Version de l'article 2024.115.0
Le présent document précise la façon dont Volvo Cars (telle que définie ci-dessous) et d'autres entités traitent les données à caractère personnel vous concernant collectées par des véhicules d'essai employés sur piste d'essai ou sur la voie publique. Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins de recherche, de développement et de certification des voitures et de leurs fonctions, y compris des fonctions de conduite assistée, connectée, partiellement automatisée et autonome. À ces fins, nous employons des véhicules d'essai portant un marquage approprié en vue d'enregistrer des données fournies par différents capteurs, y compris des enregistrements vidéo de l'environnement.
Les véhicules d'essai de Volvo Cars sont employés à des fins multiples, et différents types de données à caractère personnel sont donc traités, ainsi que nous l'expliquerons plus bas. Les différents types de véhicules d'essai sont les suivants :
Vous pouvez trouver ci-dessous :
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel vous concernant collectées par les véhicules d'essai est répartie comme suit :
Comme indiqué précédemment, les véhicules d'essai de Volvo Cars sont employés à des fins multiples, et différents types de données à caractère personnel sont donc traités. Les différents véhicules d'essai, les données collectées et les traitements appliqués sont détaillés ci-dessous.
Volvo Cars ne procédera pas au traitement des données à caractère personnel indiquées ci-dessous à d'autres fins que celles explicitement mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité. Nous avons pris des mesures appropriées pour, par exemple, limiter l'accès aux données à caractère personnel et pour éliminer les données non pertinentes.
Les véhicules AD-HMI de Volvo Cars sont des véhicules d'essai utilisés sur la voie publique pour collecter des données relatives à la circulation. Le traitement des données relatives à la circulation, qui suppose le traitement de données à caractère personnel, est nécessaire à des fins statistiques, de recherche et d'analyse ainsi qu'à des fins de développement, d'essai, d'évaluation, de vérification et de validation des logiciels, des équipements, des systèmes et des technologies liés à la sécurité et au fonctionnement des technologies AD/ADAS/DMS et des technologies associées. Ces données entrent dans les catégories suivantes :
Nos intérêts légitimes constituent la base juridique sur laquelle s'appuie notre traitement des donnés susmentionnés.
Nous conserverons les données susmentionnées pendant une durée maximale de 10 ans en vue de réutiliser ces données pour l'évaluation de nouvelles versions du logiciel au cours de la durée de vie des composants. Nous trierons et effacerons régulièrement les données qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont aussi susceptibles d'être supprimées.
Volvo Cars utilise des véhicules d'essai à des fins d'essai et de certification de nos nouvelles voitures et de leurs fonctions. Ces véhicules de certification collectent et traitent des données, y compris des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est nécessaire pour garantir que les véhicules Volvo Cars satisfassent aux normes applicables en matière de qualité et de sécurité routière, ainsi qu'à d'autres exigences légales. Les données collectées par ces véhicules sont classées dans les catégories suivantes :
Nos intérêts légitimes constituent la base juridique sur laquelle s'appuie notre traitement des donnés susmentionnés.
Nous conserverons les données tant que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans.
Les VCD de Volvo Cars sont employés sur la voie publique pour collecter des données relatives à la circulation (ci-après dénommées « Données concernant l'environnement public de circulation »). Le traitement des Données concernant l'environnement public de circulation, qui suppose le traitement de données à caractère personnel, est nécessaire aux fins du développement de logiciels et de capteurs sûrs et fiables destinés aux systèmes avancés d'assistance au conducteur (ADAS) et aux systèmes de conduite autonome (AD), dans l'objectif général de protéger toutes les vies sur la route. Ces données entrent dans les catégories suivantes :
Nos intérêts légitimes ainsi que le respect des obligations que nous imposent la loi et les autorités publiques constituent la base juridique de notre traitement des données susmentionnées.
Nous limitons nos lieux d'intérêt pour exclure les entrées d'écoles et d'hôpitaux, les maisons de retraite, les refuges pour femmes, les tribunaux, les prisons, les lieux d'accidents avec des personnes blessées, les plages ou les parcs publics, les lieux privés tels que l'intérieur des maisons, leur jardin ou leur balcon, et d'autres lieux pouvant être sensibles pour les personnes enregistrées.
Nous conserverons les données tant que cela sera nécessaire aux fins susmentionnées, sans dépasser un délai de 10 ans. Nous trierons et effacerons régulièrement les Données concernant l'environnement public de circulation qui ne sont plus nécessaires, afin de ne conserver que des données relatives à des situations pertinentes. Les données incomplètes ou corrompues en raison d'erreurs techniques sont aussi susceptibles d'être supprimées. Les conducteurs ajouteront également des annotations aux informations enregistrées lorsque les données peuvent être considérées comme intrusives ou nuisibles pour les personnes enregistrées par les capteurs, en vue d'une vérification manuelle et d'une éventuelle suppression.
Nous communiquerons, selon le principe du besoin d'en connaître, des données à caractère personnel vous concernant aux catégories suivantes de tiers :
Tous les fournisseurs agiront en qualité de sous-traitants de données et aux fins spécifiées par la présente déclaration, conformément aux modalités contractuelles qui les lieront à nous. Le transfert de données à des tiers en dehors de l'Union européenne sera réalisé dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Par ailleurs, des mesures supplémentaires seront prises pour garantir la conformité et la sécurité au cours de tels transferts.
Nous pouvons communiquer des données anonymisées à d'autres parties. Des données anonymisées ne peuvent pas être associées à une personne physique et ne revêtent plus un caractère personnel. Nous pouvons également communiquer des données anonymisées ou qui ne sont pas associées à une personne physique à des organismes de recherche, à des fins de recherche en matière de circulation routière, et à des autorités chargées de la circulation routière, à des fins d'amélioration de la sécurité, par exemple pour les aider à évaluer la qualité du marquage des voies de circulation.
Vous disposez de droits spécifiques en lien avec les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ces droits peuvent varier selon la juridiction dont vous dépendez et la nature du traitement. De façon générale, vous avez le droit :
Ainsi qu'il a été mentionné, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, le droit de la protection des données limite leur application. Si cela s'applique à une requête que vous nous adressez, nous vous expliquerons toujours les raisons pour lesquelles nous sommes pas en mesure d'y répondre.
Si vous désirez soumettre une demande relative à vos droits, veuillez utiliser notre formulaire, disponible ici, en indiquant clairement que votre demande concerne l'un de nos véhicules de collecte de données. Nous vous prions de bien vouloir utiliser le formulaire car il contient les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité et pour traiter efficacement votre requête. Néanmoins, si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous êtes le ou la bienvenue à nous envoyer votre requête au moyen des coordonnées figurant dans la section suivante.
Si vous avez des inquiétudes concernant l'usage que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Néanmoins, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter au préalable, afin que nous soyons en mesure de résoudre ensemble les éventuels problèmes. Vous trouverez ici nos coordonnées.
Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse dataprotection@volvocars.com ou contacter le délégué à la protection des données de la Volvo Car Corporation à l'adresse suivante :
Adresse postale : Volvo Car Corporation, à l'attention de : Délégué à la protection des données, avd 50092, VAK, 405 31 Göteborg, Suède.
E-mail : globdpo@volvocars.com
Vous trouverez les coordonnées et d'autres informations concernant le traitement des données à caractère personnel auquel procède Zenseact dans la Politique de protection de la vie privée de cette entreprise, à l'adresse http://www.zenseact.com/privacy-policy/.
Nous assurons un développement continu de nos produits et services, et le présent avis de confidentialité sera donc réévalué et actualisé. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité. La date de sa dernière mise à jour figure au début du présent avis de confidentialité. Nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez consenti à un traitement différent.