Version de l'article 2022.87.0

Conditions générales pour les services de Volvo Cars

Date d'entrée en vigueur :

Date de publication :

Volvo Cars vous offre des services pour vous apporter la liberté de circuler de manière personnelle, durable et sûre (les « Services »).

Ces Services sont, par exemple, l'Application Volvo Cars, les services numériques, les services de véhicule à distance, la sécurité connectée ou l'autopartage. Certains Services varient en fonction du marché et d'autres Services sont présents dans des fonctions de la voiture qui diffèrent selon le modèle et l'année. Tous les Services ne sont pas disponibles sur tous les marchés.

La société de Volvo Cars vous fournissant les Services en Suisse est Volvo Car Switzerland AG Case postale 1034, 8065 Zurich, Suisse, désignée dans les présentes Conditions « Volvo Cars », « nous » ou « notre/nos », et inclut toute filiale de Volvo Cars (« Filiale »).

Pour certains Services, nous pouvons désigner une Filiale pour leur prestation. Nous vous informerons de cette Filiale soit par l'intermédiaire de Conditions particulières applicables, soit au cours du traitement de la commande, par courriel ou via l'Application Volvo Cars.

Lorsque Volvo Cars utilise un tiers en qualité de sous-traitant pour fournir une partie d'un Service, Volvo Cars reste responsable du Service, sauf autre entente entre vous et Volvo Cars ou autre disposition des présentes Conditions, des Conditions particulières applicables et/ou des Conditions du tiers ou de la Documentation. Volvo Cars peut également mettre à votre disposition des Services de Tiers, ces Services de Tiers devant être convenus indépendamment et directement par vous avec le tiers particulière fournissant les Services de Tiers. Volvo Cars ne sera en aucun cas partie à un accord entre vous et le tiers fournissant les Services de tiers.

Quelles conditions s'appliquent ?

Tous les Services sont régis par les présentes Conditions de services de Volvo Cars (« Conditions ») et peuvent être concernés par des Conditions particulières, des Conditions de tiers ou une Documentation.

Pour utiliser un Service, vous devez accepter les présentes Conditions (qui peuvent inclure des descriptions de services particuliers, par ex., les Services de véhicule à distance), dans certains cas des Conditions particulières, ainsi que toutes Conditions de tiers applicables, en appuyant ou en cliquant sur le bouton de confirmation ou, en cas d'achat d'un Service en passant une commande et suivant votre acceptation, qu'un accord contraignant a été conclu entre vous et Volvo Cars pour l'utilisation du Service pertinent. Les Conditions s'appliquent aux Services de tiers uniquement dans la limite nécessaire pour la fourniture de ce Service de tiers.

Les « Conditions particulières » sont des conditions et/ou des descriptions de service séparées générées par nos soins, et applicables en plus des présentes Conditions, pour un Service particulier. Les Conditions particulières doivent être lues conjointement aux présentes Conditions, qui les régissent.

Les « Services de Tiers » sont des services fournis par un tiers indépendant, séparément de nos Services, et notre rôle principal est de les mettre à votre disposition. Il peut vous être demandé de payer des frais et/ou d'accepter les Conditions de tiers pour pouvoir utiliser le Service de tiers.

« Conditions de tiers » désigne des conditions distinctes entre vous et un Tiers pertinent pour un Service de tiers.

« Documentation » signifie les autres informations sur des Services particuliers disponibles à différents endroits dans l'écosystème de Volvo Cars, par ex. le Manuel du propriétaire, sur https://www.volvocars.com/intl/support, sur https://www.volvocars.com, dans les applications de Volvo Cars, dans votre voiture Volvo et/ou chez votre concessionnaire Volvo Cars. La Documentation peut contenir des conditions et modalités juridiques ainsi que des restrictions sur la manière dont vous êtes habilité(e) à utiliser un certain Service, qui font partie du contrat entre vous et Volvo Cars. En cas de conflits entre la Documentation et les présentes Conditions ou Conditions spécifiques, ces dernières prévaudront. Rien dans la teneur de la Documentation ne vous octroie le droit d'utiliser un Service spécifique.

UTILISATION D'UN SERVICE

Exigences

Vous êtes autorisé(e) à utiliser un Service uniquement si vous êtes (a) majeur(e), (b) apte à établir un contrat, et (c) que rien ne vous interdit d'utiliser le Service en vertu de la loi applicable.

Le « Conducteur principal » d'une voiture Volvo est la personne qui a le droit d'en disposer, l'utilise de façon permanente en tant que moyen de transport et/ou qui est déclarée comme le propriétaire, le locataire, le souscripteur ou l'utilisateur autorisé de la voiture auprès d'une autorité nationale (le cas échéant). Le Conducteur principal n'est pas obligatoirement le propriétaire de la voiture, par ex. le locataire d'une voiture Volvo dont la société de leasing est le propriétaire, ou le souscripteur d'une voiture Care by Volvo. Vous devez être le Conducteur principal ou avoir le consentement clair et incontestable du Conducteur principal (« Consentement du Conducteur principal ») pour utiliser un Service d'une manière liée à une voiture Volvo particulière ou pour lier un Service à une voiture Volvo particulière ou à un quelconque autre Service. Nous pouvons, à tout moment, chercher à savoir si vous êtes le Conducteur principal ou si vous disposez du Consentement du Conducteur principal.

Tous les liens établis entre une voiture Volvo et un Service ou entre différents Services peuvent, à tout moment, être désactivés tel que décrit dans la Documentation. Vous avez l'obligation de désactiver tous les liens si vous n'êtes plus le Conducteur principal de la voiture ou que vous n'avez plus le Consentement du Conducteur principal.

Les Services peuvent varier selon le modèle de voiture Volvo et l'année du modèle, votre pays de résidence, l'endroit où la voiture Volvo est enregistrée, a été vendue et est utilisée, votre langue d'usage, le fournisseur de réseau mobile, le système d'infodivertissement, et le ou les fournisseurs de services d'application. Si la voiture Volvo n'est pas équipée des fonctionnalités techniques requises ou si vous ne remplissez pas les critères définis dans les présentes Conditions, toutes Conditions particulières et/ou toutes Conditions de tiers pour le Service particulier, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir le ou les Services. Nous publions des informations sur nos Services et toutes les exigences applicables, que vous devriez lire et comprendre avant d'acheter un Service ou de vous y abonner.

Les Services peuvent également varier en fonction de votre propre accès à certains appareils (par ex. les appareils mobiles ou ordinateurs équipés de logiciels ou de systèmes d'exploitation spécifiques). Si votre ou vos appareils ne sont pas équipés des fonctionnalités techniques requises ou ne remplissent pas les critères définis dans les présentes Conditions et toutes Conditions de tiers pour le Service particulier, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir le ou les Services. Nous ne sommes pas responsables du fait qu'un Service n'est pas disponible, que sa disponibilité ou son fonctionnement est réduit ou affecté pour des motifs raisonnablement hors de notre contrôle tels que la connectivité, les conditions géographiques ou topographiques (tels que des emplacements distants, des parkings souterrains, des bâtiments de grande hauteur, des collines ou des tunnels), des dommages ou du manquement à maintenir la voiture ou des équipements en bon état de fonctionnement, des lois, règles ou règlements gouvernementaux, de la défaillance, la congestion ou les coupures de services publics ou de réseaux sans fil, des cyberattaques, de la guerre, la force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries et les grèves, ni des temps d'arrêt non planifiés, et des mises à jour ou erreurs du service ou du logiciel.

Certains Services nécessitent un accès à l'Internet ou aux données mobiles. Votre voiture Volvo peut inclure le prix d'accès pour une certaine période, autrement vous devez acheter cet accès, mais dans la plupart des cas vous serez soumis à des Conditions de tiers, par ex., celles du fournisseur de services Internet ou de télécommunication (« Fournisseur de services de données »). Volvo Cars n'est pas, et ne sera jamais, un Fournisseur de services de données.

Votre accès aux Services et votre utilisation des Services peuvent être soumis à l'exécution concluante d'une procédure de vérification comprenant un contrôle obligatoire appelé « Sachez qui est votre client ». Pour cette procédure, certaine documentation et certaines informations personnelles doivent être fournies à Volvo Cars ou au Fournisseur de services de données. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de transmettre une documentation supplémentaire afin d'obtenir un résultat positif à la procédure de vérification.

Certaines fonctionnalités fournies dans les Services doivent être utilisées uniquement lorsque la voiture Volvo se trouve dans votre champ de vision ou lorsque vous êtes assuré(e) qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité sans risques de dommages aux biens ou aux personnes, tel que décrit dans les présentes Conditions, les Conditions particulières ou la Documentation. Vous devez utiliser l'ensemble des Services conformément aux lois en vigueur sur votre marché, mais jamais à des fins illégales. Vous devez utiliser les fonctionnalités et les Services mis à votre disposition conformément à l'ensemble des lois routières et de circulation applicables dans votre juridiction. Les fonctionnalités Volvo Cars viennent compléter les bonnes pratiques de conduite. Elles ne sont pas destinées à permettre ou encourager le manque d'attention au volant ou une conduite agressive ou autrement dangereuse ou illégale. Enfin, vous êtes responsable du fonctionnement sûr et licite du véhicule à tout moment. Toute garantie concernant l'adéquation, la sécurité ou la possibilité d'utiliser un Service est soumise à notre Clause d'exonération de garantie.

Volvo ID

L'utilisation de nombreux Services nécessite que vous ayez un identifiant Volvo ID actif. L'identifiant Volvo ID est un compte unique, personnel et incessible. Il représente la façon dont nous vous fournissons un accès aux Services dans l'écosystème de Volvo Cars. L'identifiant Volvo ID et les fonctionnalités connexes sont un Service et sont régis par les présentes Conditions. La création et l'utilisation de l'identifiant Volvo ID sont gratuites.

Certains Services peuvent nécessiter de lier votre Volvo ID à une ou plusieurs voitures Volvo.

En enregistrant un identifiant Volvo ID, vous confirmez que les données que vous nous fournissez sont et demeurent exactes et que l'identifiant Volvo ID est créé pour une utilisation conforme aux présentes Conditions. Vous confirmez également que nous pouvons vous contacter à l'adresse de courriel que vous avez spécifiée lorsque vous avez enregistré votre Volvo ID. Nous n'utiliserons pas cette adresse de courriel pour du marketing direct, sauf si : (a) le marketing direct concerne un produit ou service similaire à l'un que vous avez déjà acheté et que vous ne vous êtes pas désinscrit(e) de la réception de marketing direct, ou (b) dans toutes les autres situations où vous nous avez donné votre consentement exprès pour que nous le fassions.

Changement de propriétaire/conducteur principal d'une voiture Volvo

En cas de changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d'une voiture Volvo, vous devez rapidement désactiver tous les Services associés à cette voiture Volvo en utilisant la fonction « Restaurer les paramètres d'usine ». En fonction du modèle de la voiture Volvo et de l'année du modèle, vous devrez peut-être amener la voiture chez un concessionnaire Volvo local pour effectuer cette réinitialisation et des frais pourront être facturés. Vous devrez rapidement désactiver le lien entre votre identifiant Volvo ID et la Volvo transférée ainsi que tous les Services et toutes les données relatives. Des informations complémentaires relatives à la procédure de désactivation des Services sont disponibles dans la Documentation. Vous pouvez aussi demander à votre concessionnaire Volvo Cars local ou nous contacter.

Si nous sommes informés d'un changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d'une voiture Volvo avec un identifiant Volvo ID ou plus qui y est/sont connecté(s), nous pouvons immédiatement bloquer ou désactiver ces liens à moins que vous puissiez prouver que vous êtes le Conducteur principal ou que vous disposiez du Consentement du Conducteur principal afin de continuer à utiliser votre identifiant Volvo ID en rapport avec la voiture Volvo. Sauf exigence de la loi applicable, le propriétaire d'une voiture Volvo ou le Conducteur principal n'est pas autorisé à accéder aux informations des précédents propriétaires, Conducteurs principaux ou des identifiants Volvo ID précédemment connectés à la voiture Volvo.

SERVICES

Vous pouvez accéder à de nombreux Services via notre application principale « Application Volvo Cars », qui gère votre interaction avec Volvo Cars. Vous avez besoin d'un Volvo ID pour utiliser l'Application Volvo Cars. Certains Services ou fonctionnalités sont gratuits. D'autres nécessitent un abonnement ou doivent être achetés.

Services numériques

Certains voitures Volvo sont vendues ou sont compatibles avec un package de Services numériques comprenant :

  • Google Maps, l'Assistant Numérique Google et l'AppStore Google Play
  • Services de véhicule à distance
  • données inclues.

Les produits et fonctionnalités disponibles et/ou inclus dans les Services numériques peuvent différer selon les marchés.

Vous pouvez lire notre Description des produits liée aux Services numériques ici.

Services de véhicule à distance

Les Services de véhicule à distance sont un Service sans fil connecté à votre voiture Volvo. Précédemment Volvo On Call, le produit peut encore être appelé de cette façon dans certains cas, par ex. les téléphones s'exécutant sur d'anciens systèmes d'exploitation, le bouton VOC dans la voiture et la Documentation non encore mise à jour.

Vous pouvez utiliser des fonctions à partir de votre téléphone portable :

  • exécuter des commandes à distance - allumer le chauffage, démarrer le moteur, envoyer des informations
  • visualiser des informations sur votre voiture - température, autonomie en carburant ou électricité, portières non verrouillées, activation d'alarme, entretien nécessaire, journal du conducteur, consommation d'énergie
  • suivre votre voiture, créer des enregistrements de conduite.

Vous pouvez aussi utiliser certaines fonctions directement à partir de votre voiture Volvo :

  • avertir automatiquement les secours à partir de votre voiture Volvo en cas d'accident
  • contacter en centre d'appel de Volvo Cars.

La plupart des fonctions nécessitent que l'Application Volvo Cars soit téléchargée et fonctionne sur votre téléphone portable. Vous pouvez lire notre Description produit liée aux Services numériques, qui décrit également les Services de véhicule à distance ici.

Abonnement aux Services numérique et aux Services de véhicule à distance

Le fonctionnement des Services numériques ou des Services de véhicule à distance requiert un abonnement actif.

Habituellement, un abonnement aux Services numériques ou aux Services de véhicule à distance est fourni à l'achat d'un véhicule Volvo neuf, pour une durée de 3 à 5 ans. Nous fournissons des informations sur les marchés locaux ; vérifiez auprès d'un concessionnaire ou sur le site Web Volvo Cars (« Abonnement initial »).

Vous pouvez prolonger votre abonnement à la fin de l'Abonnement initial. Vous pouvez lire des informations sur le fonctionnement des abonnements sous « Abonnements et renouvellements ».

Les abonnements aux Services numériques ou aux Services de véhicule à distance ne vous suivent pas ; ils suivent la voiture. Donc, si vous vendez une voiture Volvo, l'abonnement ne sera disponible que pour le nouveau propriétaire. Vous devez informer Volvo que vous n'êtes plus propriétaire de la voiture et annuler tous les abonnements continus pour éviter de futurs paiements. La voiture continuera de bénéficier des Services numériques ou des Services de véhicule à distance jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée.

Clauses de non-responsabilité concernant les Services de véhicule à distance

Les Services de véhicule à distance ont pour objectif de vous soutenir ainsi que les passagers en cas d'accident ou de vol de voiture, sous réserve de l'étendue et des fonctions de Services de véhicule à distance, mais (a) ne sont pas un contrat d'assurance, et Volvo Cars n'a aucune responsabilité envers aucune compagnie d'assurances concernant votre voiture Volvo, (b) ne sont pas destinés à remplacer ou se substituer à d'autres équipements anti-vol installés dans votre voiture Volvo, (c) ne remplacent et ne se substituent à aucun service d'urgence national ou local disponible pour vous, et (d) doivent être utilisés conformément à l'ensemble des lois et réglementations applicables. Volvo Cars ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu'un véhicule volé sera récupéré.

Recharge publique de véhicule électrique (Electric Vehicle Public Charging - « EVPC »)

Par l'intermédiaire de l'application Volvo Cars et en partenariat avec Plugsurfing GmbH (« Plugsurfing »), vous pouvez localiser les stations de recharge publiques pour recharger (moyennant paiement) votre véhicule électrique.

EVPC est un service de tiers soumis aux conditions générales et à la politique de protection de la vie privée de Plugsurfing en plus des présentes Conditions. Le service EVPC est payant. Pour utiliser le service EVPC, vous devez accepter les conditions de Plugsurfing que vous pouvez consulter ici et qui vous seront présentées via la fonction de chargement de l'application Volvo Cars. Lorsque vous vous inscrivez au service EVPC, un compte est créé à votre nom auprès de Plugsurfing, et Plugsurfing vous facturera ou imputera directement l'utilisation du service EVPC. Si vous avez déjà un compte chez Plugsurfing, vous ne pourrez pas utiliser ce compte par l'intermédiaire de l'application Volvo Cars.

Si vous rencontrez des problèmes avec le service EVPC ou pour toute question à son sujet, veuillez nous contacter pour obtenir une assistance ; si nécessaire, nous vous mettrons en contact avec Plugsurfing.

Le service EVPC n'est disponible que pour les véhicules entièrement électriques de Volvo Cars (ou véhicules à batteries « BEV »), à l'exclusion des véhicules électriques hybrides, et seulement dans certains pays.

Pour des informations sur la manière dont vos informations personnelles sont traitées, veuillez lire notre Politique de protection de la vie privée pour l'application Volvo Cars ici ainsi que la politique de protection de la vie privée de Plugsurfing ici.

RÉSERVATION NUMÉRIQUE

Qu'est-ce qu'une Réservation numérique ?

La Réservation numérique est un Service Volvo Cars, disponible via l'Application Volvo Cars ou en ligne, qui vous permet de réserver un créneau pour l'entretien de votre voiture Volvo car, ou d'autres services Valet, auprès d'un Concessionnaire.

Voici les définitions de Réservation numérique employées :

  • « Réservation numérique » désigne chaque demande distincte confirmée d'entretien ou de services Valet.
  • Le terme « Chauffeur » désigne une personne employée par un Concessionnaire (ou contractuelle de celle-ci) qui conduit le véhicule de prêt ou du client pour faire la navette entre le lieu de localisation du client et le centre d'entretien, qui livre les véhicules des tests de conduite à la localisation préférée du client, effectue un échange de location avec un client ou qui livre un véhicule nouvellement acheté à une localisation préférée.
  • Le terme « échanges de location » désigne le fait que l'échange de votre véhicule de location ou d'abonnement est effectué à une localisation préférée.
  • Le terme « Concessionnaire » désigne une entreprise commerciale indépendante de Volvo Cars, autorisée à vendre des voitures particulières de marque Volvo et/ou fournir d'autres services connexes, dont Valet.
  • Le terme « Entretien » désigne les services spécifiques devant être déterminés et convenus entre vous et Volvo Cars ou un Concessionnaire, concernant votre véhicule Volvo, par exemple l'entretien régulier, le service de garantie, etc.
  • Le terme « test de conduite » désigne le fait de livrer un véhicule à une localisation préférée afin de pouvoir effectuer un test de conduite de ce véhicule.
  • Le terme « Utilisateur » désigne les employés de Volvo Cars ou d'un Concessionnaire qui travaillent avec Volvo Valet et le produit d'accompagnement Birdseye, et qui ont accès aux comptes et aux données du client.
  • Le terme « Valet » désigne la planification de l'enlèvement et/ou de la dépose de votre véhicule Volvo, en lien avec (i) l'entretien, (ii) la livraison de véhicule, (iii) les tests de conduite, (iv) l'échange de location ou (v) tout autre service similaire disponible via l'Application Volvo Cars.
  • Le terme « livraison de véhicule » désigne le fait de livrer un véhicule nouvellement acheté à une localisation préférée.

Volvo Cars n'exécute aucun entretien par le biais d'une Réservation numérique. Il s'agit simplement une plate-forme technique par laquelle vous pouvez réserver un créneau pour l'entretien de votre voiture Volvo auprès d'un Concessionnaire.

Valet inclut le déplacement d'un employé ou d'un sous-traitant d'un Concessionnaire à un endroit convenu à une date convenue pour récupérer et ramener votre voiture Volvo.

Si le Concessionnaire propose des véhicules de prêt (ou de courtoisie), un tel véhicule peut être fourni. Vous devrez accepter les conditions supplémentaires du Concessionnaire en lien avec la voiture de prêt.

Lorsque le service Valet est terminé, une Réservation numérique est planifiée avec vous, pour vous livrer la voiture à un endroit convenu, à une date et à une heure convenues.

Vous pouvez gérer vos Réservations numériques via l'Application Volvo Cars. La gestion d'une Réservation numérique nécessite :

  • de fixer un rendez-vous pour la récupération de votre voiture Volvo à un endroit convenu (soit via l'Application Volvo Cars, soit en appelant un centre d'entretien proposant ce service) ;
  • de rencontrer le Chauffeur (désigné ci-dessus) à l'endroit, la date et l'heure convenus ;
  • de remettre la clé de votre voiture Volvo ;
  • de suivre les directives données par le Chauffeur ;
  • de suivre les étapes de votre Réservation numérique dans l'Application Volvo Cars ;
  • de fixer un rendez-vous pour le retour de votre véhicule, en suivant les étapes ci-dessus.

Interactions avec le Prestataire de services

L'utilisation du service Réservation numérique est gratuite.

Entretien : À moins que vous ayez acheté, ou que vous soyez abonné à votre voiture Volvo auprès de Volvo Cars directement :

  • toutes les interventions du concessionnaire sur votre voiture Volvo sont soumises à un contrat séparé entre vous et le Concessionnaire ;
  • les prix qui s'affichent sur la Réservation numérique sont fournis par les concessionnaires et non par Volvo Cars ; vous devez confirmer l'étendue de l'entretien et le prix avec le Concessionnaire avant le début de l'entretien de votre voiture Volvo.

Services Valet : Valet ne sert pas à Volvo Cars à vendre des véhicules ; les Concessionnaires sont chargés de l'enlèvement, de la livraison et du partage de véhicules client et/ou de prêt ; le contrat relatif aux services Valet, et les frais y afférant le cas échéant, est conclu entre vous et le Concessionnaire ; Volvo Cars ne participe pas à la sélection ou l'embauche des Chauffeurs par les Concessionnaires ; Volvo Cars ne garantit pas l'exécution réussie de l'enlèvement et de la livraison du véhicule via Valet ;

les réclamations découlant des, ou liées aux services Réservation numérique, Valet, Entretien, ou à d'autres services exécutés ou fournis par un Concessionnaire ou un Chauffeur doivent être traitées exclusivement entre vous et le Concessionnaire et, dans la limite autorisée par la loi, Volvo Cars n'est responsable d'aucune perte ou détérioration ; les Concessionnaires sont à tout moment responsables des actes ou des omissions de leurs employés, agents et sous-traitants ;

le service Réservation numérique est simplement une plate-forme technique par laquelle vous pouvez réserver un créneau pour un Entretien ou un service Valet, ou par laquelle les utilisateurs peuvent suivre l'exécution de l'enlèvement et de la livraison du véhicule via Valet ;

vous pouvez annuler l'utilisation du service Réservation numérique en envoyant un courriel à .

ACHAT DE SERVICES

Commande de Services

Avant de pouvoir utiliser un Service requérant un paiement, vous devez effectuer une procédure de commande en ligne, confirmer votre commande et régler le prix du Service. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure. En passant votre commande, vous concluez un accord contraignant avec Volvo Cars pour l'utilisation du Service concerné, à moins que nous ne rejetions votre commande (le « Contrat »).

À la finalisation de votre commande, vous verrez à l'écran une confirmation de commande et nous vous enverrons également un courriel de reçu/facture comprenant les détails pertinents de votre commande et un numéro d'identifiant unique de commande à mentionner dans toute demande ou correspondance ultérieure en relation avec votre commande. Sinon, nous pouvons vous contacter pour vous indiquer que nous n'acceptons pas votre commande. La raison habituelle en est que : (a) nous ne pouvons pas autoriser votre paiement, ou (b) vous n'êtes pas habilité(e) à acheter le Service.

Paiement

Un Service est habituellement commandé et payé par l'intermédiaire de l'Application Volvo Cars ou en ligne, en utilisant les cartes de crédit ou de paiement couramment utilisées via un système de paiement en ligne sécurisé.

Nous utilisons des Services de paiement de tiers et, lorsque vous fournissez vos données de carte de crédit ou de paiement, vous autorisez expressément notre prestataire de paiements à facturer les frais applicables à ce paiement ainsi que les taxes et les autres coûts que vous encourez, et vous acceptez le traitement de votre transaction de paiement et des données de votre carte et de toute autre information nécessaire pour l'exécution d'une transaction de paiement par le tiers concerné (y compris, sans s'y limiter, la prévention des fraudes). Nous utilisons uniquement des Services de paiement de tiers qui sont certifiés par des banques et acquéreurs de cartes pour gérer les transactions de manière sécurisée. Toute communication entre notre site Web et votre banque est gérée par des Services de paiement de tiers.

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre Contrat dans les 14 jours en suivant la conclusion, sans donner de motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire de votre décision d'annuler le Contrat. Vous pouvez le faire en envoyant votre avis de rétractation par courrier à notre adresse mentionnée ci-dessus ou nous contacter. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour notifier votre rétractation, mais il n'est pas obligatoire.

Si vous décidez d'annuler le Contrat, nous vous rembourserons sans retard indu tous les paiements que nous avons reçus de vous en relation avec le Contrat. Si vous avez utilisé le Service avant d'exercer votre droit d'annulation, nous pouvons procéder à une déduction raisonnable sur le remboursement correspondant à votre utilisation du Service.

Nous procéderons au remboursement à l'aide des mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale. Nous ne vous facturerons pas de frais au titre du remboursement.

Rien dans les présentes Conditions ne saurait affecter vos droits légaux, que ce soit en lien avec votre droit de rétractation ou pour tout autre motif.

Abonnements et renouvellements

Sur certains marchés, il est possible de s'abonner à un service sur une base continue où l'abonnement est automatiquement reconduit, par ex. mensuellement, et sur d'autres marchés uniquement pour des périodes fixes, par exemple trimestriellement ou annuellement.

Un abonnement fixe vous sera facturé d'avance et l'abonnement ne sera pas renouvelé automatiquement. Si vous avez un abonnement fixe, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, auquel cas vous recevrez un remboursement.

Pour les abonnements reconduits (autre que les abonnements reconduits annuellement), la période d'abonnement vous sera facturée à l'avance. Vous pouvez donner un avis d'annulation à tout moment, et votre abonnement prendra fin au début de la période d'abonnement suivante, sous réserve de votre droit de rétractation (pendant les 14 jours suivant immédiatement le début de votre premier abonnement), auquel cas vous recevrez un remboursement.

Si vous avez un abonnement annuel continu, il vous sera facturé d'avance et vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant immédiatement le début de la période d'abonnement renouvelé, auquel cas vous recevrez un remboursement.

QUESTIONS NUMÉRIQUES ET IP

Restrictions d'utilisation

Vous ne devez pas utiliser les Services :

  • en violation de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions, les Conditions particulières, les Conditions de tiers et/ou la Documentation.
  • d'une manière qui serait en conflit avec les lois ou la réglementation applicables, par ex. les droits de propriété intellectuelle ou le code de la route. Tout usage menaçant la sécurité de l'un des Services ainsi que tout usage pouvant endommager ou compromettre l'infrastructure technique d'un tiers ou toute autre utilisation des Services par le client est également interdit.

Il vous est interdit d'endommager, de désactiver ou de toute autre façon détériorer les Services ou, en lien avec les Services, d'introduire des virus, des « vers », des logiciels malveillants, des logiciels espions, des « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants pouvant endommager le fonctionnement des Services. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les Services, vous convenez et acceptez d'être pleinement responsable de l'utilisation. Cela signifie que toute infraction aux présentes Conditions, aux Conditions particulières applicables, aux Conditions de tiers et/ou à la Documentation par un utilisateur sera considérée comme une infraction de votre part.

L'utilisation et/ou la création d'un compte requis pour les Services sous une fausse identité, ou autrement au moyen d'informations incorrectes, sont interdites et peuvent constituer un délit.

Certains Services peuvent requérir un mot de passe ; dans ce cas vous devez choisir un mot de passe qui soit difficile à deviner par autrui. Nous sommes susceptibles d'établir des exigences au regard d'un mot de passe offrant un degré de sécurité suffisant. Vous assumez exclusivement la responsabilité de la sécurité de votre mot de passe et ne devez pas le dévoiler à des tiers. Si vous soupçonnez qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez changer votre mot de passe immédiatement. Si vous soupçonnez qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé à l'un des Services par l'intermédiaire de votre identifiant Volvo ID, veuillez nous contacter immédiatement.

Vous déclarez et garantissez que vous ne vendrez pas, ni ne fournirez, ne transférerez, ne concéderez de sous-licence ou n'exporterez les Services en tout ou partie (notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels) à/vers aucune « Personne inscrite », ce terme désignant toute personne, société, entité ou organisation figurant sur la liste de sanctions émise par, ou autrement bloquée ou faisant l'objet de sanctions économiques imposées par l'Union européenne (« UE »), les États-Unis (« USA ») ou les Nations Unies (« ONU »), ou toute autre autorité gouvernementale pertinente, selon le cas, ou toute personne détenue ou contrôlée par une telle Personne inscrite ou agissant pour son compte. En outre, vous déclarez et garantissez que vous n'agissez pas pour ou au nom d'e, et que vous ne vendrez pas, ni ne fournirez, ne transférerez, ne concéderez de sous-licence pour les Services en tout ou partie (notamment, mais sans s'y limiter, les logiciels) à/vers aucune personne basée ou organisée à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ou dans la région ukrainienne de Crimée. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez également que vous n'êtes pas basé dans l'un de ces pays ou inscrit sur l'une de ces listes.

Licence d'utilisateur et droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus des Services (incluant mais sans s'y limiter tous les logiciels) nous appartiennent ou appartiennent à nos Filiales et/ou concédants de licence en exclusivité. À moins que les présentes Conditions, des Conditions particulières applicables et/ou la Documentation le permettent, vous ne disposez d'aucuns droits sur ou en lien avec les droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence d'utilisation personnelle du contenu et du logiciel en relation avec les Services. Cette licence, qui peut comprendre des droits de propriété intellectuelle, est non exclusive et, sauf autres dispositions des présentes Conditions, elle est non transférable. La licence peut uniquement être utilisée aux fins et conformément aux restrictions d'usage spécifiées dans les présentes conditions ou dans les conditions particulières applicables.

Sauf si la loi l'autorise, vous n'êtes pas autorisé(e) à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse ou à essayer d'obtenir le code source des logiciels ou à modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels associés aux Services et à leurs contenus. Toute violation de cette restriction ou autre non-respect de condition(s) de cette licence peut résulter en la suspension ou la résiliation de la prestation des Services.

Sauf indication contraire, les marques, les logos d'entreprise, les noms de domaines et les emblèmes sont soumis à nos droits des marques ou aux droits des marques de nos concédants de licence et, selon le cas, à ceux des Tiers.

Cette licence expire lorsque le Contrat, les présentes Conditions ou des Conditions particulières sont résiliés ou lorsque vous cessez d'utiliser un Service pertinent ou tous les Services.

Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des applications ou sites Web de tiers. Nous fournissons ces liens pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services accessibles sur ces sites Web. L'inclusion de liens n'implique pas notre approbation du site.

La disposition précédente s'applique à toute décision ou toute action prise par vous en vous fondant sur les Services. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos appareils et systèmes des virus, des « vers », des logiciels malveillants, des logiciels espions, des « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants lors de la prestation des Services, mais nous ne garantissons pas qu'ils ne seront pas présents ou qu'ils n'affecteront pas vos appareils et systèmes.

Conditions supplémentaires pour les applications App store

Si vous accédez aux Services Volvo Cars ou téléchargez les Services Volvo via une application (« Application Volvo Cars » fournie) sur un App Store ou une plate-forme de distribution (comme Apple Store, Google Play ou Amazon Appstore) (chacun, un « Fournisseur d'applications »), vous reconnaissez et acceptez alors :

  • d'utiliser l'Application Volvo Cars fournie uniquement selon les dispositions stipulées dans les conditions d'utilisation fournies par le Fournisseur d'application. De plus, les présentes Conditions ont été acceptées par vous et nous et non par le Fournisseur d'applications, et entre nous et le Fournisseur d'applications, nous sommes seuls responsables de l'Application Volvo Cars fournie. Aussi, le Fournisseur d'application n'est pas responsable des services de maintenance ou d'assistance relatifs à l'Application Volvo Cars fournie.
  • Si l'Application Volvo Cars ne vous apporte pas toutes les garanties prévues, vous pouvez en informer le Fournisseur d'applications et être remboursé du prix d'achat de l'Application Volvo Cars fournie. Dans les limites prévues par la loi applicable, le fournisseur d'application n'est tenu par aucune autre responsabilité de garantie vis-à-vis de l'Application Volvo Cars fournie.
  • Par ailleurs, si vous utilisez une Application Volvo Cars fournie, conçue pour une utilisation sur un appareil mobile fonctionnant sous Apple iOS (une « Appli iOS »), vous :
  • acceptez que Volvo Cars, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation formulée par vous ou un tiers en relation avec l'Appli iOS ou votre possession et/ou utilisation de l'Appli iOS, incluant sans s'y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Appli iOS ne se conforme pas à une quelconque exigence légale ou réglementaire ; et (iii) les réclamations relevant de la protection du consommateur ou d'une législation similaire, et toutes ces réclamations sont régies par le présent Accord et toute loi nous étant applicable en notre qualité de fournisseur de l'Appli iOS.
  • acceptez que Volvo Cars, et non Apple, est responsable dans la mesure requise par les présentes Conditions de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d'infraction à la propriété intellectuelle d'un tiers en relation avec l'Appli iOS ou votre possession et utilisation de l'Appli iOS.
  • déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n'êtes pas sur une liste des personnes interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
  • acceptez de vous conformer à toutes les conditions d'accord applicables de tiers lorsque vous utilisez notre Appli iOS (par ex. vous ne devez pas violer les conditions de votre accord de service de données sans fil lorsque vous utilisez l'Appli iOS).
  • Vous acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions lorsqu'elles sont relatives à votre licence de l'Appli iOS. À votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) d'appliquer les présentes Conditions à votre encontre lorsqu'elles sont relatives à votre licence de l'Appli iOS en qualité de bénéficiaire tiers de ces Conditions.

QUESTIONS JURIDIQUES

Changements apportés aux Conditions, aux Conditions particulières ou aux Services

Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions ou Conditions particulières. Nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance si le changement est essentiel ou change substantiellement vos obligations ou les nôtres. Il peut vous être demandé d'accepter des conditions modifiées avant de continuer à utiliser le Service, faute de quoi la poursuite de l'utilisation sera réputée constituer l'acceptation des changements.

Nous pouvons ajouter ou retirer des Services et des fonctionnalités ou caractéristiques des Services, cesser en tout ou partie de fournir ou donner l'accès à certains Services, ainsi que généralement changer les Services ou l'accès pour maintenir les Services utiles et à jour.

Vous disposez toujours du droit de cesser d'utiliser les Services et de résilier les présentes Conditions et les Conditions particulières conformément aux conditions de résiliation ci-dessous si vous n'acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, aux Conditions particulières et/ou aux Services.

Exonération de garantie

Sauf indications contraires définies dans les présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, nous-mêmes ou nos Filiales n'assumerons aucune responsabilité envers vous ou des tiers découlant de ou en rapport avec la fourniture des Services ou de différend, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec vos actions ou inactions ou la fourniture des Services. Les réclamations découlant d'un Service de tiers, ou liées à celui-ci, doivent être traitées exclusivement entre vous et le Concessionnaire et, dans la limite autorisée par la loi, Volvo Cars n'est responsable d'aucune perte ou détérioration.

Les Services et le contenu sont fournis « tels quels », sans aucune forme de garantie, incluant que les Services ou le contenu respecteront vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sûre et sans erreurs, ou concernant la qualité, la précision, la ponctualité, la véracité, l'intégrité ou la fiabilité de n'importe lequel des Services ou du contenu. Sans limiter ce qui précède, nous-mêmes et nos Filiales excluons expressément toutes les garanties concernant la valeur marchande, l'aptitude à un objectif spécifique, l'absence d'interférence ou l'absence d'ingérence, ou toutes les garanties liées à la vente ou à l'utilisation à des fins commerciales.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne modifie aucune garantie, modalité ou condition, droit ou recours impliqué ou imposé par une quelconque loi applicable qui ne peut être légalement exclu, restreint ou modifié.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf autre disposition des présentes Conditions et dans la mesure permise par la loi, nous-mêmes et nos filiales ne saurions être tenus responsables :

  • des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, des dommages-intérêts, ou des dommages punitifs ou consécutifs, incluant la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l'interruption du Service, les dommages informatiques ou la défaillance du système ou les coûts des Services de substitution découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services ou les contenus, au titre d'une garantie, d'un contrat, d'une action frauduleuse (y compris la négligence), de la fiabilité du produit ou de tout autre base juridique, que nous-mêmes ou que nos Filiales ou toute autre partie aient été ou non informés de la possibilité de tels dommages ou aient fait preuve de négligence, et même si une solution limitée établie aux présentes n'a pas rempli sa fonction essentielle.
  • de toute perte dépassant le montant que vous nous avez payé pour l'utilisation des Services au cours des 12 mois avant l'événement faisant l'objet d'une réclamation.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation ou si vous cessez d'utiliser tous les Services.

Vous pouvez, à tout moment, cesser d'utiliser tout ou partie des Services ; auquel cas, les présentes Conditions, les Conditions particulières ou les Conditions de tiers cesseront d'être applicables et vous n'aurez plus d'obligations conformément aux présentes Conditions, aux Conditions particulières ou aux Conditions de tiers.

Si vous cessez d'utiliser un Service spécifique, les présentes Conditions, les Conditions particulières ou les Conditions de tiers continuent de s'appliquer à chacun des Services que vous continuez d'utiliser.

Nous nous réservons le droit, de façon permanente ou temporaire, d'interrompre la fourniture des Services et de résilier ou suspendre les présentes Conditions et/ou Conditions particulières (a) en cas d'infraction constatée ou raisonnablement soupçonnée de votre part aux présentes Conditions et/ou Conditions particulières, (b) à la suite de notre décision de cesser la fourniture des Services dans leurs formats du moment, au niveau mondial ou dans un secteur géographique spécifique ou (c) pour toute raison commerciale similaire que nous considérons, à notre seule discrétion, relever d'une cause raisonnable pour interrompre la fourniture des Services. Si Volvo Cars envisage d'interrompre la fourniture d'un Service, vous en serez averti(e) dans un délai raisonnable avant l'interruption dudit Service.

Une fois les présentes Conditions résiliées, vous ne pouvez plus utiliser les Services.

La résiliation n'affectera pas les dispositions des présentes Conditions, des Conditions particulières ou des Conditions de tiers qui sont par nature destinées à continuer de s'appliquer après la résiliation, incluant sans s'y limiter les conditions relatives à (a) Clause d'exonération de garanties, (b) Limitation de responsabilité, (c) Cession et (d) Droit applicable et juridiction compétente.

Cession

Aucune des parties n'est autorisée à céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ou Conditions spécifiques à un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie. Nous pouvons, néanmoins, céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions et/ou Conditions particulières à une Filiale.

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf autre disposition de la loi, les présentes Conditions, les Conditions particulières et toute utilisation des Services sont interprétées selon le droit suisse et régies par celui-ci, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans égard à ses principes de conflit des lois. Sauf disposition contraire de la loi, les tribunaux de la région où se trouve notre siège social ont la compétence exclusive pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions et/ou des Conditions particulières.

Si vous résidez dans l'UE, la Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si vous souhaiter attirer notre attention sur une question, veuillez nous contacter.