Avis de confidentialité relatif aux voitures Volvo

2.1 Données utilisées à des fins d'info-divertissement

2.1.1 Journal de conduite

Le Journal de conduite enregistre automatiquement tous vos trajets. Cela peut être utile si, par exemple, vous souhaitez gérer vos frais kilométriques. Vous devez activer le Journal de conduite. Sans cela, les données ne seront pas collectées.

Si vous activez le Journal de conduite, nous collecterons vos identifiants, tels que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, le VIN et la position de votre véhicule, ainsi que d'autres informations relatives à vos trajets telles que vos itinéraires, l'horaire, la distance, la consommation de carburant ou d'électricité et le kilométrage. En fonction du modèle de votre véhicule, soit le trajet complet est collecté, soit seulement ses positions de départ et d'arrivée.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement. Les données du Journal de conduite sont conservées jusqu'à 400 jours, en fonction du modèle de voiture. Vous pouvez désactiver le Journal de conduite à tout moment et les données ne seront alors plus collectées. Toutefois, cela n'entraîne pas l'effacement d'informations collectées antérieurement. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez le faire via votre application Volvo Cars ou en déposant du demande de suppression, voir l' Article 4 ci-après.

2.1.2 Mises à jour à distance du logiciel

Afin de procéder à la maintenance du logiciel du véhicule et fournir directement les mises à jour nécessaire du logiciel, nous traitons les données suivantes :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Si vous refusez les mises à jour à distance du logiciel, cela vous empêchera d'utiliser nos services actualisés ou vous ne pourrez pas les utiliser intégralement. Comme pour tous les autres appareils intelligents, l'absence de mises à jour peut également aggraver le risque d'incidents de cybersécurité. Veuillez noter que vous pouvez également choisir de faire réaliser des mises à jour dans un de nos ateliers. Nous conserverons des enregistrements des mises à jour du logiciel réalisées pendant toute la durée de vie du véhicule.

2.1.3 Connected Safety

Nos véhicules sont équipés de Connected Safety, un service que nous offrons et qui vous informe sur les risques actuels de la circulation lorsque vous conduisez le véhicule. Ces informations se basent sur les informations envoyées par d'autres véhicules ou le cas échéant sur des sources publiques. Ces informations sont utilisées pour vous avertir de manière précoce des conditions changeantes ou des risques potentiels sur la route en affichant des avertissements appropriés, vous permettant d'adapter votre style de conduite en conséquence. Si votre propre véhicule détecte un risque potentiel sur la route, tel qu'une adhérence réduite entre vos pneus et la route, ou si vos feux de détresse sont activés, cette information est envoyée à Volvo Cars. Ces informations sont agrégées et anonymisées avant d'être envoyées aux véhicules s'approchant de la position de votre propre véhicule.

Les données que nous collectons et traitons pour soutenir Connected Safety sont :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

En outre, les données susmentionnées sont traitées anonymement et transmises aux agences et sociétés de circulation afin de prévenir et réduire les dangers causés par la circulation routière, mais aussi pour améliorer la sécurité routière, réduire les coûts d'entretien et contribuer à la durabilité de l'environnement routier. Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») sont responsables conjoints du traitement pour ces finalités. En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

Nous conserverons les informations pour 1 semaine.

2.1.4 Clé numérique

La clé numérique peut entièrement remplacer la clé conventionnelle de la voiture et vous permet de verrouiller, déverrouiller ou démarrer confortablement votre véhicule avec votre smartphone ou votre montre intelligente. En outre, il est également possible de partager votre clé avec des utilisateurs supplémentaires via différents canaux numériques.

La clé numérique ne nécessite une connexion au réseau que pendant son paramétrage initial unique, pour partager des clés ou pour révoquer des clés. Une fois paramétrée, la clé fonctionnera via Bluetooth, Near Field Communication (NFC) et Ultra-Wideband Technology (UWB). Pendant le paramétrage, votre clé sera ajoutée à votre application wallet dans votre appareil intelligent. À partir de votre application wallet, vous pouvez partager votre clé par le biais d'applications de messagerie, par e-mail ou via Airdrop®. Vous pouvez également révoquer facilement les clés que vous avez partagées, soit par l'intermédiaire de l'application wallet ou dans le système d'infodivertissement.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation de la clé numérique :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons vos données tant que vous aurez un contrat valide.

2.1.5 Real-time Traffic Information

Le service d'informations en temps réel sur la circulation Real Time Traffic Information reçoit des informations sur la circulation routière d'un fournisseur de service tiers.

Nous traitons les données suivantes de la voiture :

Les modèles de voitures équipés de capteurs qui peuvent identifier les panneaux routiers en temps réel pendant la conduite le font au moyen d'un traitement uniquement local (dans la voiture).

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Les données sont stockées par Volvo Cars tant que l'abonnement reste actif. Une fois l'abonnement inactif, le VIN, la vitesse et la position sont stockés pour un maximum de 90 jours, à moins qu'un délai plus long ne soit requis par le droit local applicable.

2.1.6 Assistance intelligente en matière de vitesse (ISA)

Intelligent Speed Assist (ISA) est une fonction obligatoire qui utilise les données des panneaux routiers afin d'assister la voiture pour le respect des limitations de vitesse. Pour connaître la limitation de vitesse sur la route actuelle, ISA utilise la navigation de la voiture pour collecter les données des panneaux routiers. À son tour, le système de navigation a besoin de la localisation de la voiture pour fournir des données correctes.

En outre, Volvo Cars a l'obligation légale de déclarer des données agrégées sur votre usage du véhicule, telles que :

Pour soutenir l'ISA et les déclarations, les données suivantes sont traitées :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conservons les informations jusqu'à ce qu'elles soient agrégées et envoyées aux autorités compétentes.

2.1.7 Reconnaissance vocale de messages

La reconnaissance vocale de messages fait partie d'un système plus vaste de commandes vocales au moyen duquel vous pouvez commander les dispositifs de votre système d'info-divertissement et qui vous permet de créer et d'envoyer des SMS en donnant des instructions verbales. Pour débuter un dialogue en utilisant les commandes vocales, vous devez d'abord activer cette fonction. La commande vocale restera activée jusqu'à ce que vous la stoppiez délibérément ou si vous ne répondez pas à trois sollicitations du système.

Les données ci-après sont traitées lors de l'utilisation de la reconnaissance vocale :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les informations jusqu'à ce que le message soit envoyé.

2.1.8 Indice de qualité de l'air

Cette fonction indique des informations sur la qualité de l'air, telles que les niveaux de pollution et de pollen.

Initialement, ce sont des informations sur la qualité de l'air à l'intérieur de la voiture qui sont indiquées. Si vous choisissez de partager la localisation de la voiture, les informations sur la qualité de l'air hors du véhicule seront aussi présentées.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Les données seront supprimées après avoir été affichées dans la voiture.

2.2 Données utilisées à des fins de sécurité

2.2.1 Active Safety Data Recorder (ASDR)

La finalité principale de l'enregistreur de données de sécurité active Active Safety Data Recorder (ASDR) est d'enregistrer des données relatives aux accidents de la circulation ou aux situations de quasi-collision. Ces informations seront traitées par notre département de recherche et développement pour nous aider à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles surviennent les accidents, les blessures et les dommages de la circulation.

Si vous activez ce service, Volvo Cars collecte et traite les données suivantes à des fins du développement futur et pour des réclamations liées à la sécurité active :

Cette fonction n'enregistre des données que lorsque survient une situation de collision non négligeable. Elle n'enregistre aucune donnée pendant les conditions de conduite normale.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement et nous les conservons pendant 10 ans avant de les supprimer ou de les anonymiser.

2.2.2 Event Data Recorder (EDR)

Le véhicule stocke les informations relatives à la sécurité en rapport avec les situations de collision ou de quasi-collision dans un enregistreur de données « Event Data Recorder » (EDR) – également appelé « boîte noire » de la voiture. Les informations relatives à la sécurité incluent les données suivantes :

La durée enregistrée est habituellement de 30 secondes au maximum. L'enregistrement n'est effectué que si survient une situation de collision non négligeable. Aucune donnée n'est enregistrée dans les conditions de conduite normales.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations jusqu'à ce qu'elles soient écrasées par un nouvelle événement déclencheur.

2.2.3 Appel d'urgence (eCall)

L'appel d'urgence (eCall) déclenche automatiquement un appel d'urgence et l'envoi de données en cas d'accident grave détecté par l'activation d'un ou plusieurs capteurs dans le véhicule. Cela signifie qu'un eCall sera effectué automatiquement par la voiture même si tous les passagers de la voiture sont inconscients, et que les données indiquées ci-après sont automatiquement transmises au centre d'appel. Un eCall peut aussi être déclenché manuellement en maintenant appuyé le bouton SOS pendant au moins 2 secondes.

Quand un eCall est effectué, les données suivantes sont traitées :

Par défaut et si disponible, l'eCall est transféré à un prestataire de services tiers (ce qui est appelé eCall de fournisseur de service tiers, ou TPS eCall) ; ce prestataire varie selon la région et vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur les prestataires utilisés en nous contactant. Vous pouvez choisir à tout moment de faire transférer l'appel vers le numéro public d'appel d'urgence en modifiant vos réglages.

Les données ne sont collectées que lorsqu'un eCall est effectué et les seules entités y ayant accès sont Volvo Cars et le tiers fournissant le service (ou le service d'urgence lui-même s'il a été sélectionné). Ceux-ci peuvent toutefois transmettre ces données à des services d'urgence spécialisés (par exemple ambulance) si nécessaire.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours et le traitement est limité aux situations d'urgence susmentionnées.

2.2.4 Services de centre d'appel

Avec les services de centre d'appel, nous vous apportons la possibilité de vous connecter à notre centre d'appel à partir du véhicule en appuyant sur le bouton d'assistance/« on call », par l'intermédiaire d'un appel à partir de l'application ou en appelant directement le centre d'appel. Les services offerts dans le cadre des services de centre d'appel sont décrits ci-après :

Assistance routière (RSA)

La RSA implique de vous assister lorsque vous subissez une erreur technique de votre véhicule, telle qu'un pneu crevé ou une panne de moteur. Dans certains cas, l'agent du centre d'appel est en mesure de fournir des instructions lors de l'appel sur la manière de remédier au problème. Dans d'autres cas, la réparation peut être effectuée sur la route (« réparation sur place ») ou, si ce n'est pas possible, votre véhicule devra être remorqué jusqu'à un atelier pour sa réparation. L'agent évaluera pendant l'appel quelle est la réaction adéquate. Lorsqu'une récupération sur la route est nécessaire (réparation sur place ou remorquage), des véhicules d'assistance peuvent être fournis par un tiers, tel qu'une société de réparation et de remorquage routier de véhicules, qui traitera ensuite les données liées.

Suivi de véhicule volé (SVT)

Le SVT est une manière de localiser votre véhicule s'il est volé. Un véhicule peut être déclaré volé par : 

Pour lancer le processus de SVT, un rapport de police officiel doit être établi et le numéro de dossier du rapport doit être communiqué au centre d'appel.

Immobilisation/mobilisation du véhicule à distance (RVI/RVM)

La RVI/RVM peut être utilisée pour activer ou désactiver l'antidémarrage dans le véhicule. Si l'antidémarrage est activé, le véhicule ne pourra pas être démarré tant que l'antidémarrage n'est pas désactivé. Le véhicule peut alors être mobilisé à distance. Ce service est initié par l'agent du centre d'appel.

Pour vous fournir les services décrits ci-dessus, nous collecterons automatiquement les données ci-après lorsque vous contacterez le centre d'appel via le bouton d'assistance « on call » dans le véhicule ou par l'intermédiaire de l'application Volvo Car :

En fonction de la nature et de l'étendue de la demande, nous pouvons avoir besoin de traiter des informations supplémentaires nécessaires pour fournir l'assistance demandée, par exemple :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat.

Nous conserverons les données pour une période de 200 jours.

2.2.5 Système de détection d'intrusion

L'objectif du système de détection d'intrusion (IDS) est de détecter les anomalies et violations qui pourraient constituer des menaces pour le système principal d'infodivertissement. Cela signifie que nous surveillerons la manière dont les logiciels et applications se comportent, pour assurer qu'ils ne violent pas ce qu'ils sont autorisés à faire. L'IDS surveillera les systèmes en temps réel et déclarera les violations à Volvo Cars.

Nous traiterons les données suivantes :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Nous conserverons les informations pour une période de 90 jours. Nous supprimerons les données ou bien, si nous identifions un besoin de conserver les données, nous les anonymiserons à l'issue de cette période.

2.2.6 Assurance de la sécurité des batteries

Nous devons assurer que nos voitures à groupe motopropulseur hybride ou entièrement électrique soient sûres pour protéger nos conducteurs, leurs familles et le grand public des dangers et des désagréments inutiles. Pour ce faire, nous collecterons et utiliserons des informations concernant les batteries pour permettre la détection précoce des problèmes potentiels et pour identifier de nouveaux types potentiels de défaut.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes susvisés ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3 Données utilisées en relations avec la maintenance et les réparations

2.3.1 Planification de l'entretien

La planification de l'entretien vous aide à maintenir votre véhicule en bon état et à surveiller la santé du véhicule.

Si applicable dans votre pays, nous vous enverrons des communications en relation avec l'entretien.

Lorsque votre véhicule dispose d'une connexion Internet, la planification de l'entretien fonctionne en fournissant continuellement à Volvo Cars et aux ateliers des données de diagnostic. La fourniture à distance de données de diagnostic permettra à votre atelier de préparer encore mieux votre prochaine visite. En outre, les données seront partagées avec notre société commerciale nationale et les concessionnaires de votre pays pour administrer les réservations et les livraisons de pièces si nécessaire.

La planification de l'entretien nous aide également à planifier la production et la livraison de pièces détachées, ce qui est un élément important de nos objectifs de durabilité, en optimisant le contenu, la logistique et l'utilisation des ateliers.

Afin de vous fournir la planification d'entretien, les données suivantes seront collectées :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est l'exécution du contrat. Vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment.

Nous conserverons les informations pour une période de 3 ans, à l'exception des informations sur la batterie à haute tension du véhicule, qui sont conservées 10 ans.

2.3.2 Lecture de diagnostic dans les ateliers

Si l'entretien ou les réparations sont réalisés sur votre véhicule dans un centre d'entretien, un atelier ou chez un partenaire, nous recevrons et utiliserons les informations pour la recherche de défauts, pour gérer nos obligations de fabricant de produits, à des fins de recherche et développement de produits telles que le suivi et l'amélioration de la qualité de nos véhicules, de leurs fonctions de sécurité et autres fonctions.

Les données que nous collectons et utilisons sont les suivantes :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes ainsi qu'en le respect de nos obligations légales telles que l'exécution de rappels relatifs à la sécurité.

Nous conserverons les informations susmentionnées pour la durée de vie du véhicule.

2.3.3 Déclarations de bogue

La déclaration de bogue nous aide à collecter des informations sur les bogues de logiciel afin de comprendre l'impact des bogues et de nous permettre d'y remédier et de maintenir notre logiciel en bonne santé. Si les déclarations de bogue sont activées, nous collecterons et traiterons les données ci-après :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées consiste en nos intérêts légitimes susmentionnés.

Nous conserverons les informations pour une période de 90 jours.

2.3.4 Analyse étendue des données du véhicule

Pour mener une enquête complète sur le problème de votre véhicule, nous avons besoin d'utiliser les données ci-après de votre véhicule conjointement à certains données de base sur le client telles que nom et coordonnées ;

Les données seront utilisées pour identifier les problèmes potentiels du véhicule, gérer un dossier de garantie potentiel ou les questions potentielles de sécurité. Si les données ne peuvent pas être collectées, Volvo Cars ne pourra pas examiner les problèmes.

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime.

Nous conserverons vos données jusqu'à ce que le problème de votre véhicule soit résolu.

2.4 Données utilisées à des fins de recherche et développement

2.4.1 Recherche et développement sur les accidents de la circulation

Lorsque survient un accident de la circulation impliquant un de nos véhicules, nous menons une enquête sur son déroulement dans le but d'améliorer la sécurité de nos véhicules et de l'environnement de la circulation en général. Si cela peut bénéficier à notre recherche, nous vous enverrons un questionnaire pour obtenir des informations supplémentaires sur l'accident.

Lors des recherches, les données suivantes seront traitées :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est notre intérêt légitime. Nous conserverons vos données pour une période de 10 ans.

2.4.2 Analyse des données du véhicule

Nous traitons les données du véhicule (énumérées ci-dessous) afin d'obtenir des informations statistiques sur nos véhicules et la manière dont ils sont utilisés. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche et de développement de produits, en particulier pour améliorer et surveiller la qualité des véhicules et leurs fonctions de sécurité. Cela sert également à gérer les engagements de garantie de Volvo Cars et à nous conformer à nos obligations légales relatives au suivi des émissions.

Catégories de données utilisées :

Volvo cars collecte également les informations suivantes concernant la batterie à haute tension du véhicule (le cas échéant) :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est votre consentement.

Le numéro d'identification du véhicule (VIN), les identifiants des versions du matériel et du logiciel du véhicule et les codes de problèmes de diagnostic (DTC) sont conservés 2 ans, tandis que les informations sur la batterie à haute tension du véhicule sont conservées pendant la durée de vie de la batterie.

Dans le cas des véhicules hybrides ou électriques, Volvo Cars et Polestar Performance AB (société suédoise ayant son siège à Göteborg, Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Suède, dénommée ci-après « Polestar ») partagent des données analytiques de leurs véhicules respectifs. Les données analytiques échangées entre Volvo Cars et Polestar, telles qu'énumérées ci-dessus, sont de nature purement technique et n'impliquent pas de données réelles sur les clients. Les données analytiques collectées par l'intermédiaire des plates-formes de Volvo Cars et Polestar sont échangées entre les deux sociétés à des fins d'amélioration et de suivi de la qualité du véhicule et de la performance des dispositifs électriques et hybrides et des fonctions de sécurité.

En leur qualité de responsables conjoints en vertu du RGPD, Volvo Cars et Polestar sont conjointement responsables de ce traitement des données analytiques. Volvo Cars et Polestar ont convenu que Volvo Cars serait responsable de fournir les informations à ses clients et que les droits respectifs conférés par le RGPD seraient exercés par les clients de Volvo vis-à-vis de Volvo Cars.

2.5 Déclarations d'émissions

Si vous avez un véhicule à moteur à combustion interne et que vous vous rendez dans un atelier Volvo ou chez un partenaire d'entretien, il collectera les données de votre véhicule, qui nous seront envoyées pour être déclarées en vertu de la loi applicable. Cette collecte de données a lieu chaque fois que votre véhicule est entretenu sauf si vous informez le concessionnaire d'entretien que vous vous y opposez.

Les données collectées sont les suivantes :

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.

Les informations ci-dessus sont conservées jusqu'à ce que les données aient été déclarées.

2.6 Demandes des autorités

Nous recevons occasionnellement des demandes d'autorités d'application de la loi (police, autorités douanières, etc.) de fournir divers types de données relatives à nos véhicules. Notre approche générale est de ne fournir des données à caractère personnel que lorsque nous y sommes légalement tenus. Nous fournissons des données de nature technique et qui ne révèlent pas intrinsèquement un lien avec une personne (par ex. numéro de série d'une pièce de voiture associée à un numéro a VIN, historique de l'entretien pour un numéro VIN, etc.).

La base juridique de notre traitement des données susmentionnées est le respect de nos obligations légales.