur Volvo local pour effectuer cette réinitialisation (des frais pourraient être exigés). Vous devez rapidement désactiver le lien entre votre identifiant Volvo ID et la voiture Volvo transférée, ainsi que tous les services et toutes les données qui y sont associées. Vous pouvez trouver dans la Documentation plus de détails sur la désactivation des services. Vous pouvez également vous adresser à votre revendeur Volvo Cars local ou communiquer avec nous.

Si nous prenions connaissance d'un changement de propriétaire et/ou du Conducteur principal (s'il n'est pas le propriétaire) d'une voiture Volvo ayant un ou plusieurs identifiants Volvo ID qui lui sont associés, nous pouvons, immédiatement, bloquer ou désactiver ces liens à moins que vous ne puissiez démontrer que vous êtes le Conducteur principal ou avez le consentement du conducteur principal pour poursuivre l'utilisation de votre identifiant Volvo ID pour la voiture Volvo. Sauf dans les cas exigés par la loi en vigueur, un propriétaire ou un Conducteur principal de voiture Volvo n'aura pas le droit d'accéder aux informations sur les propriétaires ou les Conducteurs principaux précédents ou aux identifiants Volvo ID précédemment liés à la voiture Volvo.

SERVICES

Vous pouvez accéder à de nombreux services à partir de notre application principale, l'appli « Volvo Cars » qui gère votre interaction avec Volvo Cars. Vous avez besoin d'un identifiant Volvo ID pour utiliser l'appli Volvo Cars. Certains services ou fonctionnalités sont gratuits, tandis que d'autres nécessitent un abonnement ou un achat.

Services numériques

Certaines voitures Volvo sont livrées ou sont compatibles avec un forfait de services numériques qui peut inclure :

  • Google Maps, assistant numérique Google et Google Play App Store
  • Services connectés
  • Données incluses.

Les produits et fonctionnalités exacts disponibles ou inclus dans les services numériques peuvent varier d'un marché à l'autre.

Services connectés

Les services connectés sont un ensemble de services sans fil connectés à votre voiture Volvo. Le produit s'appelait autrefois Volvo On Call et il peut encore être désigné sous ce nom dans certains cas, par exemple, pour les téléphones fonctionnant sur des systèmes d'exploitation plus anciens, pour le bouton VOC dans la voiture ou pour la documentation qui n'a pas encore été mise à jour.

Vous pourrez peut-être utiliser des fonctions à partir de votre téléphone portable pour :

  • activer des commandes à distance - démarrer le chauffage, démarrer le moteur, envoyer l'itinéraire
  • voir les informations sur votre voiture – température, carburant ou autonomie électrique, portes déverrouillées, activation de l'alarme, entretien nécessaire, journal de conduite, consommation d'électricité
  • suivre votre voiture, créer des dossiers de conduite.

Vous pouvez également utiliser certaines fonctions directement à partir de votre voiture Volvo pour :

  • alerter automatiquement le service d'urgence en cas d'accident
  • contacter un centre d'appel de Volvo Cars.

La plupart des fonctions exigent que l'appli Volvo Cars soit téléchargée et utilisée sur votre cellulaire. Vous pouvez lire notre description de produit relative aux services numériques qui décrit également les services connectés ici.

Abonnements aux services numériques et aux services connectés

Un abonnement actif est requis pour permettre le fonctionnement des services numériques ou des services connectés.

Habituellement, un abonnement aux services numériques ou aux services connectés est fourni à l'achat d'une voiture Volvo neuve, entre 3 et 5 ans – nous fournissons des informations sur les marchés locaux, vérifiez auprès d'un revendeur ou sur notre site Web Volvo Cars (« abonnement initial »).

Vous pouvez prolonger votre abonnement au terme de l'abonnement initial. Vous pouvez lire des informations sur les modalités d'abonnement sous la rubrique « Abonnements et renouvellements ».

Tous les abonnements aux services numériques ou aux services connectés sont associés à la voiture et non au propriétaire – ainsi, si vous vendez la voiture Volvo, l'abonnement est transféré au nouveau propriétaire. Vous devez informer Volvo que vous ne possédez plus la voiture et annuler tout abonnement renouvelable automatiquement pour éviter des paiements futurs. Les services numériques ou les services connectés resteront disponibles, associés à la voiture, jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée.

Avis de non-responsabilité pour les services connectés

Les services connectés ont pour objectif de vous aider, vous et les passagers, en cas d'accident ou de vol de voiture, sous réserve du cadre et des fonctions des services connectés, mais : (a) ces services ne sont pas un contrat d'assurance, et Volvo Cars n'a aucune responsabilité envers une compagnie d'assurance en ce qui concerne votre voiture Volvo; (b) ils ne sont pas destinés à remplacer un autre équipement antivol installé dans votre voiture Volvo; (c) ne remplacent aucun service d'urgence national ou provincial mis à votre disposition; et (d) doivent être utilisés conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables. Volvo Cars ne fait aucune déclaration ni ne garantit qu'une voiture volée sera retrouvée.

RÉSERVATION NUMÉRIQUE

Qu'est-ce que la réservation numérique?

La réservation numérique est un service Volvo Cars, disponible à partir de l'appli Volvo Cars ou en ligne, qui vous permet de réserver un créneau horaire visant un service technique de votre voiture Volvo, ou d'autres services de voiturier, auprès d'un atelier.

Les modalités utilisées dans le cadre de la réservation numérique sont définies comme suit :

  • « Réservation numérique » : chaque demande confirmée et distincte se rapportant à un service ou à des services de voiturier.
  • « Chauffeur » : une personne employée ou engagée par un revendeur, qui conduit les véhicules des clients et les voitures de prêt entre le lieu où se trouve le client et l'atelier de réparation, livre des véhicules d'essai à un endroit de choix du client, effectue un échange de véhicule de location avec un client ou livre un véhicule neuf acheté au lieu de préférence.
  • « Échange du véhicule de location » : un échange de votre véhicule de location ou d'abonnement est effectué à un endroit de votre choix.
  • « Revendeur » : une entreprise indépendante de Volvo Cars qui est autorisée à vendre des voitures particulières de marque Volvo ou à fournir d'autres services connexes, y compris le service de voiturier.
  • « Service technique » : des services particuliers (à déterminer et à convenir entre vous et Volvo Cars ou un revendeur) en ce qui concerne votre véhicule Volvo (par exemple l'entretien périodique, le service de garantie, etc.).
  • « Essai routier » : la livraison d'un véhicule à un endroit de choix et la possibilité de faire un essai routier du véhicule.
  • « Utilisateur » : un employé de Volvo Cars ou d'un revendeur qui travaille avec Volvo Valet et le produit connexe Birdseye et qui a accès aux comptes et aux données des clients.
  • « Voiturier » : un arrangement pour venir chercher ou livrer votre véhicule Volvo dans le cadre (i) d'un service technique (ii); d'une livraison de véhicule; (iii) d'essais routiers; (iv) de l'échange du véhicule de location; ou (v) de tout autre service similaire disponible à partir de l'appli Volvo Cars.
  • « Livraison de véhicule » : se faire livrer un véhicule nouvellement acheté à un endroit préféré.

Volvo Cars n'effectue aucun service technique par l'intermédiaire de la réservation numérique; il s'agit uniquement d'une plateforme technique qui vous permet de réserver un créneau horaire destiné au service technique de votre voiture Volvo par un revendeur.

Le service de voiturier désigne également un employé ou un entrepreneur d'un revendeur qui se rend à un endroit convenu, à une date et à une heure convenues pour ramasser et vous livrer votre voiture Volvo.

Si le revendeur offre des véhicules de prêt (ou de remplacement), un véhicule pourra alors être fourni; vous devrez convenir de toute condition supplémentaire concernant le véhicule de prêt avec le revendeur.

Lorsque le service de voiturier est terminé, une réservation numérique est effectuée pour vous livrer la voiture au lieu convenu et à la date et à l'heure convenues.

Vous pouvez gérer vos réservations numériques dans l'appli Volvo Cars. La gestion d'une réservation numérique englobe les mesures suivantes :

  • Fixer un rendez-vous pour que votre voiture Volvo soit ramassée au lieu convenu (soit dans l'appli Volvo Cars, soit en appelant un atelier de réparation qui offre ce service);
  • Rencontrer le chauffeur désigné (défini ci-dessus) à l'endroit, la date et l'heure convenus.
  • Donner la clé de votre voiture Volvo.
  • Suivre les directives fournies par le chauffeur.
  • Suivre les étapes de la réservation numérique dans l'appli Volvo Cars.
  • Fixer un rendez-vous pour la remise de votre véhicule en suivant les étapes ci-dessus.

Interactions avec les fournisseurs de services

L'utilisation de la réservation numérique est gratuite.

Service technique : Sauf si vous avez acheté votre voiture Volvo ou souscrit à un abonnement directement auprès de Volvo Cars :

  • Tous les travaux effectués sur votre voiture Volvo par le revendeur sont soumis à un contrat distinct entre vous et ce dernier.
  • Les prix affichés sur la réservation numérique sont fournis par les revendeurs et non par Volvo Cars. Vous devez confirmer l'étendue du service technique et le prix avec le revendeur avant que votre voiture Volvo ne subisse un entretien.

Services de voiturier : Volvo Cars ne fournit aucun véhicule par l'intermédiaire du service de voiturier. Les revendeurs sont responsables du ramassage, de la livraison et du partage du véhicule du client et/ou du véhicule de prêt. L'accord concernant les services de voiturier et les frais éventuels s'effectue exclusivement entre vous et le revendeur. Volvo Cars ne participe pas à la sélection ou à l'embauche des chauffeurs par les revendeurs. Volvo Cars ne garantit pas le succès du ramassage et de la livraison d'un véhicule par le service de voiturier.

Les réclamations qui découlent de la réservation numérique, du service de voiturier, du service technique ou de tout autre service effectué ou fourni par un revendeur ou un chauffeur (ou qui s'y rapportent) seront exclusivement traitées entre vous et le revendeur, et dans la mesure permise par la loi, Volvo Cars ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage. Les revendeurs sont toujours responsables des actes ou omissions de leurs employés, agents et entrepreneurs.

La réservation numérique n'est qu'une plateforme technique qui vous permet de réserver un créneau horaire destiné au service technique ou au service de voiturier, ou pour permettre aux utilisateurs de prendre en charge les services de ramassage et de livraison par l'intermédiaire du service de voiturier.

Vous pouvez annuler l'utilisation de la réservation numérique en envoyant un courriel à cld-luxedata@grp.volvocars.com.

SERVICES D'ACHAT

Services de commande

Avant de pouvoir utiliser un service payant, vous devez passer une commande en ligne, confirmer votre commande et vous acquitter des frais de service. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure. En passant votre commande, un accord contraignant est conclu entre vous et Volvo Cars pour l'utilisation du service concerné, à moins que nous ne refusions votre commande (le « contrat »).

Lorsque vous finalisez votre commande, vous verrez une confirmation de commande à l'écran et nous vous enverrons également un reçu ou une facture par courriel contenant les détails pertinents de votre commande et un numéro d'identification de commande unique auquel vous devrez vous référer pour toute question ou correspondance ultérieure relative à votre commande. Nous pouvons également communiquer avec vous pour indiquer que nous n'acceptons pas votre commande. C'est généralement parce que : (a) nous ne pouvons pas autoriser votre paiement, ou (b) vous n'êtes pas autorisé à acheter le service.

Paiement

La commande ou l'achat d'un service s'effectue généralement depuis l'appli Volvo Cars ou en ligne en utilisant uniquement des cartes de crédit ou de débit courantes au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé.

Nous utilisons des services de paiement tiers et, lorsque vous fournissez les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, vous autorisez expressément notre fournisseur de services de paiement à facturer les frais applicables à ce mode de paiement, ainsi que les taxes et autres frais que vous engagez et vous acceptez le traitement de la transaction de paiement et des détails de votre carte et de toute autre information nécessaire à l'exécution d'une transaction de paiement par le tiers concerné (y compris, sans s'y limiter, la prévention de la fraude). Nous retenons uniquement les services de paiement de fournisseurs tiers certifiés par les banques et les acquéreurs de cartes pour la gestion en toute sécurité des transactions de paiement. Toutes les communications entre notre site Web et votre banque sont traitées par des fournisseurs tiers de services de paiement.

Droit de résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans avoir à en donner la raison.

Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le contrat par une déclaration claire. Vous pouvez le faire en envoyant votre résiliation par courrier à notre adresse indiquée ci-dessus ou en communiquant avec nous. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour annoncer la résiliation, bien que ce ne soit pas obligatoire.Si vous décidez de résilier le contrat, nous vous rembourserons sans délai tous les paiements que nous avons reçus de votre part en rapport avec le contrat. Si vous avez utilisé le service avant d'exercer votre droit de résiliation, nous pouvons procéder à une déduction raisonnable du remboursement correspondant à votre utilisation du service.

Nous effectuerons le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Nous n'exigerons pas de frais liés au remboursement.

Rien dans les présentes conditions ne limitera vos droits prévus par la loi, y compris en vertu de la législation provinciale applicable en matière de protection des consommateurs, que ce soit par rapport à votre droit de résiliation ou autre.

Abonnements et renouvellements

Sur certains marchés, il est possible de s'abonner à un service sur une base continue, l'abonnement étant automatiquement renouvelé, par exemple tous les mois, et sur d'autres, uniquement pour des périodes fixes, par exemple tous les trimestres ou tous les ans.

Pour les abonnements fixes, les frais vous seront facturés à l'avance et l'abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé. Si vous avez un abonnement fixe, vous pouvez exercer votre droit de résiliation, auquel cas vous serez remboursé.

Pour les abonnements renouvelables automatiquement (autres que les abonnements annuels renouvelables), le service vous sera facturé à l'avance pour la période d'abonnement. Vous pouvez nous informer de votre décision de résiliation à tout moment, et votre abonnement prendra fin au début de la période d'abonnement suivante, sous réserve de votre droit de résiliation (pendant les 14 jours qui suivent immédiatement le début de votre abonnement), auquel cas vous serez remboursé.

Si vous avez un abonnement annuel renouvelable automatiquement, les frais vous seront facturés à l'avance et vous pourrez exercer votre droit de résiliation pendant les 14 jours qui suivent immédiatement le début de la période d'abonnement renouvelée, auquel cas vous serez remboursé.

QUESTIONS RELATIVES AU NUMÉRIQUE ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Restrictions d'utilisation

Il est interdit d'utiliser les services :

  • de façon contraire à ce qui est stipulé dans les présentes conditions, dans les conditions particulières ou dans les conditions de tiers et/ou dans la documentation.
  • d'une manière qui serait en conflit avec les lois ou règlements applicables, par exemple les droits de propriété intellectuelle ou le Code de la route. Sont également interdits l'usage qui menace la sécurité d'un service et l'usage qui pourrait endommager ou entraver l'infrastructure technique de notre entreprise ou celle d'un tiers ou l'utilisation par un autre client de ces services.

Vous ne devez pas endommager, désactiver ou perturber les services ou, relativement aux services, introduire des virus, « vers », logiciels malveillants, logiciels espions, « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants susceptibles d'endommager le fonctionnement des services. Si vous laissez d'autres personnes utiliser les services, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation relève entièrement de votre responsabilité. Cela signifie que toute violation par cet utilisateur des présentes conditions, des conditions particulières ou des conditions de tiers applicables et/ou de la documentation sera considérée comme une violation de votre part.

L'utilisation et/ou la création d'un compte requis pour les Services sous une fausse identité, ou autrement au moyen d'informations incorrectes, sont interdites et peuvent également constituer une infraction criminelle.

Certains services peuvent nécessiter un mot de passe, auquel cas vous devez choisir un mot de passe difficile à deviner par les autres. Nous pouvons établir des exigences quant au niveau de sécurité des mots de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et ne devez pas le révéler à des tiers. Si vous pensez qu'un tiers a eu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez immédiatement modifier le mot de passe. Si vous pensez qu'un tiers a eu un accès non autorisé à tout service via votre identifiant Volvo ID, communiquez immédiatement avec nous.

Vous déclarez et garantissez que vous ne vendrez pas, ne fournirez pas, ne transférerez pas, n'accorderez pas de sous-licence ou n'exporterez pas les services en tout ou en partie (y compris, sans s'y limiter, tout logiciel) à une « personne répertoriée », ce qui signifie toute personne, entreprise, entité ou organisation, désignée sur toute liste de sanctions établie, ou autrement bloquée ou soumise à des sanctions économiques imposées par l'Union européenne (« UE »), les États-Unis (« É.-U. ») ou les Nations Unies (« ONU »), ou toute autre autorité gouvernementale compétente, selon le cas, ou toute personne détenue ou contrôlée, ou agissant pour ou au nom de cette personne répertoriée. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'agissez pas pour, ou au nom, de toute personne située ou organisée à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou dans la région de Crimée en Ukraine, et que vous ne procédez pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'octroi de sous-licence en ce qui concerne les services en tout ou en partie (y compris, sans s'y limiter, tout logiciel) à ces entités. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez également que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste.

Licence d'utilisation et droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu des services (y compris, sans s'y limiter, tout logiciel) sont notre propriété exclusive, ou celle de nos sociétés affiliées ou concédants de licence. À moins que les présentes conditions, les conditions particulières applicables ou la documentation ne le permettent autrement, vous ne bénéficiez d'aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle.

Nous vous fournissons une licence d'utilisation personnelle du contenu et des logiciels liés aux services. Cette licence, qui peut inclure des droits de propriété intellectuelle, est non exclusive et, sauf disposition contraire des présentes conditions, non transférable. Elle ne peut être utilisée qu'aux fins prévues et conformément aux restrictions d'utilisation spécifiées dans les présentes Conditions ou dans les Modalités particulières applicables.

À moins d'être autorisé par la loi, vous ne pouvez pas décompiler, rétro-concevoir, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel associé aux Services et à son contenu. Toute violation de cette restriction ou tout autre manquement à l'une des conditions de la présente licence peut entraîner la suspension ou la cessation de la fourniture des services.

Sauf indication contraire, les marques, les logos d'entreprise, les noms de domaine et les emblèmes sont assujettis à nos droits de propriété industrielle et commerciale ou aux droits de propriété industrielle et commerciale de nos titulaires de licence et, le cas échéant, des Tiers.

Cette licence expire lorsque le contrat, les présentes conditions ou les modalités particulières sont résiliés ou lorsque vous cessez d'utiliser un service pertinent ou tous les services.

Liens aux sites web ou ressources de tiers

Les services peuvent contenir des liens vers des applications ou sites Web tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services qu'ils proposent ou mettent à disposition. L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site.

Ce qui précède s'applique également à toute décision ou mesure prise par vous en fonction des Services. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos appareils et systèmes contre les virus, « vers », logiciels malveillants, logiciels espions, « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants dans le cadre de la fourniture des services. Cependant, nous ne garantissons pas qu'ils n'existent pas ou qu'ils ne nuisent pas à vos appareils et systèmes.

Autres dispositions relatives aux applications des boutiques d'applications

Si vous avez accédé à des services Volvo Cars ou si vous les avez téléchargés au moyen d'une appli (« Volvo Cars Provided ») à partir d'une boutique d'applications ou d'une plateforme de distribution comme Apple Store, Google Play ou Amazon Appstore (chacune étant dénommée ci-après « fournisseur de l'application »), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • utiliser uniquement l'appli Volvo Cars Provided conformément à ce qui est autorisé dans les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de l'application. De plus, les présentes conditions ont été convenues entre vous et nous, et non avec le fournisseur de l'application, ainsi que entre nous et le fournisseur de l'application. Nous sommes seuls responsables de l'appli Volvo Cars Provided. Par conséquent, le fournisseur de l'application n'est pas tenu de fournir des services d'entretien ou de soutien concernant l'appli Volvo Cars Provided.
  • Si l'appli Volvo Cars Provided ne remplit aucune garantie applicable, vous pouvez en aviser le fournisseur de l'application et être remboursé pour le prix d'achat de l'appli Volvo Cars Provided. Dans la mesure autorisée par la loi, le fournisseur de l'application n'a aucune autre responsabilité de garantie en ce qui concerne l'appli Volvo Cars Provided.
  • Si vous utilisez une appli Volvo Cars Provided conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous iOS d'Apple (une « application iOS »), vous devez en outre :
  • Accepter que Volvo Cars, et non Apple, soit responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant l'application iOS ou votre possession ou utilisation de l'application iOS, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application iOS ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et toutes ces réclamations soient régies uniquement par ce contrat et toute loi à laquelle nous devons nous conformer en tant que fournisseur de l'application iOS.
  • Accepter que Volvo Cars, et non Apple, soit responsable, dans la mesure exigée par ces conditions, de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers pour violation de la propriété intellectuelle liée à l'application iOS ou à votre possession et utilisation de l'application iOS.
  • déclarer et garantir que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
  • accepter de vous conformer à toutes les conditions de l'entente applicables aux tiers lorsque vous utilisez notre appli iOS (p. ex., vous ne devez pas enfreindre les conditions de votre service de données sans fil lorsque vous utilisez l'application iOS).
  • Vous acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple soient des tiers bénéficiaires de ces conditions en ce qui concerne votre licence de l'application iOS. Dès votre acceptation de ces conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces conditions à votre encontre en ce qui concerne votre licence de l'application iOS en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.

QUESTIONS JURIDIQUES

Modifications des conditions, modalités particulières ou services

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces conditions ou les modalités particulières. Nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance lorsque la modification est importante ou change considérablement vos obligations ou les nôtres. Vous serez peut-être obligé d'accepter les conditions modifiées avant de continuer à utiliser le service ou votre utilisation continue sera considérée comme une acceptation des modifications.

Nous pouvons ajouter ou supprimer des services et des fonctionnalités ou des caractéristiques dans les services, interrompre, en tout ou en partie, des services particuliers ou l'accès à ces services, ainsi que, de manière générale, modifier les services ou l'accès afin de maintenir les services utiles et à jour.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux présentes conditions, aux conditions particulières et/ou aux services proposés, veuillez noter que vous avez toujours le droit de cesser l'utilisation des services et résilier les présentes conditions et les conditions particulières conformément aux conditions de résiliation ci-dessous.

Exclusion de garantie

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions et dans la mesure permise par la loi, les services et le contenu sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie. Les réclamations découlant d'un service tiers ou s'y rapportant seront exclusivement traitées entre vous et le tiers, et dans la mesure permise par la loi, Volvo Cars ne sera pas responsable des pertes ou dommages.

Rien dans les présentes conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie une garantie, une clause ou une condition, un droit ou un recours implicite ou imposé par une loi applicable qui ne peut être légalement exclu, limité ou modifié.

Durée et résiliation

Les présentes conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation ou si vous cessez d'utiliser tous les services.

Vous pouvez à tout moment cesser l'utilisation de certains ou de l'ensemble des services, auquel cas les présentes conditions, les conditions particulières ou les conditions de tiers ne seront plus applicables une fois que vous n'aurez plus aucune obligation en vertu des présentes conditions, des conditions particulières ou des conditions de tiers.

Si vous cessez d'utiliser un service particulier, les présentes conditions, les conditions particulières ou les conditions de tiers continuent de s'appliquer pour chacun des services que vous continuez d'utiliser.

Nous nous réservons le droit, de manière permanente ou temporaire, de mettre fin à la prestation des services et de résilier ou suspendre ces conditions et/ou ces conditions particulières en cas de (a) votre violation réelle ou raisonnablement présumée de ces conditions et/ou de toute condition particulière ou à l'égard du Québec pour toute autre raison grave au sens de l'article 2126 du Code civil du Québec; (b) notre décision de cesser d'offrir les services dans leur format actuel, à l'échelle mondiale ou dans une zone géographique particulière; ou (c) tout motif commercial similaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme un motif raisonnable pour cesser la fourniture des services. Si Volvo Cars prévoit d'interrompre un service, vous en serez averti dans un délai raisonnable avant l'arrêt dudit service.

La résiliation de ces conditions indique la résiliation simultanée de toutes les modalités particulières applicables et, donc, votre cessation d'utilisation des services.

La résiliation n'aura aucun effet sur les dispositions des présentes conditions, des conditions particulières ou des conditions de tiers qui, par leur nature, sont destinées à continuer à s'appliquer après la résiliation, y compris, sans limitation, les conditions relatives à : (a) l'exclusion de garanties; (b) la limite de responsabilité (à l'exclusion du Québec); (c) la cession; et (d) le droit applicable et le lieu du procès.

Cession

Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ou des Modalités particulières à un tiers sans l'accord écrit de l'autre partie. Nous pouvons, cependant, céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions et/ou des conditions particulières à une société affiliée.

Droit et lieu applicables

Sauf disposition contraire de la loi, les présentes conditions, les conditions particulières et toute utilisation des services seront interprétées et régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.